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Congo : dématérialisation du paiement des factures d’eau et d’électricité pour lutter contre la fraude fiscale

Le sujet a fait l’objet d’une rencontre en avril 2019 à Brazzaville, entre la commission économie et Finance de l’Assemblée nationale, l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques (ARPCE), et les sociétés congolaises en charge des questions d’eau et d’électricité.

Cette rencontre a été présidée par l’honorable Maurice Mavougou, président de la commission économie finance de l’assemblée nationale ; elle avait pour but essentiel, la mise en œuvre des innovations apportées par la commission sur la loi des finances de l’exercice 2019. Il s’agit des dispositions fiscales relatives aux secteurs des communications électroniques, instaurant notamment le paiement des factures et taxes par voie électronique. Cette loi stipule que dès 2019, tous les paiements devraient être effectués via des moyens modernes en vue de lutter contre la fraude fiscale.

Elle vise aussi la sécurisation des ressources financières de l’Etat à travers une collecte efficace de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle permet également à l’Assemblée nationale de se faire une idée plus claire de l’assiette fiscale en vue d’une prévision plus efficiente des recettes.

Au Congo, les sociétés nationales en charge des questions d’eau et d’électricité font face à de nombreuses difficultés dans le recouvrement de leurs créances auprès des consommateurs. Ce qui entraine un manque à gagner pour l’Etat. Le règlement des factures d’eau, d’électricité ou encore le réabonnement aux chaines de télévision par télépaiement ou télérèglement est donc perçu comme un moyen efficace pour sécuriser l’assiette fiscale.

A cette fin, l’ARPCE, l’autorité congolaise de contrôle, de suivi et de régulation des secteurs des Postes et des Communications Électroniques, a été mandatée pour mettre à la disposition de la commission un fichier électronique contenant toutes les coordonnées des entreprises.

La dématérialisation du système de paiement des factures d’eau, d’électricité et de télévisions est un pilier du projet e-Gouvernement, qui ambitionne de promouvoir l’accès des populations aux TIC et services administratifs digitaux mais aussi de créer les conditions du renforcement des capacités de l’administration publique.

Pross – Ferdy

(Source : CIO Mag, 9 mai 2019)