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Contentieux Artp-Sonatel : L’Adeetels satisfaite de la décision du Conseil d’Etat

L’Adeetels n’a de cesse de dénoncer un "enrichissement abusif de la Sonatel". Aussi se sent-elle confortée par la décision rendue par le Conseil d’Etat dans le contentieux qui oppose cette société à l’Artp. Elle l’a fait savoir dans un communiqué de son bureau national. Selon ce document, l’Adeetels qui se veut "une organisation d’alerte, d’anticipation et de proposition" a toujours dénoncé le dysfonctionnement des services et les abus de position dominante de la Sonatel. "Un délit qui est du reste puni par la loi", précise-t-elle. Elle brandit comme preuve arguments les perturbations du réseau mobile à l’occasion du Magal de 2005. C’est ainsi que l’association de défense en a fait état à l’Agence de régulation de télécommunications et des postes qui, à son tour, a saisi le Conseil d’Etat. Cette instance, par décision du Juge Administratif Suprême, va donner raison à l’Adeetels, rejetant par la même occasion le recours en annulation déposé par la Sonatel.

Satisfaite de l’issue de cette affaire, l’Adeetels invite les autres organes de régulation à s’inspirer de l’exemple de l’Artp qui a entrepris de "mettre fin aux délits d’abus de position de dominante". Par ailleurs l’organisation demande à l’Etat d’octroyer aux usagers un pourcentage sur les pénalités infligées à la Sonatel pour la réparation de dommages.

Yacine Cissé

(Source : Wal Fadjri, 18 août 2007)