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Congo : quatre avant-projets de lois adoptés pour un environnement numérique viable

Quatre avant-projets de lois ont été adpotés lors d’un atelier tenu à Brazzaville. Avec l’accompagnement de la CEEAC, ces textes de lois ont été présentés conformément au projet de société du président de la République Congolaise, Denis Sassous Nguesso visant « l’arrimage du Congo au développement de l’économie numérique ». Le but est, entre autre, de dématérialiser l’administration congolaise. Il s’agit de l’avant-projet de loi sur la protection des données à caractère personnel ; l’avant-projet de loi portant sur les transactions électroniques (pour un cadre juridique du commerce électronique, le e-gouvernement et tout type de communication électronique ) ; l’avant-projet de loi sur la cybercriminalité qui consiste à doter le pays d’un arsenal juridique permettant aux législateurs d’agir en toute légalité ; et l’avant-projet de loi sur la cyber-sécurité, permettant une bonne utilisation des outils liés aux TIC.

Le ministre Congolais des Postes, Télécommunications et de l’économie numérique, Léon Juste IBOMBO, à l’ouverture des travaux, a souligné qu’il s’agit de la relecture de ces avant- projets de lois. Insistant sur celle portant protection des données à caractère personnel, Léon Juste IBOMBO a souligné qu’il vise à assoir un environnement juridique et institutionnel offrant une protection efficace des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leurs vies privées à l’égard de traitement de données à caractère personnel. Le texte s’inspire des principes directeurs de la règlementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel édictées par l’assemblée générale de l’organisation des nations-unies en 1990 et des exigences de l’union européenne en matière de transfert des données vers des pays tiers, a renchéri le ministre.

Ces projets de lois ont été présentés aux participants en tenant compte de l’avis du conseil constitutionnel et le contexte sous régional et africain dans lequel ces différents projets de lois sont mises en pratique, selon Guichard TSANGOU, expert CEEAC en matière des Technologies de l’information et de la Communication.

En rappel , le 24 novembre 2016 , s’est tenue à Brazzaville la réunion des ministres en charge des TIC des états membres de la CEEAC pour adopter les textes régionaux, notamment des projets de lois type sur les transactions électroniques ; la protection des données à caractère personnel ; et celui sur la lutte contre la cybercriminalité.

C’est en s’appuyant sur la déclaration dite de Brazzaville que, la CEEAC accompagne les états membres dans le processus de mise en œuvre de ces lois types.

Pross Ferd

(Source : CIO Mag, 22 août 2018)