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Côte d’Ivoire : Le Sénat examine le projet de loi relatif aux communications électroniques

Le Sénat ivoirien s’entretient avec lz ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konate de la loi relative aux communications électroniques, ce 07 mai 2024. La Chambre haute examine ce projet de loi à son tour après l’ Assemblée nationale le jeudi 14 mars 2024. Le texte prévoit en son article 214 que « quiconque intercepte, divulgue, publie ou utilise le contenu des messages électroniques, ou révèle leur existence, est passible de lourdes peines, sauf en cas de consentement exprès de l’auteur ou du destinataire de la communication, ou sur réquisition de l’autorité judiciaire dans le cadre d’une enquête judiciaire. La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 10 millions de francs CFA ». Ibrahim Kalil Konate, ONJI-CI, Sénat.

Mais certaines parties y voient là un moyen de restreindre la liberté de la presse en Cote d’Ivoire. L’Organisation nationale des journalistes d’investigation de Côte d’Ivoire (ONJI-CI) a par exemple estimé que la loi « dissuadera les journalistes de poursuivre certaines enquêtes ou de divulguer des informations importantes pour le public. De plus, elle pourrait compliquer la protection des sources, compromettre l’indépendance journalistique et accroître les risques juridiques lors de la collecte de preuves ».

L’objectif du texte est d’optimiser les conditions d’exercice sur le marché des télécommunications, de redynamiser la concurrence et de rationaliser l’alternance du secteur. Ce texte envisage également d’assurer une protection des consommateurs beaucoup plus dynamiques.

Son élaboration a impliqué tous les ministères concernés, les structures publiques, le secteur privé et la société civile.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 7 mai 2024)