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Contrat et indemnisation de Snedaï : Les visas de l’opacité

mardi 31 mai 2016

A l’état actuel, l’affaire des visas biométriques est plus une succession de questions sans réponses qu’une opération de transparence. Les différentes sorties n’ont pas permis de savoir les signataires, le montant des prestations et des préjudices, la somme exacte de l’indemnisation et les critères qui la sous-tendent. Vu les contradictions, les dénégations et les silences, il y a bien un parfum de scandale.

Les Sénégalais seront-ils un jour informés des tenants et des aboutissants de l’affaire dite Bictogo ? Depuis quelques semaines en effet, les sorties se multiplient, qui par le biais d’un communiqué, qui au détour d’une interview, sans qu’on ait des réponses à certaines questions essentielles. A savoir qui a signé le contrat ? Quelle procédure a-t-il suivi ? Quel est le montant exact de l’indemnisation ? Sur quelle base a-t-elle été calculée ? Autant d’interrogations parmi tant d’autres sans réponse précise. Précisons d’abord que le dossier en question oppose (ou opposait plutôt) l’Etat du Sénégal à la société Snedai.

En septembre 2012, les autorités nouvellement élues avaient décidé d’instaurer le visa biométrique pour appliquer la réciprocité aux citoyens des pays qui demandent des visas au Sénégalais. La mission a été confiée à la société Snedai. Mais les conditions d’attribution restent toujours floues. Dans une interview accordée la semaine dernière au journal l’Observateur, le patron de Snedai soutient que tout a été fait à la régulière avec l’ancien PM devenu opposant. Lorsque Macky Sall a accédé à la magistrature suprême, nous avons rencontré le Premier ministre Abdoul Mbaye et le dossier a suivi toutes les procédures. Toutes les analyses ont été faites et le Premier ministre a donné son approbation pour la mise en ?uvre du projet, affirme M. Bictogo.

Une allégation démentie par l’ancien banquier qui insinue même un traitement nébuleux du dossier entre amis. Abdoul Mbaye dit avoir mis en place à l’époque un groupe de travail qui a fait une proposition d’un visa coûtant 625 F Cfa (moins d’un euro). Mais l’autorité n’a pas donné de suite aux suggestions. Au contraire, la suite fut tout autre.

Faire comme dans l’affaire Petro-Tim

Un contrat dit de « concession » fut ensuite signé avec la société Snedai par une autorité ministérielle sans avoir reçu au préalable l’approbation du Premier ministré ?, regrette l’ancien PM. A ce jour, on ne sait pas qui de Mbaye Ndiaye ministre de l’Intérieur à l’époque ou de Youssou Ndour en charge du Tourisme à ces moments-là a signé et sous l’onction de qui ? Si tant est que le gouvernement conteste la version de Abdoul Mbaye, pourquoi ne pas sortir les documents et mobiliser même la République un samedi matin comme cela a été le cas avec l’affaire Petro-Tim.

Birahim Seck du Forum civil invite d’ailleurs les ministres chargés des Finances, Amadou Kane (en poste au moment de la signature du contrat) et Amadou Bâ (en poste au moment de la signature du contrat dit « de partenariat » et de la conclusion de l’indemnisation), les ministres de l’Intérieur Mbaye Ndiaye (en poste au moment de la prise de décision d’instaurer le visa biométrique) et Abdoulaye Daouda Diallo (il était ministre délégué chargé du budget au moment de signature du contrat sur les visas et ministre de l’Intérieur au moment de la conclusion du contrat du 25 mars 2014) à en dire plus. Sans oublier l’Agent judiciaire de l’Etat qui doit aussi faire la lumière dans cette affaire.

Un contrat renvoyé à son initiateur

Outre ce volet, la concession avait aussi prévu des travaux de construction de certains édifices publics. Abdoul Mbaye révèle : En août 2013, je reçus un contrat dont la signature m ?était demandée dans le cadre d’une procédure dite de « gré à gré », dérogatoire à la réglementation portant passation de marchés publics. Ce marché dispensait la société SNEDAI du reversement des 25 euros dus à l’Etat du Sénégal par la société SNEDAI avec pour contrepartie la construction et la réhabilitation de préfectures et de gouvernances sans autre précision. J’ai bien entendu renvoyé le contrat au ministre initiateur en lui demandant de faire préciser le nombre de bâtiments concernés, leur localisation, de livrer tous les plans requis, les cahiers de prescription technique, etc. Il fut mis fin à mes fonctions quelques jours plus tard’ .

A côté des édifices, il y avait aussi des équipements destinés à l’administration, moyennant un renoncement de l’Etat aux 25 euros que Snedai devait lui verser par visa. Dans un communiqué sorti en fin de semaine par le ministre porte-parole du gouvernement, cet aspect a été évoqué, sans plus de détails. La quote-part attendue de l’Etat devait aussi servir, en sus de l’équipement de forces de police et de l’administration territoriale, à la réhabilitation et la construction, par la société SNEDAI, d’édifices publics destinés aux services déconcentrés de l’Etat (préfectures, sous-préfectures, commissariats de polices, etc.), lit-on dans le communiqué du gouvernement. Aucune précision sur le nombre d’infrastructures concernées et les questions techniques.

Toujours sur le plan légal, Seydou Guèye assure que le 8 janvier 2014, l’autorité contractante au nom du Gouvernement avait reçu l’autorisation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) par sa décision n°010/14/ARMP/CRD. Birahim Seck, émet des réserves à travers une déclaration reçue à EnQuête. (?) la décision concernée n’a pas fait l’objet de publication. En tout cas, jusqu’à la date du dimanche 29 mai 2016, cette Décision du 8 janvier 2014 n’est pas disponible sur le site www.marchespublics.sn ni sur celui www.armp.sn. , révèle ce membre du Forum civil.

Zones d’ombre sur 8 milliards

Peut-être qu’il s’agit d’un oubli, ironise-t-il. Monsieur Seck soupçonne même l’ARMP d’aider l’Etat à dissimuler les faits. Ce qui ne serait pas le cas de la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Puisque, d’après lui, le gouvernement, dans ses explications, a préféré ignorer le refus d’autorisation de la DCMP pour la conclusion du contrat dit de « partenariat », signé le 25 mars 2014. Autant de faits qui, à ses yeux, prouvent que le contrat est illégal à tout point de vue.

Outre la légalité, il y a l’indemnisation après la rupture de contrant. En effet, l’Etat va renoncer quelques mois plus tard à sa décision d’imposer le visa. Le 1er mai 2015, le visa a été supprimé et une procédure d’indemnisation engagé. Adama Bictogo rappelle dans l’interview qu’il a accordé à nos confrères du journal l’Observateur qu’il a préfinancé la réhabilitation des 18 postes consulaires (frontaliers, aéroport, le port, les postes de police, la Dst) et l’acquisition de 400 véhicules. (?) s’il y a rupture, çest tout naturellement que le préfinancement de plusieurs milliards F Cfa engagé dans ce projet devenait exigiblé ?. A combien s’élèvent les investissements ? L’homme d’affaires refuse d’avancer un montant. Le ministère des Finances révèle qu’il demandait initialement 19 milliards. Mais on ne sait sur quelle base. Tout ce qu’il peut dire par contre, çest que plusieurs milliards ont été mobilisés. Pour le reste, il laisse le soin à l’Etat du Sénégal de donner les détails. Mais le communiqué des autorités n’est guère plus édifiant. C’est comme si on voulait présenter l’arbre pour la forêt.

Un milliard de différence

D’abord l’Etat confirme que SNEDAI avait effectivement préfinancé les opérations et avait fini de mettre à la disposition de l’Etat la totalité des équipements prévus. Dans les détails, cela donne 338 véhicules et 156 motos pour un coût global de 889 350 000 FCFA et des matériels d’intervention militaire des forces spécialisées de police pour un coût global de 978 880 000 F CFA.

A la date de la rupture du contrat par l’Etat, la société SNEDAI a ainsi préfinancé pour le compte de l’Etat du Sénégal, sur les recettes attendues par l’Etat de la mise en ?uvre du système de visas biométriques, la somme de neuf milliards huit cent soixante-dix-huit millions cinquante-six mille cinq cent soixante-douze francs CFA (9 878 056 572 F CFA). Les équipements ont été livrés. Ils sont utilisés actuellement par les forces de police et l’administration territorialé ?, renseigne le communiqué du ministre porte-parole du gouvernement Seydou Guèye. Si on fait les calculs, les 889 millions ajoutés aux 978 millions font un total de d’un peu plus de 1,8 milliard. Il reste donc 8 milliards pour lesquels on n’a pas les détails. En y additionnant le coût du matériel résiduel et les opérations en suspens, le gouvernement arrive à un montant de 13 milliards.

Il est à signaler que les services de l’argentier de l’Etat avancent un montant de 12 milliards, soit une différence d’un milliard de nos francs entre le ministère qui est censé décaissé l’argent et son supérieur et chef de gouvernement, le Premier ministre. La contradiction ne se limite pas entre démembrement de l’Etat, puisque dans l’interview accordé à l’Obs, Bictogo confirme avoir reçu 12 milliards. (?) nous avons préfinancé l’intégralité de ce projet et que la rupture s’est imposée à l’Etat du Sénégal, qui devait nous rembourser au moins le préfinancement qui a été réalisé. C’est ce qui explique le montant qui vous a été indiqué par le ministère des Finances. Finalement on ne sait plus qui croire. Mais on sait au moins ce qu’on est en droit d’attendre de l’Etat : le devoir de vérité.

(Source : Enquête, 31 mai 2016)

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