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Cyberespace : une-zone de non-droit ? Un lieu de médisance impunie

C’est le philosophe Sénèque qui écrivait dans son ouvrage intitulé La brièveté de la vie que « Bien des grands hommes se sont affranchis de tout soin, ont renoncé aux richesses, aux emplois, aux plaisirs, pour ne s’occuper, jusqu’au terme de leur carrière, que de savoir vivre. Cependant presque tous ont avoué, en quittant la vie, qu’ils n’avaient pu acquérir cette science : comment à plus forte raison les hommes dont nous parlons l’auraient-ils apprise ? ». Il y a une semaine, une connaissance résidant hors du pays, m’a appelé pour me demander si j’avais lu un texte, pour dire le moins, peu courtois à mon égard qui avait été publié par un internaute, je répondais que non. J’ajoutais à l’attention de mon interlocuteur : « j’étais très peu connecté pour lire les choses publiées sur les sites internet et que ce n’était point une attitude de rejet de ma part. Il s’agissait plutôt d’un renoncement, car, après plusieurs expériences, j’avais finalement décidé de me passer des sites d’information et en particulier des pages commentaires accompagnant les publications, car les opinions publiées m’apportaient très peu de choses. En plus, certaines d’entre elles heurtaient violemment l’idée que je me faisais de la morale ».

J’avais à peine fini de lui répondre qu’il crût devoir m’imposer la lecture du texte qu’il avait sous les yeux. Je l’ai poliment écouté, avant de lui demander la permission de raccrocher. Je n’ai eu aucun commentaire pour lui. Quand je raccrochais, j’ai eu le temps de l’entendre lâcher quelques mots : « les gens sont méchants et peu sérieux... ». Peut-être bien oui. Et lui qui rapporte des propos injurieux, alors ? Je crois que le philosophe Sénèque s’adresse à des personnes du même acabit que mon interlocuteur. Un proverbe Ouolof enseigne que « ce n’est pas celui qui dit qui parle, mais plutôt celui qui rapporte ». Disposer d’un savoir vivre est une chose qui n’est pas toujours évidente. Je signale que c’était la deuxième fois que mon interlocuteur et moi échangions des paroles. La première fois, c’était quand nous avons été présentés par un ami commun dans une maison mortuaire et avions échangé nos coordonnées. Une personne, respectable a priori, très avenant au moment où nous faisions connaissance.

En réalité, le débat que je pose dépasse largement les péripéties de cette anecdote. On adresse, ici, la question fondamentale de l’administration des sites d’information ayant pignon sur rue au Sénégal. Les internautes qui insultent et diffament sur Internet considèrent que cet espace est une zone de non droit. Comme le dit le juge Pape Assane Touré (Secrétaire général adjoint du Gouvernement) dans son ouvrage intitulé Le traitement de la Cybercriminalité devant le juge : « A l’image de l’espace terrestre, maritime ou aérien, il n’est pas une zone de non droit et ne saurait être rebelle à toute activité régulatrice de ses contenus ».

La régulation est une nécessité, voire un impératif de la part de l’Etat, face à des délinquants qui s’autorisent les dérives les plus graves. Cette question dépasse largement la seule problématique des publications injurieuses et diffamatoires. Ainsi, comme le souligne le juge Touré, dans son ouvrage précité, le Sénégal se doit de mettre en place un dispositif répressif adapté à la lutte contre la criminalité des réseaux devant l’autorité judicaire.

Ceci permettrait de répondre à un double enjeu : inscrire notre législation, d’une part, dans le cadre de l’appel émis par le Sommet mondial sur la société de l’information tenu en deux phases à Genève en décembre 2002 et en novembre 2005 à Tunis. Et d’autre part, proposer, dans un contexte de mutation de l’ordre pénal, une stratégie innovante de politique criminelle contre la criminalité numérique devant le juge sénégalais. Une occasion unique pour le génie africain d’inventer des réponses pénales adaptées à la cybercriminalité en dépassant le mimétisme classique. On réussirait ainsi « l’édification d’une société africaine de l’information et des connaissances. Une société suffisamment sécurisée et ancrée dans les valeurs positives de l’Afrique ». Reprenant l’auteur Cheikh Hamidou Kane, M. Touré rappelle que « la Civilisation n’est en réalité qu’une architecture de réponses ».

En vérité, le Sénégal a beaucoup avancé sur la question. Il a, en effet, légiféré sur beaucoup d’aspects de la cybercriminalité. La loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité a intégré les moyens de communication électronique dans les moyens de diffusion publique ; de sorte que les cyberdélits de presse sont incriminés au même titre que les délits de presse classiques. Il faut cependant regretter le fait que ce dispositif soit peu opérationnel.

La cyberdélinquance présente souvent au Sénégal, le visage d’une cybercriminalité de contenus (cybercontenus illicites, injures, diffamations, collecte déloyale de données à caractère personnel, atteintes à la e-réputation etc.).

Ces infractions impliquent souvent les éditeurs, l’hébergeur et le fournisseur d’accès et l’auteur à proprement parler de l’infraction sur qui il est difficile de mettre la main, en raison de l’anonymat qui sévit dans le cyberespace.

C’est pour cette raison que la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques prévoit qu’en cas d’infraction constatée qu’une action puisse être engagée contre l’hébergeur ; ces prestataires sont tenus de retirer les contenus manifestement illicites, suite à une réquisition judiciaire, sous peine d’engager leur responsabilité pénale. Cette solution légale nous paraît illusoire.

Rares sont les fournisseurs d’hébergement qui sont établis au Sénégal. Pour engager de telles actions en France ou aux Etats-Unis où la plupart des sites sénégalais sont hébergés, il faudrait bien être lié à ces Etats par des accords d’entraide et mettre en œuvre les procédures lourdes, lentes et complexes d’entraide judiciaire internationale pour y arriver.

Sous ce rapport, l’éditeur de contenu, appelé fournisseur d’édition par la loi sur les transactions électroniques, est au cœur de l’effectivité de la lutte contre le cybercrime au Sénégal. Des actions spécifiques doivent pouvoir intentées contre les éditeurs ou les fournisseurs d’accès directement pour régler le problème de mise en œuvre des mécanismes de lutte contre la cybercriminalité.

C’est heureux que la Convention de Budapest adoptée sous l’égide du Conseil de l’Europe le 23 novembre 2001 se propose justement de simplifier et d’accélérer au maximum le processus de la coopération internationale requise dans la lutte contre la cybercriminalité transnationale. Ce traité international est le premier et le seul instrument juridique international de lutte contre la cybercriminalité.

Malheureusement, notre pays n’a pas encore adhéré à cette convention, le dossier d’adhésion étant encore pendant au Ministère des Affaires étrangères et des sénégalais de l’Extérieur. Cette Convention exige pourtant des Etats-Unis (pays membre de cette Convention), lieu d’établissement de presque la quasi-totalité des fournisseurs de service Internet (Google, Facebook, Youtube, Gmail, Yahoo etc.) une collaboration franche et une simplification notoire des procédures d’incrimination, pour une traque plus efficace des délinquants transnationaux qui considèrent que l’espace numérique est une zone de non droit.En effet, la Convention de Budapest a instauré un point de contact 24/7 qui offre l’occasion aux autorités judiciaires et policières de disposer d’un puissant outil d’échanges d’informations et de coopération en temps réel.

Les réformes en cours de mise en œuvre dans le Code pénal et le Code de procédure pénale prévoient de nouveaux mécanismes de répression qui vont encore davantage rendre plus efficace la lutte contre la cybercriminalité. Il en est ainsi notamment des réquisitions aux fins de retrait de contenus illicites même hébergés à l’étranger et du blocage judiciaire de contenus manifestement illicites, qui contribueront à limiter l’ampleur de la diffusion des contenus illicites en ligne.

Il faut en arriver à construire une architecture d’incriminations plus globale, prenant en compte le principe pénal de neutralité technologique et fédérant dans un texte global et unique l’essentiel des législations qui se présentent encore sous des formes très éparses. Le phénomène de la cybercriminalité exige une réponse juridique et pénale adaptée aux particularités des réseaux électroniques : un cyberdroit pénal. « Dans un contexte marqué par la globalisation des risques, des crimes et des menaces sur la cybersécurité, les Etats ont un réel besoin d’élaboration des stratégies appropriées de politique criminelle qui combinent les réponses étatiques et sociétales ». C’est ce qu’écrit le professeur Abdallah Cissé dans la préface de l’ouvrage de Papa Assane Touré. L’Etat organise de façon plus ou moins satisfaisante le cadre de répression. On ne peut en dire autant des réponses apportées par la société elle-même au phénomène. Dans de nombreux pays l’autorégulation joue un rôle important, alors que chez nous celle-ci est quasiment inexistante.

« Internet n’est pas un autre monde, c’est le nôtre. La nature même d’Internet appelle des régulations et des protections. Internet n’est pas une zone de non-droit, bien au contraire. Les lois s’y appliquent, qu’il s’agisse de protéger la liberté d’expression, les droits contractuels ou de combattre la cybercriminalité. Bien sûr, la dimension mondiale du réseau crée des problèmes juridiques nouveaux. Demain, les droits d’Internet seront garantis dans les constitutions ».

C’est ainsi que s’exprime un expert de la cybercriminalité. Pourtant, force est de reconnaître qu’au Sénégal, en l’état actuel des choses, Internet apparaît comme un défouloir, un lieu d’expression de la haine, une zone de droit ou l’insulte est totalement banalisée. Sous le couvert de l’anonymat parfois même à découvert, on calomnie, exprime une haine irrépressible à l’égard de personnes qui ne sont coupables d’aucun crime, d’aucune infamie. Leur sort c’est d’exister ou d’avoir exprimé une position qui ne plait pas. Ceux qui favorisent l’expression de cette haine ou diffusent ces insultes vont vaquer tranquillement à leurs occupations, sans jamais avoir été inquiétés par la justice. Jusqu’à quand cela durera dans notre pays ?

Abdou Latif Coulibaly

(Source : Le Soleil, 22 septembre 2015)