OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2018 > Juin 2018 > Crypto-monnaies : cartographie de la régulation en Afrique

Crypto-monnaies : cartographie de la régulation en Afrique

lundi 11 juin 2018

Fintech

L’envolée du cours du bitcoin et le succès des ICO [1] (levées de fonds en crypto-monnaies par les Start-Ups de la Tech) ont fait craindre la naissance d’une bulle susceptible de fragiliser les systèmes monétaires et financiers. Aussi, à l’instar des autorités de régulation monétaire et financière en Chine, au Royaume-Uni, aux USA ou en France, plusieurs autorités de régulation en Afrique ont pris position ces derniers mois sur le sujet des crypto-monnaies ou monnaies virtuelles.

Bitcoin, Ethereum, Ripple ou Ubuntu-coin (une récente crypto-monnaie ivoirienne), il s’agit là de quelques exemples de crypto-monnaies parmi les milliers répertoriées à ce jour et dont les régulateurs peinent à maîtriser les contours.

Les crypto-monnaies, des monnaies légales ?

Sous l’angle informatique, une crypto-monnaie c’est d’abord un protocole technique qui permet l’établissement d’un réseau de transactions sur Internet de manière décentralisée et pair-à-pair (peer-to-peer). Il s’agit ensuite d’une unité de compte qui circule sur le réseau précité fondé sur un système complètement autonome car n’étant la propriété de personne si ce n’est celle de ses utilisateurs.

En revanche, sur le plan juridique la définition des crypto-monnaies soulève encore quelques difficultés. Il convient donc de retenir qu’à l’heure actuelle elles ne sont pas des monnaies légales dans la mesure où notamment :

– elles ne sont pas émises par un Etat ou une banque centrale ;

– leur valeur n’est pas garantie par ceux-ci ;

– et elles n’ont pas de pouvoir libératoire universel.

Toutefois, les crypto-monnaies semblent de plus en plus être considérées comme étant plutôt des « crypto-actifs » [2], notamment par le G20 Finances [3] et certaines banques centrales qui insistent par ailleurs sur les risques associés à leur utilisation.

Quels sont les risques associés aux crypto-monnaies ?

Les caractéristiques des crypto-monnaies rendent quasi-impossible tout contrôle direct des Etats sur elles, entraînant de fait des risques divers. Par ailleurs, les autorités de régulation conviennent que malgré leurs diversités, les crypto-monnaies font toutes peser des risques sur l’intégrité des systèmes monétaires et financiers ainsi que sur les consommateurs et les investisseurs.
En effet :

– elles mettent en jeu des acteurs non régulés qui, en toute liberté, sont à l’origine de la conception des monnaies virtuelles sur la base d’un protocole informatique reposant sur une blockchain, une technologie cryptographique et décentralisée ;

– elles soulèvent des questions de transparence : les transactions réalisées en crypto-monnaies sont enregistrées dans un registre public, ce qui favorise leur traçabilité. En revanche, la capacité d’anonymisation offerte dans le cadre de ces transactions (par le cryptage des identités des bénéficiaires et des donneurs d’ordre) peut favoriser le développement d’activités illicites (blanchiment d’argent, le financement du terrorisme...) car ne permettant pas de répondre aux obligations en matière de connaissance du donneur d’ordre et du bénéficiaire (KYC [4]) ;

– et elles donnent lieu à des activités qui prospèrent dans un contexte extraterritorial : par son architecture décentralisée, la blockchain favorise le recours à des serveurs et à des ressources humaines installés sur des territoires différents, rendant ainsi difficile le contrôle des activités associées dans un contexte international dépourvu de cadre de coopération entre les Etats en la matière.

Les régulateurs africains entre interdiction et accompagnement de l’innovation

Bien qu’un certain nombre de pays africains soient ouverts à l’expérimentation de la technologie blockchain (à l’origine des crypto-monnaies) dans des domaines divers tels que le foncier, l’assurance retraite, les services financiers ou encore l’agriculture, leur attitude à l’égard des crypto-monnaies semble unanime en ce qui concerne le fait qu’il ne s’agisse pas de monnaies légales. En outre, aucun des pays concerné n’a adopté de réglementation spécifique aux dites « monnaies ».

En revanche, en ce qui concerne leur usage, la régulation l’appréhende de trois manières différentes (Voir l’infographie) :

– interdiction absolue de l’usage des crypto-monnaies : notamment l’Algérie, l’Egypte, le Maroc, les Etats membres de l’UEMOA [5] et certainement ceux de la CEMAC [6].

– ni interdiction ni autorisation d’utilisation des crypto-monnaies et mise en garde à l’endroit d’une part des consommateurs et des investisseurs et d’autre part, des acteurs régulés (banques) quant aux risques liés à l’utilisation des monnaies virtuelles : Ghana, Kenya, Nigeria, Ouganda, ou Tunisie.

– et utilisation admise des crypto-monnaies soumises par ailleurs à l’impôt (Afrique du Sud).

En définitive, ces trois positions aussi diverses les unes que les autres, paraissent toutes légitimes face aux incertitudes liées aux innovations en matière de crypto-monnaies. Il n’en demeure pas moins qu’elles relèvent toutes de stratégies dont les conséquences peuvent être positives pour les unes et négatives pour les autres. En tout état de cause, la maîtrise des enjeux plus spécifiques aux crypto-monnaies et à la blockchain en général requiert qu’on soit ouvert aux usages nouveaux qui au final pourraient s’imposer dans un contexte transnational.

Fortuné B. Ahoulouma et Fabien Lawson, Avocats au barreau de Paris, associés LABS-NS AVOCATS

(Source : La Tribune Afrique, 11 juin 2018)


[1] Initial Coin Offering

[2] Un « crypto-actif » peut être défini comme étant un actif virtuel stocké sur un support électronique qui permet de réaliser des transactions sans recourir à la monnaie légale à condition que les acteurs impliqués dans lesdites transactions l’acceptent en paiement.

[3] https://g20.org/sites/default/files/media/communique_-_fmcbg_march_2018.pdf

[4] Know Your Costumer

[5] Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine.

[6] Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2133/2262 Régulation des télécoms
  • 173/2262 Télécentres/Cybercentres
  • 1585/2262 Economie numérique
  • 831/2262 Politique nationale
  • 2262/2262 Fintech
  • 254/2262 Noms de domaine
  • 822/2262 Produits et services
  • 693/2262 Faits divers/Contentieux
  • 365/2262 Nouveau site web
  • 2226/2262 Infrastructures
  • 853/2262 TIC pour l’éducation
  • 92/2262 Recherche
  • 121/2262 Projet
  • 1431/2262 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 882/2262 Sonatel/Orange
  • 782/2262 Licences de télécommunications
  • 132/2262 Sudatel/Expresso
  • 469/2262 Régulation des médias
  • 616/2262 Applications
  • 496/2262 Mouvements sociaux
  • 764/2262 Données personnelles
  • 60/2262 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2262 Mouvement consumériste
  • 179/2262 Médias
  • 321/2262 Appels internationaux entrants
  • 700/2262 Formation
  • 48/2262 Logiciel libre
  • 857/2262 Politiques africaines
  • 410/2262 Fiscalité
  • 83/2262 Art et culture
  • 284/2262 Genre
  • 702/2262 Point de vue
  • 486/2262 Commerce électronique
  • 701/2262 Manifestation
  • 156/2262 Presse en ligne
  • 64/2262 Piratage
  • 102/2262 Téléservices
  • 443/2262 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2262 Environnement/Santé
  • 156/2262 Législation/Réglementation
  • 167/2262 Gouvernance
  • 856/2262 Portrait/Entretien
  • 72/2262 Radio
  • 351/2262 TIC pour la santé
  • 133/2262 Propriété intellectuelle
  • 29/2262 Langues/Localisation
  • 502/2262 Médias/Réseaux sociaux
  • 922/2262 Téléphonie
  • 97/2262 Désengagement de l’Etat
  • 492/2262 Internet
  • 57/2262 Collectivités locales
  • 190/2262 Dédouanement électronique
  • 504/2262 Usages et comportements
  • 514/2262 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 278/2262 Audiovisuel
  • 1378/2262 Transformation digitale
  • 192/2262 Affaire Global Voice
  • 76/2262 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2262 Service universel
  • 331/2262 Sentel/Tigo
  • 87/2262 Vie politique
  • 729/2262 Distinction/Nomination
  • 17/2262 Handicapés
  • 409/2262 Enseignement à distance
  • 321/2262 Contenus numériques
  • 294/2262 Gestion de l’ARTP
  • 91/2262 Radios communautaires
  • 812/2262 Qualité de service
  • 213/2262 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2262 SMSI
  • 226/2262 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1310/2262 Innovation/Entreprenariat
  • 677/2262 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2262 Internet des objets
  • 85/2262 Free Sénégal
  • 208/2262 Intelligence artificielle
  • 98/2262 Editorial
  • 9/2262 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous