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Cybercriminalité : le gouvernement ivoirien veut doubler les peines maximales d’emprisonnement

La montée des menaces dans le cyberespace atteint des proportions inquiétantes. Selon la Plateforme de lutte contre la cybercriminalité, les dommages pécuniaires ont atteint la somme de 5,5 milliards FCFA en 2018 contre 3 milliards l’année précédente. Si la Côte d’Ivoire a mis en place un dispositif répressif depuis 2013 en vue de garantir la confiance et la sécurité aux utilisateurs, ce dispositif s’avère peu dissuasif, compte tenu de la criminalité cybernétique qui persiste et devient multiforme. Notamment les infractions spécifiques aux TIC, les infractions relatives à la propriété intellectuelle et les agissements illicites sur les réseaux sociaux. Internet s’apparente en effet à une zone de non droit où des infractions à la loi pénales sont commises via des publications tendancieuses et accusations gratuites.

Face à la menace, le gouvernement a adopté le mercredi 8 septembre en conseil des ministres un projet de loi modifiant les articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.

Durcir la répression

« Ce projet de loi modificatif durcit la répression des actes de plus en plus nombreux de cybercriminalité à travers les nouveaux médias sociaux, en doublant le quantum des peines présentement encourues par les auteurs de ce type d’infractions », indique un communiqué du conseil, tout en précisant que les peines maximales d’emprisonnement, liées notamment aux atteintes à la dignité humaine, à l’honneur, à la propriété intellectuelle et à tous les autres agissements illicites au moyen des TIC passent du simple au double.

« Plus les peines seront lourdes, plus elles seront dissuasives », commente l’expert et consultant en cybersécurité, Franck Kié, par ailleurs président et fondateur de CyberObs. Ce qu’il faudrait faire, selon lui, « en accompagnement de cette mesure pour qu’elle soit pleinement efficace, c’est de s’assurer dans un premier temps de leur applicabilité. Car c’est un des enjeux principaux ».

La question de l’applicabilité de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité, on s’en souvient, a déjà été évoquée par le directeur de l’informatique et des traces technologiques, le colonel Guelpétchin Ouattara, au cours d’un atelier organisé en juillet 2019 par le régulateur télécoms, afin de sensibiliser les magistrats à l’ensemble des caractères propres à la cybercriminalité.

Anselme Akéko

(Source : CIO Mag, 16 septembre 2021)