OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Ressources > Législation et réglementation > Décisions et communiqués de l’ARTP > 2015 > Décision n° 2015-008 du 8 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du (…)

Décision n° 2015-008 du 8 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du processus de mise en oeuvre de portabilité des numéros de la téléphonie mobile

mercredi 8 juillet 2015

Dans le sens de favoriser le développement de la concurrence au bénéfice
des consommateurs. l’Autorité de Régulation des Télécommunications et
des Postes (ARTP) a décidé de mettre en place la portabilité des numéros
de téléphonie mobile au Sénégal conformément aux dispositions des
articles 86 e t 87 du Code des Télécommunications.

Pour ce faire, le Collège a publié, le 25 octobre 2013, la décision
n° 009/20131/ARTP/DG/COL portant lancement officiel du processus de mise
en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile au Sénégal
avec un calendrier d’activités détaillé.

Dans le cadre de l’étape 3 dudit calendrier, le Directeur général, en
concertation avec tous les acteurs du secteur, a fixé les lignes directrices
portant conditions et modalités de mise en œuvre de la portabilité des
numéros mobiles dans lesquelles il a été retenu la mise en place d’une base
de données centralisée pour la gestion du processus de portabilité et des
numéros portés. Ces lignes directrices ont fait l’objet de la décision
n° 34/ARTP/DG/DEM/DJP en date du 01 juin 2014.

Dans le cadre de la mise en œuvre des lignes directrices, l’ARTP a lancé un
appel d’offres international pour la sélection d’un prestataire chargé de la
mise en place et de l’exploitation d’un dispositif centralisé de gestion de la portabilité des numéros de téléphonie mobiles au Sénégal. L’option retenue
est un appel d’offres ouvert avec pré-qualification en vue de sélectionner un
candidat pour la signature d’une convention de concession à laquelle est
annexé un cahier des charges dans le cadre d’une délégation de service
public.

A l’issue de l’appel à la concurrence, le groupement COMET/MEDIAFON a
été désigné a ttributaire du marché, Concomitammont à l’appel à la concurrence, l’ARTP a également mis en place un comité de pilotage composé de représentants de l’ARTP et de ceux des opérateurs de tél2communications. Ce comité de pilotage est chargé de valider les propositions des sous-comités technique, économique, juridique et process et parcours clients créés à cet effet.

C’est dans ce cadre que les conditions et modalités du processus de
portabilité proposées par le sous-comité process et parcours clients ont été
validées par le comité de pilotage et approuvées par l’ARTP.

Voir la suite dans le document attaché ci-joint.

Documents joints

  • Décision n° 2015-008 du 8 juillet 2015 fixant les conditions et modalités du processus de mise en oeuvre de portabilité des numéros de la téléphonie mobile (PDF - 1.2 Mio)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2066/2252 Régulation des télécoms
  • 173/2252 Télécentres/Cybercentres
  • 1611/2252 Economie numérique
  • 825/2252 Politique nationale
  • 2252/2252 Fintech
  • 252/2252 Noms de domaine
  • 813/2252 Produits et services
  • 691/2252 Faits divers/Contentieux
  • 381/2252 Nouveau site web
  • 2171/2252 Infrastructures
  • 826/2252 TIC pour l’éducation
  • 90/2252 Recherche
  • 121/2252 Projet
  • 1382/2252 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 870/2252 Sonatel/Orange
  • 776/2252 Licences de télécommunications
  • 132/2252 Sudatel/Expresso
  • 469/2252 Régulation des médias
  • 600/2252 Applications
  • 494/2252 Mouvements sociaux
  • 798/2252 Données personnelles
  • 61/2252 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2252 Mouvement consumériste
  • 179/2252 Médias
  • 321/2252 Appels internationaux entrants
  • 694/2252 Formation
  • 51/2252 Logiciel libre
  • 853/2252 Politiques africaines
  • 424/2252 Fiscalité
  • 83/2252 Art et culture
  • 284/2252 Genre
  • 741/2252 Point de vue
  • 479/2252 Commerce électronique
  • 709/2252 Manifestation
  • 156/2252 Presse en ligne
  • 62/2252 Piratage
  • 103/2252 Téléservices
  • 420/2252 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2252 Environnement/Santé
  • 173/2252 Législation/Réglementation
  • 167/2252 Gouvernance
  • 830/2252 Portrait/Entretien
  • 72/2252 Radio
  • 337/2252 TIC pour la santé
  • 133/2252 Propriété intellectuelle
  • 29/2252 Langues/Localisation
  • 506/2252 Médias/Réseaux sociaux
  • 918/2252 Téléphonie
  • 95/2252 Désengagement de l’Etat
  • 484/2252 Internet
  • 57/2252 Collectivités locales
  • 189/2252 Dédouanement électronique
  • 497/2252 Usages et comportements
  • 526/2252 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2252 Audiovisuel
  • 1366/2252 Transformation digitale
  • 191/2252 Affaire Global Voice
  • 75/2252 Géomatique/Géolocalisation
  • 147/2252 Service universel
  • 330/2252 Sentel/Tigo
  • 87/2252 Vie politique
  • 729/2252 Distinction/Nomination
  • 17/2252 Handicapés
  • 336/2252 Enseignement à distance
  • 319/2252 Contenus numériques
  • 293/2252 Gestion de l’ARTP
  • 89/2252 Radios communautaires
  • 800/2252 Qualité de service
  • 212/2252 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2252 SMSI
  • 224/2252 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1289/2252 Innovation/Entreprenariat
  • 655/2252 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2252 Internet des objets
  • 85/2252 Free Sénégal
  • 162/2252 Intelligence artificielle
  • 98/2252 Editorial
  • 9/2252 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous