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Cour de justice de la CEDEAO : des avocats formés au système de gestion électronique des affaires

Des avocats à la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) ont entamé vendredi à Accra (Ghana) une session de formation dans le but de se familiariser avec le nouveau système de gestion électronique des affaires (ECMS) mis en place place par la juridiction.

Cette formation qui va se poursuivre jusqu’au 19 juin vise à doter les praticiens du droit des compétences nécessaires pour naviguer sur la plateforme numérique innovante de la Cour, indique un communiqué de la division de la communication de la juridiction communautaire.

Le président de la Cour de Justice de la Cédéao, Edward Amoako Asante, a fait un rappel historique de la création en 1975 de l’institution judiciaire communautaire devenue opérationnelle à partir de 2001.

Le juge Asante a mis l’accent sur ‘’l’élargissement de la juridiction pour inclure les affaires de droits de l’homme depuis 2005’’, a rapporté la source.

Le document parvenu à l’APS souligne que le président de la juridiction communautaire a évoqué le rôle crucial de cette institution judiciaire ‘’dans la défense des droits fondamentaux de l’homme, de l’État de droit et de la bonne gouvernance au sein de la Cedeao.

Le président a assuré que des ‘’efforts’’ ont été faits par la structure qu’il dirige pour l’amélioration de ‘’l’accès à la justice grâce à la numérisation accélérée par la pandémie de Covid-19’’.

C’est d’ailleurs dans ce contexte que la Cour a adopté ‘’des directives pratiques de 2020 sur la gestion électronique des affaires et les sessions virtuelles du tribunal [ont] marqué un tournant significatif vers des solutions technologiques’’, a-t-il renseigné.

Le président de la Cour n’a pas manqué de souligner que la digitalisation des procédures judiciaires va permettre une célérité dans le traitement des dossiers des justiciables de la communauté.

‘’Ces innovations sont désormais des caractéristiques permanentes, incluant le dépôt en ligne de documents juridiques, la signification électronique de documents et les audiences virtuelles via des plateformes telles que Zoom et Microsoft Teams’’, a expliqué le juge Asante.

Selon lui, l’introduction de cet outil moderne marque l’engagement supplémentaires des autorités judicaires à rendre la juridiction plus ‘’accessible’’ et plus ‘’efficace’’ à travers le dépôt électronique, la signification électronique automatique et la gestion électronique complète des affaires.

Les justiciables peuvent avoir accès à cette plateforme ‘’24/7 via un portail convivial disponible en anglais, français et portugais’’ tout en facilitant ‘’l’accès en temps réel aux informations sur les affaires, aux notifications de la Cour et aux calendriers des audiences, améliorant ainsi la transparence et réduisant les coûts’’.

Cette formation intervient dans le cadre du programme de sensibilisation des avocats et praticiens organisé dans un premier temps à Lomé au Togo.

La prochaine session de formation va se dérouler Praia au Cap-Vert sous un format hybride en présentiel en virtuel en vue d’une large participation des avocats des États membres de la CEDEAO.

(Source : APS, 14 juin 2024)