OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2015 > Juin 2015 > Contenu des sites web sénégalais : Que dit le cadre juridique des TIC ?

Contenu des sites web sénégalais : Que dit le cadre juridique des TIC ?

lundi 8 juin 2015

Presse en ligne

Depuis l’avènement de l’internet au Sénégal, on assiste de plus en plus à une nette floraison de sites d’information en ligne. Des portails qui naissent comme des champignons sur la toile sans respect des normes et lois de la société de l’information.

Chacun y va avec son inspiration. L’envie de détenir « l’exclusivité » fait que l’objectif fixé par les portails sénégalais change et emprunte une autre tournure synonyme de concurrence. Et pourtant l’Etat du Sénégal n’est pas indifférent face à cette situation car disposant d’un arsenal juridique.

L’Etat du Sénégal a mis en place un nouveau cadre juridique des technologies de l’information et de la communication en adoptant des lois votées par l’Assemblée nationale. Il s’agit de 05 lois (la loi sur la société de l’information, la loi sur les transactions électroniques, la loi sur la cybercriminalité, la loi sur les données à caractères personnelles et la loi sur la cryptologie (Visitez le www.cpd.sn/). Ce qui prouve que l’arsenal juridique du Sénégal n’est pas tout à fait muet sur l’usage de l’internet et la publication d’informations en ligne.
Pourquoi donc les portails sénégalais ne respectent pas les lois du cadre juridique des TIC ? Mamadou Ndiaye professeur au CESTI chargé des TIC y voit des enjeux économiques « Aujourd’hui y a un enjeu économique. Les portails disposent maintenant de bannières publicitaires très prisées par les annonceurs par ce que cela participe à un marketing direct en ligne. » Affirme Mamadou Ndiaye qui poursuit « pour pouvoir négocier ce marché en ligne, il faut avoir un nombre important de visiteur unique » et c’est là que le problème se situe ajoute t-il avant de poursuivre « si le portail n’a pas de journaliste pour écrire des articles il est obligé de puiser directement sur les éditions en lignes des journaux » mais, précise Monsieur Ndiaye « le portail doit impérativement mettre la source de l’article au cas contraire le portail a fait un plagiat ».

Dans le cadre juridique des TIC au Sénégal « il existe deux lois » qui s’intéressent aux contenus ou articles sur la toile. « Il y a la loi sur les droits d’auteur et des droits voisins et la loi sur les transactions électroniques » selon Monsieur Mohamadou Lo conseiller juridique et président de la Commission de Protection des Données Personnelles au Sénégal .

Par rapport à la loi sur le droit d’auteur « le législateur dit que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit de cette œuvre du droit de propriété exclusive opposable à tous » souligne Mamadou Lo qui ajoute que « si un site web récupère un autre contenu d’un autre site web il faut que le responsable de ce site web respecte la législation » au cas contraire c’est une pure violation de la loi.

Le cadre juridique des TIC au Sénégal sur le contenu des sites web est bien défini selon Monsieur Lo . « Il faut que les responsables des sites respectent la législation. Il faut qu’ils s’approprient des textes » a-t-il expliqué.

Des peines sont également prévues par le législateur en cas de violation de la loi sur l’usage de l’internet et la publication de l’information en ligne. « Les sanctions pénales et civiles vont de six mois à deux ans de prison et d’une amende d’un million de francs CFA » a-t-il poursuivit.

(Source : Social Net Link, 8 juin 2015)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2075/2234 Régulation des télécoms
  • 174/2234 Télécentres/Cybercentres
  • 1553/2234 Economie numérique
  • 818/2234 Politique nationale
  • 2234/2234 Fintech
  • 254/2234 Noms de domaine
  • 816/2234 Produits et services
  • 723/2234 Faits divers/Contentieux
  • 365/2234 Nouveau site web
  • 2161/2234 Infrastructures
  • 819/2234 TIC pour l’éducation
  • 91/2234 Recherche
  • 121/2234 Projet
  • 1403/2234 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 868/2234 Sonatel/Orange
  • 781/2234 Licences de télécommunications
  • 133/2234 Sudatel/Expresso
  • 485/2234 Régulation des médias
  • 602/2234 Applications
  • 494/2234 Mouvements sociaux
  • 764/2234 Données personnelles
  • 63/2234 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2234 Mouvement consumériste
  • 179/2234 Médias
  • 322/2234 Appels internationaux entrants
  • 693/2234 Formation
  • 60/2234 Logiciel libre
  • 853/2234 Politiques africaines
  • 410/2234 Fiscalité
  • 83/2234 Art et culture
  • 284/2234 Genre
  • 719/2234 Point de vue
  • 484/2234 Commerce électronique
  • 702/2234 Manifestation
  • 157/2234 Presse en ligne
  • 62/2234 Piratage
  • 102/2234 Téléservices
  • 438/2234 Biométrie/Identité numérique
  • 151/2234 Environnement/Santé
  • 168/2234 Législation/Réglementation
  • 169/2234 Gouvernance
  • 862/2234 Portrait/Entretien
  • 72/2234 Radio
  • 342/2234 TIC pour la santé
  • 133/2234 Propriété intellectuelle
  • 29/2234 Langues/Localisation
  • 503/2234 Médias/Réseaux sociaux
  • 922/2234 Téléphonie
  • 95/2234 Désengagement de l’Etat
  • 485/2234 Internet
  • 57/2234 Collectivités locales
  • 188/2234 Dédouanement électronique
  • 558/2234 Usages et comportements
  • 512/2234 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 277/2234 Audiovisuel
  • 1373/2234 Transformation digitale
  • 191/2234 Affaire Global Voice
  • 75/2234 Géomatique/Géolocalisation
  • 154/2234 Service universel
  • 331/2234 Sentel/Tigo
  • 87/2234 Vie politique
  • 728/2234 Distinction/Nomination
  • 17/2234 Handicapés
  • 342/2234 Enseignement à distance
  • 319/2234 Contenus numériques
  • 292/2234 Gestion de l’ARTP
  • 89/2234 Radios communautaires
  • 808/2234 Qualité de service
  • 212/2234 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2234 SMSI
  • 225/2234 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1281/2234 Innovation/Entreprenariat
  • 671/2234 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2234 Internet des objets
  • 85/2234 Free Sénégal
  • 279/2234 Intelligence artificielle
  • 97/2234 Editorial
  • 10/2234 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous