La Plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC) en Côte d’Ivoire n’est pas allée de main morte en accusant vertement les multinationales de l’internet Facebook, Google et Microsoft, « mais aussi et surtout » les filiales des grands groupes de téléphonie mobile Orange, MTN et Moov de faire obstacle aux réquisitions judiciaires dans les enquêtes de police.

Dans une note publiée sur son site, la PLCC pointe « le manque de réactivité et le peu d’intérêt » que ces multinationales portent aux questions de sécurité des usagers des services de communication électronique. Nonobstant les textes de loi en vigueur et la volonté ferme de coopération de la PLCC avec ces entreprises. Pourtant, « de leur prise de conscience dépend en grande partie » la satisfaction des justiciables, martèle la police du web. Ajoutant que les « bons résultats » obtenus en 2019 « seraient bien meilleurs si les Opérateurs ne se faisaient pas complices des délinquants qui sévissent ».

Que dit la loi sur la cybercriminalité ?

L’article 74 de la loi sur la lutte contre la cybercriminalité stipule que « l’autorité compétente, sur réquisition du procureur ou ordonnance du juge d’instruction, peut requérir : de toute personne physique ou morale, l’obligation de communiquer des données spécifiées, en sa possession ou sous son contrôle, qui sont stockées dans un système d’information ou un support de stockage informatique ; d’un fournisseur de services, de communiquer les données spécifiées relatives au trafic et aux abonnés en sa possession ou sous son contrôle ». L’article 78 de cette même loi fait peser des amandes variant entre 10.000.000 et 100.000.000 FCFA à l’encontre des entreprises qui ne s’y conforment pas.

« La situation se serait gravement empirée en 2019 »

Sur le terrain, « les statistiques 2019 sur la gestion des réquisitions judiciaires, montrent une réelle obstruction aux enquêtes » de la part des acteurs locaux Orange, MTN et Moov, observe la PLCC.

Par ailleurs, les sources de Cio Mag révèlent de très longs délais de réponse, et même des cas ou l’opérateur privé ne répond pas du tout aux injonctions du procureur de la république. « La situation se serait gravement empirée en 2019 », indiquent-elles.

Entreprises de droit américain, Facebook, Google et Microsoft détiennent des données criminelles auxquelles ne peuvent accéder les organismes ivoiriens (et africains en général) spécialisés dans le domaine. Ce qui n’est pas de nature à contribuer réellement à la sécurité des biens et des personnes.

Et d’après nos sources, « ces multinationales se conforment aux règles financières et fiscales locales quand il s’agit de faire des affaires, mais ignorent volontairement la régulation de la sécurité ».

Contactés par Cio Mag, Orange CI et la division ouest-africaine de Facebook ont indiqué nous revenir dans de meilleurs délais.

Pour rappel, ce « coup de gueule » intervient après l’appel aux magistrats lancé courant juillet 2019 par la Direction de l’informatique et des Traces Technologiques (DITT) dont dépend la PLCC. Patron de ce département de police, le Colonel Guelpetchin Ouattara s’élevait contre les peines d’emprisonnement trop faibles (moins de 6 mois) prononcées contre des cyber-délinquants qui ne sont pourtant pas à leurs premiers forfaits.

Anselme Akéko

(Source : CIO Mag, 12 mars 2020)