Les nouvelles taxes spécifiques au Mobile Money – d’un montant cumulé de 7,2% – payées depuis janvier 2019 par les seules entreprises de télécommunications s’étendent désormais à toutes les structures réalisant des opérations de transfert d’argent par téléphonie mobile. Y compris les banques et autres établissements financiers. En application des dispositions légales en vigueur, cette mesure contenue dans l’Annexe fiscale à la loi de Finances pour l’année 2020 a pris effet le 2 janvier.
Pour rappel, l’obligation d’acquitter ces taxes propres au Mobile Money ne prenait pas en compte l’activité de transfert d’argent par téléphonie mobile effectuée par les entreprises autres que les émettrices de monnaie électronique (EME) créées par les opérateurs télécoms. Ce qui était de nature à porter atteinte au principe d’équité fiscale.
« Aujourd’hui, les services de transfert d’argent par téléphone mobile ne sont pas exercés par les seules EME créées par les opérateurs télécoms ; il y a également des institutions bancaires et d’autres entreprises de la place qui le font. Sont-elles concernées par cette disposition ? Il semblerait que non. Dans ce cas, il y a manifestement un problème d’équité fiscale », faisait alors remarquer Gertrude Koné, la directrice exécutive de l’Union nationale des entreprises de télécommunications (Unetel), dans un entretien accordé à Minute Eco.
Lire aussi » Taxes sur le Mobile Money en Côte d’Ivoire : le bras de fer En étendant ces taxes à l’ensemble des structures effectuant des transactions Mobile Money, l’Annexe fiscale à la loi de Finances pour l’année 2020 corrige, en son article 28, cette situation qui provoquait une distorsion dans les règles de la concurrence.
En Côte d’Ivoire, entre 15 et 18 milliards de francs CFA circulent quotidiennement sur les services de transfert d’argent par téléphonie mobile.
Anselme Akéko
(Source : CIO Mag, 4 février 2020)
Bande passante internationale : 172 Gbps
4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
19 266 179 abonnés Internet
Liaisons louées : 3971
Taux de pénétration des services Internet : 106,84%
3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
382 721 abonnés
336 817 résidentiels (88,01%)
45 904 professionnels (11,99%)
Taux de pénétration : 1,67%
3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
21 889 688 abonnés
Taux de pénétration : 123,34%
3 050 000 utilisateurs
Taux de pénétration : 17,4%
Facebook : 2 600 000
Facebook Messenger : 675 200
Instagram : 931 500
LinkedIn : 930 000
Twitter : 300 000