twitter facebook rss
Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

Congo : quatre avant-projets de lois adoptés pour un environnement numérique viable

mercredi 22 août 2018

Quatre avant-projets de lois ont été adpotés lors d’un atelier tenu à Brazzaville. Avec l’accompagnement de la CEEAC, ces textes de lois ont été présentés conformément au projet de société du président de la République Congolaise, Denis Sassous Nguesso visant « l’arrimage du Congo au développement de l’économie numérique ». Le but est, entre autre, de dématérialiser l’administration congolaise. Il s’agit de l’avant-projet de loi sur la protection des données à caractère personnel ; l’avant-projet de loi portant sur les transactions électroniques (pour un cadre juridique du commerce électronique, le e-gouvernement et tout type de communication électronique ) ; l’avant-projet de loi sur la cybercriminalité qui consiste à doter le pays d’un arsenal juridique permettant aux législateurs d’agir en toute légalité ; et l’avant-projet de loi sur la cyber-sécurité, permettant une bonne utilisation des outils liés aux TIC.

Le ministre Congolais des Postes, Télécommunications et de l’économie numérique, Léon Juste IBOMBO, à l’ouverture des travaux, a souligné qu’il s’agit de la relecture de ces avant- projets de lois. Insistant sur celle portant protection des données à caractère personnel, Léon Juste IBOMBO a souligné qu’il vise à assoir un environnement juridique et institutionnel offrant une protection efficace des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, notamment de leurs vies privées à l’égard de traitement de données à caractère personnel. Le texte s’inspire des principes directeurs de la règlementation des fichiers informatisés contenant des données à caractère personnel édictées par l’assemblée générale de l’organisation des nations-unies en 1990 et des exigences de l’union européenne en matière de transfert des données vers des pays tiers, a renchéri le ministre.

Ces projets de lois ont été présentés aux participants en tenant compte de l’avis du conseil constitutionnel et le contexte sous régional et africain dans lequel ces différents projets de lois sont mises en pratique, selon Guichard TSANGOU, expert CEEAC en matière des Technologies de l’information et de la Communication.

En rappel , le 24 novembre 2016 , s’est tenue à Brazzaville la réunion des ministres en charge des TIC des états membres de la CEEAC pour adopter les textes régionaux, notamment des projets de lois type sur les transactions électroniques ; la protection des données à caractère personnel ; et celui sur la lutte contre la cybercriminalité.

C’est en s’appuyant sur la déclaration dite de Brazzaville que, la CEEAC accompagne les états membres dans le processus de mise en œuvre de ces lois types.

Pross Ferd

(Source : CIO Mag, 22 août 2018)

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 19 266 179 abonnés Internet

  • 18 595 500 abonnés 2G+3G+4G (96,58%)
    • 2G : 12,95%
    • 3G : 24,60%
    • 4G : 62,45%
  • 334 642 abonnés ADSL/Fibre (1,71%)
  • 334 875 clés et box Internet (1,71%)
  • 1162 abonnés aux 4 FAI
  • Internet fixe : 1,74%
  • Internet mobile : 98,26%

- Liaisons louées : 3971

- Taux de pénétration des services Internet : 106,84%

(ARTP, 30 septembre 2023)

- Débit moyen de connexion mobile : 23, 10 Mbps
- Débit moyen de connexion fixe : 21, 77 Mbps

(Ookla, 31 janvier 2023)


- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 56,70%
(Internet World Stats 31 décembre 2021)


- + de 10 000 noms de domaine actifs en .sn
(NIC Sénégal, décembre 2023)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 382 721 abonnés
- 336 817 résidentiels (88,01%)
- 45 904 professionnels (11,99%)
- Taux de pénétration : 1,67%

(ARTP, 30 septembre 2023)

Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 21 889 688 abonnés
- Taux de pénétration : 123,34%

(ARTP, 30 septembre 2023)

FACEBOOK

3 050 000 utilisateurs

Taux de pénétration : 17,4%

- Facebook : 2 600 000

- Facebook Messenger : 675 200

- Instagram : 931 500

- LinkedIn : 930 000

- Twitter : 300 000

(Datareportal, Janvier 2023)

PRÉSENTATION D’OSIRIS

batik