OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2015 > Décembre 2015 > Contentieux Sonatel-CSU : L’opérateur historique apporte ses précisions sur (…)

Contentieux Sonatel-CSU : L’opérateur historique apporte ses précisions sur ses relations commerciales tendues avec l’opérateur CSU de Matam

jeudi 3 décembre 2015

Fiscalité

La Sonatel a apporté des précisions sur ses relations commerciales tendues avec le nouvel opérateur Consortium de Service Universel de Matam (CSU) à qui l’Etat a attribué une licence de service universel l’autorisant à établir et exploiter dans la région de Matam un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir des services de télécommunications.

Selon la Sonatel, c’est le 03 juillet 2014 que le CSU a signé avec elle une convention d’interconnexion. « Il nous a été donné de constater que l’opérateur CSU a commencé ses activités commerciales avec un envoi massif de trafic international pendant la phase de tests sans en informer Sonatel pour un volume d’environ 2 millions de minutes passées pendant cette période », renseigne l’opérateur historique. Par la suite, durant le mois de juillet 2015, le CSU, après reconnaissance officielle de la dette concernant les 2 millions de minutes passées, a adressé une demande de remise gracieuse. Selon les dirigeants de Sonatel, la société, dans sa volonté d’accompagner l’opérateur de Service Universel, accepte d’offrir une remise de 2% sur le montant global dû.

« A ce jour, l’opérateur CSU doit à Sonatel le montant de 1,100 milliard FCFA concernant des factures échues non payées », soulignent les responsables de l’opérateur historique. En plus de ce montant, il s’y ajoute 950 millions FCFA sur les factures non échues et qui arrivent à échéance respectivement les 12 décembre 2015 et 12
janvier 2016.

Sur un autre registre, la Sonatel estime que la question de l’exonération de la TVA soulevée par le CSU relève de la compétence exclusive de l’administration fiscale.

« Conformément aux termes de la convention d’interconnexion, Sonatel a envoyé une mise en demeure au CSU le 23 octobre 2015 et face au refus de paiement, a donc décidé de suspendre le 24 novembre2015 les
appels internationaux terminés sur ses réseaux mobile et fixe ». Malgré cette suspension, les dirigeants de la Sonatel ont réaffirmé leur disponibilité à accompagner l’opérateur CSU conformément à la convention d’interconnexion et aux dispositions fiscales en vigueur au Sénégal.

El Hadj Diakhaté

(Source : Le Journal de l’économie sénégalaise, 3 décembre 2015)

Fil d'actu

  • Monnaies complémentaires et possibilités en Afrique : description et essai de mise en œuvre dans le domaine de l’agroécologie Burkina NTIC (30 juillet 2026)
  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 6776/7909 Régulation des télécoms
  • 545/7909 Télécentres/Cybercentres
  • 5263/7909 Economie numérique
  • 2733/7909 Politique nationale
  • 7620/7909 Fintech
  • 820/7909 Noms de domaine
  • 2997/7909 Produits et services
  • 2342/7909 Faits divers/Contentieux
  • 1187/7909 Nouveau site web
  • 7909/7909 Infrastructures
  • 2735/7909 TIC pour l’éducation
  • 289/7909 Recherche
  • 371/7909 Projet
  • 5453/7909 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2982/7909 Sonatel/Orange
  • 2469/7909 Licences de télécommunications
  • 487/7909 Sudatel/Expresso
  • 1566/7909 Régulation des médias
  • 1948/7909 Applications
  • 1716/7909 Mouvements sociaux
  • 2550/7909 Données personnelles
  • 215/7909 Big Data/Données ouvertes
  • 951/7909 Mouvement consumériste
  • 555/7909 Médias
  • 1032/7909 Appels internationaux entrants
  • 2661/7909 Formation
  • 149/7909 Logiciel libre
  • 3221/7909 Politiques africaines
  • 1536/7909 Fiscalité
  • 260/7909 Art et culture
  • 891/7909 Genre
  • 3010/7909 Point de vue
  • 1600/7909 Commerce électronique
  • 2272/7909 Manifestation
  • 494/7909 Presse en ligne
  • 191/7909 Piratage
  • 337/7909 Téléservices
  • 1587/7909 Biométrie/Identité numérique
  • 482/7909 Environnement/Santé
  • 532/7909 Législation/Réglementation
  • 552/7909 Gouvernance
  • 2793/7909 Portrait/Entretien
  • 227/7909 Radio
  • 1255/7909 TIC pour la santé
  • 432/7909 Propriété intellectuelle
  • 94/7909 Langues/Localisation
  • 1819/7909 Médias/Réseaux sociaux
  • 3130/7909 Téléphonie
  • 295/7909 Désengagement de l’Etat
  • 1579/7909 Internet
  • 187/7909 Collectivités locales
  • 648/7909 Dédouanement électronique
  • 1955/7909 Usages et comportements
  • 1573/7909 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 856/7909 Audiovisuel
  • 5219/7909 Transformation digitale
  • 637/7909 Affaire Global Voice
  • 265/7909 Géomatique/Géolocalisation
  • 504/7909 Service universel
  • 1017/7909 Sentel/Tigo
  • 271/7909 Vie politique
  • 2473/7909 Distinction/Nomination
  • 58/7909 Handicapés
  • 1081/7909 Enseignement à distance
  • 1115/7909 Contenus numériques
  • 880/7909 Gestion de l’ARTP
  • 285/7909 Radios communautaires
  • 2824/7909 Qualité de service
  • 743/7909 Privatisation/Libéralisation
  • 203/7909 SMSI
  • 744/7909 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4162/7909 Innovation/Entreprenariat
  • 2079/7909 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 77/7909 Internet des objets
  • 265/7909 Free Sénégal
  • 1335/7909 Intelligence artificielle
  • 314/7909 Editorial
  • 17/7909 Gaming/Jeux vidéos
  • 37/7909 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous