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Contentieux Sonatel-CSU : L’opérateur historique apporte ses précisions sur ses relations commerciales tendues avec l’opérateur CSU de Matam

La Sonatel a apporté des précisions sur ses relations commerciales tendues avec le nouvel opérateur Consortium de Service Universel de Matam (CSU) à qui l’Etat a attribué une licence de service universel l’autorisant à établir et exploiter dans la région de Matam un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir des services de télécommunications.

Selon la Sonatel, c’est le 03 juillet 2014 que le CSU a signé avec elle une convention d’interconnexion. « Il nous a été donné de constater que l’opérateur CSU a commencé ses activités commerciales avec un envoi massif de trafic international pendant la phase de tests sans en informer Sonatel pour un volume d’environ 2 millions de minutes passées pendant cette période », renseigne l’opérateur historique. Par la suite, durant le mois de juillet 2015, le CSU, après reconnaissance officielle de la dette concernant les 2 millions de minutes passées, a adressé une demande de remise gracieuse. Selon les dirigeants de Sonatel, la société, dans sa volonté d’accompagner l’opérateur de Service Universel, accepte d’offrir une remise de 2% sur le montant global dû.

« A ce jour, l’opérateur CSU doit à Sonatel le montant de 1,100 milliard FCFA concernant des factures échues non payées », soulignent les responsables de l’opérateur historique. En plus de ce montant, il s’y ajoute 950 millions FCFA sur les factures non échues et qui arrivent à échéance respectivement les 12 décembre 2015 et 12 janvier 2016.

Sur un autre registre, la Sonatel estime que la question de l’exonération de la TVA soulevée par le CSU relève de la compétence exclusive de l’administration fiscale.

« Conformément aux termes de la convention d’interconnexion, Sonatel a envoyé une mise en demeure au CSU le 23 octobre 2015 et face au refus de paiement, a donc décidé de suspendre le 24 novembre2015 les appels internationaux terminés sur ses réseaux mobile et fixe ». Malgré cette suspension, les dirigeants de la Sonatel ont réaffirmé leur disponibilité à accompagner l’opérateur CSU conformément à la convention d’interconnexion et aux dispositions fiscales en vigueur au Sénégal.

El Hadj Diakhaté

(Source : Le Journal de l’économie sénégalaise, 3 décembre 2015)