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Côte d’Ivoire : Nouvelle taxe relative à la digitalisation de certains services bancaires

Les services de transfert d’argent par mobile des banques sont désormais éligibles à une nouvelle taxe de 7,2% que supporte déjà les opérateurs de télécommunications qui proposent des services financiers.

L’affaire avait fait grand bruit en 2019. De nouvelles dispositions fiscales imposaient aux opérateurs, une taxe que ceux-ci ont vite fait de repercuter sur l’utilisateur du service. Devant le tollé provoqué par cette mesure, le gouvernement via l’autorité de régulation avait menacé d’appliquer des sanctions, si les compagnies de téléphonie mobile ne retourneraient pas aux anciens tarifs sur le transfert d’argent par mobile.

Application

A cette époque, les opérateurs se plaignaient d’une discrimination des pouvoirs publics en leur défaveur. L’Unetel, leur association était montée au créneau pour justifier que la mesure devait soit être appliquée à tous les emetteurs de monnaies virtuelles ou être purement et simplement retirée. Car s’il est vrai que ce sont ses membre qui ont développé le service, les entreprises de téléphonie mobile n’étaient plus les seules en Côte d’Ivoire à transférer de l’argent par mobile.

Finalement, les autorités fiscales sont parvenues à faire plier les opérateurs, justifiant la mesure par le fait qu’ils dominaient outrageusement le marché et que ce n’était pour le moment pas nécessaire de l’étendre aux autres acteurs en attendant qu’ils soient matures.

Un an après les lignes ont manifestement bougées. Devant la prolifération des offres de banque mobile, la possibilité est offerte à la clientèle d’une grande partie du secteur bancaire, de transférer de l’argent sur son téléphone. Les autorités fiscales sont revenues à la charge et demandent désormais que les banques appliquent les dispositions contenues dans l’annexe fiscale de 2020.

Qui paie ?

Tout porte à croire que l’association des banquiers (APBEF-CI) n’entend pas s’engager dans un bras de fer comme l’avait fait l’Unetel. Pour l’instant les coûts de transfert d’argent restent inchangés selon ce que nous avons observé sur terrain. Aussi, les banquiers ne veulent pas saper leurs efforts de digitalisation de leurs services. La plupart compte sur la fintech pour trouver un relais de croissance dans un secteur qui présente des signes d’essoufflement.

(Source : ICT4Africa, 5 février 2020)