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Côte d’Ivoire : l’ARTCI met en garde les vendeurs de « volumes data » via le système « Internet araignée »

L’ARTCI a constaté le développement dans les villes d’Abidjan et de l’intérieur du pays, d’un phénomène dénommé « Internet Araignée » qui consiste à établir et à exploiter sans autorisation, des réseaux Wi-Fi extérieurs pour commercialiser des « volumes data ». Les centres multimédias communément appelés « cybercafés » ne sont pas concernés par cette description.

L’ARTCI informe les populations et les opérateurs économiques, que l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunication pour la fourniture de services d’accès à Internet, sont soumis à autorisation, conformément à l’Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.

Par conséquent, la commercialisation de « volumes data » via le système « Internet araignée » est illégale. L’exercice de cette activité est passible d’une peine d’emprisonnement allant de six (06) mois à trois (03) ans et d’une amende de 1 à 100.000.000 FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement, conformément à l’article 121 de l’ordonnance citée ci-dessus.

De plus, lors de ses contrôles, l’ARTCI peut procéder à la saisie des équipements utilisés pour l’établissement des réseaux illicites concernés, conformément aux dispositions prévues par les articles 114, 115 et 116 de la même ordonnance.

Toute personne physique ou morale souhaitant fournir des services d’accès à Internet est invitée à se rapprocher de l’ARTCI pour obtenir les habilitations requises.

Enfin, l’ARTCI invite les populations et les personnes morales à s’adresser exclusivement aux opérateurs de télécommunications dument autorisés pour l’achat de volumes data en vue de l’accès à Internet. Ce sont :

LES OPÉRATEURS DE TÉLÉPHONIE MOBILE :

• MOOV AFRICA CÔTE D’IVOIRE ;
• MTN CÔTE D’IVOIRE ;
• ORANGE CÔTE D’IVOIRE ;

LES FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET

• DATACONNECT ;
• GROUPE VIVENDI AFRICA CÔTE D’IVOIRE (GVA) ;
• KONNECT AFRICA CÔTE D’IVOIRE ;
• QUANTIS CI ;
• VIPNET.

LA DIRECTION GÉNÉRALE

(Source : ARTCI, 10 novembre 2023)