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Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2015 > Mars 2015 > Déclaration de Dakar : La CTOA a délibéré par rapport à sa redynamisation, à (…)

Déclaration de Dakar : La CTOA a délibéré par rapport à sa redynamisation, à la pérennité du secteur et à la montée des « Over The Top »

jeudi 19 mars 2015

Régulation des télécoms

La Conférence des télécommunications ouest-africaines (CTOA) a tenu une session extraordinaire élargie le 19 mars 2015 à Dakar.

Cette conférence a enregistré la présence de treize opérateurs de la sous-région.

La conférence a examiné les points suivants :

  • La redynamisation de l’organisation pour une meilleure prise en charge des défis d’un secteur en mutation permanente,
  • Les mesures réglementaires qui constituent une menace réelle sur la pérennité du secteur des télécommunications,
  • la montée en puissance des OTT (Over The Top) qui impactent négativement sur les revenus des opérateurs et des Etats.

La Conférence :

Considérant le besoin de coopération et d’échanges entre un nombre d’opérateurs le plus large dans la sous-région,

Considérant l’impact négatif que pourrait avoir une décision réglementaire de l’UEMOA imposant un tarif plafond pour le roaming voice et Sms,

Considérant les investissements consentis par les opérateurs sur les câbles sous-marins, pour leur propre besoin en bande passante et pour la commercialisation en accès à internet,

Considérant que l’introduction de passerelle unique de gestion des communications internationales par certains Etats de la sous-région ne prend pas en compte les missions et attributions des opérateurs en leur supprimant de fait la licence de l’international,

Considérant en outre que ces passerelles uniques soient accompagnées de mesures instaurant une taxe supplémentaire sur les communications internationales entrantes en violation de l’acte additionnel A/SA 03/01/07 de la CEDEAO,

Considérant que les OTT, avec leur modèle économique génèrent des revenus considérables en s’appuyant sur les infrastructures qui ne sont pas les siennes sans contrepartie pour les opérateurs détenteurs de licence et nos Etats respectifs

Décide d’adapter ses textes en vue de faciliter l’adhésion de nouveaux membres, de redynamiser et de consolider leurs positions communes face aux enjeux réglementaires et économiques.

Adopte ses nouveaux statuts, s’élargit à tous les opérateurs télécoms de la sous-régions et formule les principales recommandations portant sur :

  • un budget centralisé,
  • une redynamisation des activités, de l’implication des directeurs et experts,
  • une meilleure application du dispositif proposé par le COFTEL et CTOA portant sur le règlement des tarifs roaming de l’UEMOA,
  • la nécessité de garantir aux pays de l’hinterland des tarifs compétitifs afin de leur faciliter l’accès aux câbles sous-marins concernant le Règlement portant conditions d’accès aux stations d’atterrissement de câbles sous-marins (Règlement de la !cedeao),
  • un accompagnement réglementaire pour impliquer les OTT dans la chaîne de valeur et une réflexion CTOA sur le développement d’un partenariat avec les OTT,
  • le respect des textes réglementaires qui interdisent la mise en place d’une Passerelle Unique Internationale,
  • la réaffirmation de la position réfractaire au contrôle des communications sur le réseau si ce contrôle passait outre le respect de l’intégrité, de la sécurité et de la confidentialité des réseaux, etc…

La conférece mandate le Directeur général de Mauritel, Président en exercie pour la coordination des activtés et la mise en oeuvre de ces recommandations.

ont signé : Sotelma, Onatel, Côte d’ivoire Télécom, Sonatel, Orange Niger, Sotelgui, Sonitel, Orange Mali, Bébin Télécom, Orange Guinée, Orange Bissau, Expresso Sénégal.

(Source : CTOA, 19 mars 2015)

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