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Crise énergétique : La solution ne peut venir que de la Sonatel

mercredi 16 février 2011

Le Sénégal traverse une grave crise énergétique depuis plus de 15 ans. La Sénélec a connu plusieurs Directeurs Généraux qui n’ont pu rien faire face à la gravité de la question. Les Ministres de l’Energie se succèdent comme chez le médecin sans succès. L’Etat du Sénégal a consenti des efforts immenses pour mettre fin aux délestages. Récemment, le Ministre de l’Energie est monté au créneau pour faire un état des lieux dans ce secteur complexe. Cette crise n’est pas le propre du Sénégal. D’autres pays pourtant émergents connaissent cette même crise de l’énergie. Seulement, au Sénégal, le problème est multisectoriel. Mais ce qui revient très souvent dans les discours, c’est le déficit chronique de la Sénélec. Et pourtant, la solution n’est pas à rechercher loin de chez nous. L’Etat du Sénégal peut faire ce que la France et l’Espagne ont essayé et réussi.

Suite à une perte constatée des recettes publicitaires liée à la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public, la France a crée une taxe télécoms imposée depuis 2009 au secteur des télécoms pour financer l’audiovisuel public. Cela rappelle la fameuse affaire de Global Voice Groupe. Cette société est partie mais le principe des services qu’elle proposait demeure actuel. L’Etat du Sénégal peut avec la Sonatel, le Tigo et l’Expresso, voir comment trouver un terrain d’entente pour créer cette taxe télécoms qui va combler le déficit de la Sénélec.

En France, la « taxe télécoms », d’un montant de 0,9% du chiffre d’affaires, est imposée depuis mars 2009 aux sociétés du secteur. Les revenus sont reversés au groupe public France Télévisions pour compenser la perte de recettes publicitaires liées à la suppression progressive de la publicité dans l’audiovisuel public.

Comme la France, l’Espagne a légiféré pour supprimer la publicité sur les chaînes publiques espagnoles. Et pour compenser les pertes de revenus, Madrid a prévu de taxer les radiodiffuseurs privés, les diffuseurs de télévision payante et les opérateurs de communications électroniques.

L’Etat français a collecté 700 millions d’Euros grâce à la « taxe télécoms », dont 350 millions payés par Orange et France Telecom. Au Sénégal, Sonatel gagne une importante manne financière par an. Il faudrait trouver un mécanisme pour que cette société et ses autres concurrents reversent une taxe à l’Etat qui servira à financer le secteur de l’Energie.

Paris a institué la « taxe télécoms Cope » adoptée par Nicolas Sarkozy en France depuis mars 2009. Elle est imposée aux sociétés du secteur des Telecom en France dont le Chiffre d’Affaires (CA) est supérieur à cinq millions d’euros. Les revenus de cette redevance télécom sont évalués à quelques 400 millions d’euros annuels selon Bruxelles. Madrid a de son côté crée une taxe similaire de 0,9% des recettes brutes des opérateurs est entrée en vigueur en septembre 2009. Elle devrait rapporter quelque 230 millions d’euros en 2010 à la radiotélévision publique espagnole RTVE.

L’Etat du Sénégal avait loué les services d’une Société américaine Global Voice Groupe. Le Chef de l’Etat avait publié un décret devant permettre à cette société de contrôler les appels entrant au Sénégal. Finalement, ce décret a été supprimé. Mais avant sa suspension, Orange-France payait à la Sonatel 141 FCFA par minute sur 100 millions de minutes et gardait la différence. La Sonatel devrait garder un profit brut de 101 FCFA sur un volume de 100 millions de minutes par mois. Orange- Sénégal devrait verser 40FCFA par minute sur un volume de 100 millions de minutes par mois à l’Artp. Quelques mois après la décision prise par le président Wade de supprimer ce fameux décret, Orange-France continuait de facturer 459FCFA par minute à ses abonnés à Paris pour appeler au Sénégal. Or Orange-France ne concédait que 92FCFA à la Sonatel et garde la différence. L’enquête sur les Tarifs d’appels vers le Sénégal montre qu’en faisant payer une moyenne de 70c Euros (459F CFA) par minute à ses abonnés, Orange par exemple garde 56c Euros (367F CFA) et ne reverse que 14c Euros (90F CFA) à SONATEL. Sur un volume de 100 millions de minutes par mois, Paris récolte 45.900.000.000 F CFA par mois grâce aux appels vers le Sénégal. Et pourtant, elle ne verse que 9.000.000.000 F CFA à SONATEL par mois. Malgré la suspension du décret par Dakar, tous les opérateurs internationaux continuaient à l’époque de pratiquer les mêmes tarifs avant, après le décret. Une pratique que l’Etat du Sénégal doit contrôler.

Ainsi, les profits du secteur des Télécommunications, au lieu de profiter aux pays Africains qui ont crée le vaste marché de 400Millions d’abonnés profitent en réalité aux pays riches. Il faut noter que sur les 45 milliards F CFA par mois gardés en France par France Telecom-Orange, Paris a adopté la Loi Copè qui lui permet de réclamer 0,9% de ce montant pour équilibrer le Budget de la France. Maintenant qu’est ce qui empêche à l’Etat sénégalais d’appliquer le même procédé pour financer le secteur de l’énergie ? Ou pour équilibrer son budget ?

L’Etat français collecte donc 0,9% sur chaque appel international vers le Sénégal. L’Etat Sénégal ne gagne rien sur ses appels internationaux vers le Sénégal. Et pourtant ce sont des dizaines de milliards que l’Etat sénégalais perd chaque mois en tardant d’appliquer cette taxe télécoms pour renflouer les caisses de la Sénélec.

Si la Sonatel peut apporter les équipements de vérification que proposait Global Voice Group, l’Etat du Sénégal peut engager ces réformes. Car selon des spécialistes sur la question, cela permet aux Etats de réguler une Industrie de plus de 50 milliard F CFA par mois.

En Afrique, certains pays ont profité de cette taxe télécoms pour financer d’autres secteurs. Prenons l’exemple du Ghana. Le Gouvernement du Ghana avait inauguré en Juin 2010 son Observatoire de la qualité de service et des revenus du trafic téléphonique international et adopte une Lois du Budget qui a apporté plus de $14 Millions de Dollars à l’Etat Ghanéen en trois (3) mois. Avec l’adoption de cette politique de protection des revenus Telecom, le Régulateur Ghanéens garantit au Trésor Public des recettes de l’ordre de 300 Millions de Dollars en 5 ans.

Cet argent ne viendra pas des caisses de la Sonatel, c’est juste un petit geste technique. L’Etat du Sénégal doit engager des discussions sérieuses et sincères avec France Télécom, la Sonatel et les autres opérateurs de téléphonies pour voir comment créer cette taxe télécoms qui devra servir à financer le secteur de l’Energie. Car, la solution de cette crise énergétique n’est pas dans l’endettement.

(Source : Btimrew, 16 février 2011)

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