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Cybercriminalité, données personnelles... : L’Etat dessine le cadre juridique

Pour que les citoyens ne soient pas les victimes d’un cyber-environnement sur lequel ils n’ont aucune prise et afin qu’ils en tirent toute la substance positive, l’Etat a entrepris, depuis la fin 2007, de légiférer sur le domaine fort évolutif des Ntic. Parce que ‘nul n’est censé ignorer la loi’, l’Agence de l’informatique de l’Etat a entamé le volet sensibilisation.

Le monde est devenu un cyber-espace. Ses habitants sont, par voie de conséquence, devenus des cyber-citoyens. Les conséquences sont notables dans les actes quotidiens (mailing, commerce électronique, etc.). Hélas, cette révolution numérique va de pair avec un pendant négatif qui dépasse les frontières des Etats. Si au niveau international, il est difficile, en l’état actuel, de mettre en place un dispositif juridique d’encadrement, au plan interne, l’Etat a, depuis peu, mis en place un cadre juridique global incluant la protection des données à caractère personnel, les transactions électroniques, la cyber-criminalité.

Le Parlement a, en effet, été saisi d’un ensemble de textes qui légifèrent sur ces aspects sensibles de la société de l’information. Elle a donné au président de la République le feu vert nécessaire pour promulguer ces lois et les intégrer dans l’ordonnancement juridique. Ce que ce dernier a fait depuis le 25 janvier dernier. Les décrets d’application ont, également, été pris. Il ne reste que la sensibilisation. Et c’est dans ce cadre qu’un séminaire a été organisé, hier, au profit des professionnels de l’information par l’Agence de l’informatique de l’Etat (Adie). Occasion pour les panélistes d’exposer les différents aspects liés au droit des Nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Le Pr Abdoullah Cissé, Recteur du Centre universitaire régional de Bambey, Mohamadou Lô, conseiller juridique de l’Adie, Alioune Dione de la Direction générale des Douanes et Pape Assane Touré, vice-président du tribunal de Saint-Louis se sont succédé au parloir pour entretenir les journalistes des différentes déclinaisons de cet ensemble de textes destinés à fixer le régime juridique des Tic. De l’adresse du Pr Cissé, l’on retiendra qu’avec le vote de la loi d’orientation, ‘on sait maintenant où l’on met les pieds’. Ce qui découle d’une volonté politique clairement exprimée. D’autant que, à part l’Afrique du Sud et les pays du Maghreb, le Sénégal est l’un des rares pays à avoir légiféré sur ce secteur fortement évolutif.

Le conseiller juridique de l’Adie, le chef du bureau des contentieux de la Douane, le juge au tribunal de Saint-Louis et le directeur général de l’Adie ont mis l’accent sur les applications particulières de ce droit, les garanties qu’il met en place, etc. De quoi aiguiser la curiosité des journalistes qui s’en sont donné à cœur-joie pour mettre sur la table leurs interrogations de tous les jours sur, notamment, la protection des données bio-métriques si l’on sait que, depuis peu, le Sénégal a pris l’option de révolutionner son système de données relatives au passeport et à la délivrance de la pièce d’identité. Leurs inquiétudes ont été dissipées suite aux éclairages des différents panélistes.

Auparavant, l’intranet gouvernemental et les différents sites mis en place pour faciliter l’accès du citoyen à l’information ont été présentés à la presse. Laquelle n’est que le premier jalon d’une longue série de partage de l’arsenal législatif et réglementaire pour sa plus grande appropriation par les citoyens.

Ibrahima Anne

(Source : Wal Fadjri, 16 mai 2008)