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Contribution volontaire au Fonds de solidarité numérique : Mieux vaut tard que jamais...

En février 2003 à Genève (Suisse) dans le cadre de la préparation du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), l’idée de la création d’un Fonds de solidarité numérique (FSN) alimenté par des contributions volontaires, lancée par le Président Abdoulaye Wade en sa qualité de coordonnateur du volet TIC du NEPAD, lors de la Prepcom 2, avait fait l’effet d’un véritable coup de tonnerre, suscitant une longue bataille qui allait opposer les pour et les contre. Finalement le Fonds de solidarité numérique verra le jour grâce à l’appui décisif des collectivités locales réunies dans le cadre du Sommet des Villes et des Pouvoirs Locaux sur la Société de l’Information tenu en décembre 2003 à Lyon (France). Accepté du bout des lèvres par la Déclaration de principe de Genève adoptée le 12 décembre 2003 par la première phase du SMSI et officiellement inauguré le 14 mars 2005 à Genève, le FSN fera l’objet d’une session spéciale et sa création sera finalement endossée par l’Agenda de Tunis lors de la deuxième phase du SMSI organisée en décembre 2005 en Tunisie. L’originalité du FSN repose dans le fait qu’il s’appuie sur un mécanisme de financement innovant, baptisé « Principe de Genève ». Dès décembre 2004, une décision du Conseil administratif de la Ville de Genève a fixé les bases de l’application de ce principe au sein de son administration municipale, le Sénégal vient à son tour de faire voter par le parlement la loi lui permettant de devenir le premier pays à décider d’appliquer le « principe de Genève » quatre ans et demi après son adoption. Il ne reste plus qu’à faire en sorte que les décrets d’application de cette loi soient signés au plus vite pour qu’elle puisse pleinement être mise en œuvre. Après l’adoption en janvier 2008, des lois sur la société de l’information, la protection des données à caractère personnel, les transactions électroniques et la cybercriminalité ainsi que celle sur la cryptologie votée le 28 juillet 2008, sans parler du processus de transposition dans la législation sénégalaise des directives adoptées en matière de TIC et de télécommunications par l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et la Communauté de développement économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), cette loi vient renforcer l’adaptation du dispositif juridique et réglementaire aux nouvelles problématiques soulevées par le développement de la société de l’information au Sénégal. Aujourd’hui, il est indispensable de poursuivre la mise en conformité du cadre légal et réglementaire avec le nouvel environnement global découlant de l’évolution des technologies de l’information et de la communication et des pratiques économiques et sociales afin de créer les conditions permettant au plus grand nombre de tirer profit des opportunités offertes par la Société de l’information. Si nous apprécions à leur juste valeur les actions allant dans cette direction, il n’en reste pas moins que la transformation de la réalité juridique n’est pas suffisante. Il importe de mettre en œuvre, dans le cadre d’une stratégie globale, les politiques susceptibles de faire faire au Sénégal des bonds quantitatifs et qualificatifs en direction d’une Société de l’information inclusive et solidaire et par conséquent propice au développement humain.

Amadou Top
Président d’OSIRIS