ENVOYER À UN AMI

Votre nom * Email de ton ami * Commentaire

Côte d’Ivoire : L’atelier sur l’avant-projet de loi relative aux communications électroniques prend fin

Ce 04 septembre 2023 met fin à six jours de réflexion à Assinie. Le président du comité scientifique, Stanislas Kacou Kanvoli, conseiller technique chargé de la Régulation des affaires juridiques et de la réforme au ministère de la Communication et de l’Économie numérique, a coordonné lesdits travaux en lieu et place du ministre de la Communication et de l’Économie numérique, Amadou Coulibaly, qui a pris l’arrêté n°033 du 12 mai 2023 portant création, attribution, organisation et fonctionnement d’un groupe de travail en charge de la révision de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC.

Cette loi (l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC) fixe par exemple les règles de la concurrence. Prenons le cas de l’article 180 qui stipule : « Les opérateurs et fournisseurs de services ne doivent pas signer des contrats, conclure des accords ou entreprendre des actions concertées avec d’autres entités dans l’intention d’ignorer, de limiter ou de modifier la concurrence sur le marché. L’abus de position dominante est prohibé. Tout changement dans la structure du marché résultant de fusions, d’acquisition de parts ou de toutes opérations ayant pour effet de limiter la concurrence sur le marché des Télécommunications/TIC est prohibé. Tout arrangement qui résulte d’une pratique anticoncurrentielle est nul et de nul effet ».

Mieux encore, le texte, dans son article 182, prévoit que : « le Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire et l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire sont dissous dès la mise en place de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TCI de Côte d’Ivoire. Le Fonds National des Télécommunications est dissous dès la mise en place de l’Agence Nationale des Service universel des Télécommunications/TIC ».

Le même article poursuit : « Les personnels de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire, du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire et du Fonds National des Télécommunications sont transférés à l’ARTCI, à l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques ou à l’ANSUT. Les patrimoines de l’Agence des Télécommunications de Côte d’Ivoire et du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire sont transférés à l’ARTCI et à l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques. Le patrimoine du Fonds National des Télécommunicationsest transféré à l’ANSUT. Un décret fixe les conditions de transfert du patrimoine de ces structures ».

Selon, le support médiatique Ivoire 365 TV, l’avant-projet de loi sur les communications électroniques traduit la volonté du gouvernement ivoirien de doter la Côte d’Ivoire d’une loi moderne qui soit une référence sur l’échiquier régional, voire international. Pour ce faire, le ministère en charge de l’Économie numérique a sollicité le concours d’un Cabinet international dont l’expertise a permis à de nombreux pays de se doter d’une loi moderne en la matière, ainsi que l’appui technique d’un Expert national.

Jean Materne Zambo

(Source : Digital Business Africa, 4 septembre 2023)