OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2007 > Août > Contentieux Artp-Sonatel : L’Adeetels satisfaite de la décision du Conseil (…)

Contentieux Artp-Sonatel : L’Adeetels satisfaite de la décision du Conseil d’Etat

samedi 18 août 2007

Régulation des télécoms

L’Adeetels n’a de cesse de dénoncer un « enrichissement abusif de la Sonatel ». Aussi se sent-elle confortée par la décision rendue par le Conseil d’Etat dans le contentieux qui oppose cette société à l’Artp. Elle l’a fait savoir dans un communiqué de son bureau national. Selon ce document, l’Adeetels qui se veut « une organisation d’alerte, d’anticipation et de proposition » a toujours dénoncé le dysfonctionnement des services et les abus de position dominante de la Sonatel. « Un délit qui est du reste puni par la loi », précise-t-elle. Elle brandit comme preuve arguments les perturbations du réseau mobile à l’occasion du Magal de 2005. C’est ainsi que l’association de défense en a fait état à l’Agence de régulation de télécommunications et des postes qui, à son tour, a saisi le Conseil d’Etat. Cette instance, par décision du Juge Administratif Suprême, va donner raison à l’Adeetels, rejetant par la même occasion le recours en annulation déposé par la Sonatel.

Satisfaite de l’issue de cette affaire, l’Adeetels invite les autres organes de régulation à s’inspirer de l’exemple de l’Artp qui a entrepris de « mettre fin aux délits d’abus de position de dominante ». Par ailleurs l’organisation demande à l’Etat d’octroyer aux usagers un pourcentage sur les pénalités infligées à la Sonatel pour la réparation de dommages.

Yacine Cissé

(Source : Wal Fadjri, 18 août 2007)

Fil d'actu

  • Charte de membre Africollector Burkina NTIC (25 février 2026)
  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4841/5360 Régulation des télécoms
  • 365/5360 Télécentres/Cybercentres
  • 3499/5360 Economie numérique
  • 1847/5360 Politique nationale
  • 5360/5360 Fintech
  • 585/5360 Noms de domaine
  • 2458/5360 Produits et services
  • 1505/5360 Faits divers/Contentieux
  • 773/5360 Nouveau site web
  • 5294/5360 Infrastructures
  • 1953/5360 TIC pour l’éducation
  • 247/5360 Recherche
  • 262/5360 Projet
  • 3880/5360 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1903/5360 Sonatel/Orange
  • 1771/5360 Licences de télécommunications
  • 355/5360 Sudatel/Expresso
  • 1066/5360 Régulation des médias
  • 1424/5360 Applications
  • 1095/5360 Mouvements sociaux
  • 1906/5360 Données personnelles
  • 287/5360 Big Data/Données ouvertes
  • 648/5360 Mouvement consumériste
  • 377/5360 Médias
  • 670/5360 Appels internationaux entrants
  • 1811/5360 Formation
  • 100/5360 Logiciel libre
  • 2421/5360 Politiques africaines
  • 1087/5360 Fiscalité
  • 179/5360 Art et culture
  • 616/5360 Genre
  • 1872/5360 Point de vue
  • 1109/5360 Commerce électronique
  • 1535/5360 Manifestation
  • 326/5360 Presse en ligne
  • 127/5360 Piratage
  • 221/5360 Téléservices
  • 1187/5360 Biométrie/Identité numérique
  • 318/5360 Environnement/Santé
  • 362/5360 Législation/Réglementation
  • 373/5360 Gouvernance
  • 2096/5360 Portrait/Entretien
  • 150/5360 Radio
  • 859/5360 TIC pour la santé
  • 292/5360 Propriété intellectuelle
  • 64/5360 Langues/Localisation
  • 1148/5360 Médias/Réseaux sociaux
  • 2223/5360 Téléphonie
  • 196/5360 Désengagement de l’Etat
  • 1120/5360 Internet
  • 122/5360 Collectivités locales
  • 473/5360 Dédouanement électronique
  • 1269/5360 Usages et comportements
  • 1073/5360 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 587/5360 Audiovisuel
  • 4139/5360 Transformation digitale
  • 409/5360 Affaire Global Voice
  • 161/5360 Géomatique/Géolocalisation
  • 391/5360 Service universel
  • 692/5360 Sentel/Tigo
  • 181/5360 Vie politique
  • 2140/5360 Distinction/Nomination
  • 41/5360 Handicapés
  • 778/5360 Enseignement à distance
  • 716/5360 Contenus numériques
  • 626/5360 Gestion de l’ARTP
  • 192/5360 Radios communautaires
  • 2373/5360 Qualité de service
  • 545/5360 Privatisation/Libéralisation
  • 140/5360 SMSI
  • 586/5360 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2883/5360 Innovation/Entreprenariat
  • 1395/5360 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 48/5360 Internet des objets
  • 187/5360 Free Sénégal
  • 950/5360 Intelligence artificielle
  • 203/5360 Editorial
  • 4/5360 Gaming/Jeux vidéos
  • 25/5360 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous