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Côte d’Ivoire : les opérations d’achats en ligne seront bientôt soumises à une TVA de 18%

L’e-commerce en Côte d’Ivoire est en pleine croissance, présentant des opportunités d’emplois et des revenus en hausse, malgré des défis permanents. Alors que l’Etat ivoirien veut mobiliser plus de recettes, les autorités veulent mettre le secteur à contribution.

Les opérations des plateformes d’e-commerce en Côte d’Ivoire seront bientôt soumises à une taxation de 18% sur leurs commissions au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est ce qu’indique un communiqué de la Direction générale du Trésor.

Selon l’institution ivoirienne, cette nouvelle disposition vise principalement à « corriger un tort fait aux opérateurs économiques classiques qui s’acquittent régulièrement de leurs taxes au titre de la TVA » et s’appliquerait à toutes les plateformes basées en Côte d’Ivoire ou non. En cas de non-conformité, des sanctions sont prévues, allant de la suspension de l’accès à la plateforme depuis le territoire ivoirien à des pénalités fiscales.

Les plateformes d’e-commerce concernées par cette nouvelle réglementation sont notamment les services de publicité en ligne, les services de données en ligne ainsi que les marchés en ligne. « Les nouvelles dispositions fiscales s’étendent également aux jeux en ligne, les services d’informatique en nuage (Cloud), aux plateformes de réseaux sociaux, aux moteurs de recherche », souligne la DGI.

Cette nouvelle disposition fiscale intervient dans un contexte où l’e-commerce est en pleine croissance dans ce pays ouest-africain, présentant des opportunités d’emplois et des revenus en hausse. Toutefois, les e-commerçants ivoiriens restent confrontés à des défis concernant le paiement en ligne, la logistique et la livraison, qui se répercutent parfois sur leurs chiffres d’affaires.

L’annonce de ces mesures suscite déjà des réactions sur les réseaux sociaux. Bien que cette TVA vise à établir une équité fiscale entre les entreprises dites traditionnelles et celles en ligne, certains observateurs pensent qu’elle pourrait être un frein dans l’évolution des jeunes entreprises.

Selon un rapport de l’Autorité ivoirienne de régulation des télécommunications/TIC (ARTCI), le secteur de l’économie numérique contribue à hauteur de 9% du PIB en Côte d’Ivoire.

Charlène N’dimon

(Source : Agence Ecofin, 26 octobre 2023)