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Contentieux ARTP/Cheikh Amar : la Cour des Comptes « recommande au Collège et au Directeur général, de prendre toutes les dispositions utiles… »

jeudi 2 juillet 2015

« Par une promesse synallagmatique de vente en l’état futur d’achèvement » faite les 12 et 24 octobre 2011, l’ARTP a contracté avec Monsieur Papa Cheikh Amadou Amar, en vue de l’acquisition d’un immeuble R + 4 à usage de bureaux. Pour cet immeuble dont les travaux n’étaient pas livrés à date échue, aucune pénalité pour retard n’a été perçue. Il s’y ajoute que ce contrat a été signé entre l’ARTP et Papa Cheikh Amadou Amar, intuitu personae, alors que les règlements ont été effectués au profit de la Société « Touba Real Estate » (TRE) inconnue dans ce contrat.

La Cour recommande au Collège et au Directeur général, de prendre toutes les dispositions utiles pour que les immeubles acquis par l’ARTP soient livrés, sans délai, ou à défaut, d’utiliser toute voie de droit opportune ».

Ainsi s’est prononcé le rapport 2013 de la Cour des Comptes sur le litige opposant l’ARTP à Cheikh Amar.

(Source : Dakar Actu, 1er juillet 2015)

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