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Conflits d’intérêts et gestion : L’Icann face aux enjeux économiques et financiers d’Internet

Il y a à peine cinq ou dix ans, l’International corporation for assigned names and numbers (Icann) n’était qu’une petite association, presque anonyme. Aujourd’hui, cette structure est dotée d’un budget de 200 millions de dollars et gère des intérêts énormes (les noms de domaine). Alors, comment éviter les conflits d’intérêts si l’on connaît l’imbrication qu’il peut y avoir entre le monde de la régulation (Icann) et celui du business du web ? Peut-on être juge et partie ? Quel mode de gouvernance pour une organisation aussi hybride qu’Icann ? Cette structure joue-t-elle véritablement le rôle d’une agence de régulation ? Comment faire pour éviter les conflits d’intérêts ? Ces questions ont été au cœur des débats, hier, entre les membres du ccNSO (Country code names supporting organisation), organe chargé de développer et de recommander des politiques mondiales relatives aux ccTLD (codes pays) au sein d’Icann.

Durant cette réunion, au-delà de l’aspect transparence et de protection des données personnelles qui doivent guider la gestion des noms de domaine, plusieurs participants ont souligné la nécessité d’adopter un code de conduite et une politique déontologique claire pour éviter les conflits d’intérêts dans la gouvernance d’Icann. Un représentant d’Afnic (opérateur chargé de la gestion du registre des noms de domaine en .fr) a ainsi relevé certaines « lacunes » dans le processus d’Icann. Faisant appel à la métaphore des « portes battantes », il pose la problématique des membres du directoire d’Icann (ayant accès à des informations privilégiées du fait de leur position) et qui peuvent, ensuite, quitter et se reconvertir dans l’industrie du net.

Admettant que les conflits d’intérêts seront certainement plus nombreux avec l’ouverture des nouveaux noms de domaine génériques (gTLD) à partir de janvier 2012, le président du Conseil d’administration d’Icann, Stephen Crocker, tente néanmoins de tempérer les choses : « Nous avons des règles (éthiques) qui impliquent des conséquences (sanctions ?) Si elles sont violées. En réalité, toutes les informations auxquelles peuvent accéder les membres du directoire sont publiques et connues de tous », explique-t-il. Toutefois, pour les responsables de l’attribution des noms de domaine, la consigne est de « ne jamais accepter quoi que ce soit, même pas un repas, avec un candidat à un nouveau gTLD », précise M. Crocker.

Conflits d’intérêts et noms de domaine

En cas de risque de conflit d’intérêt, ils doivent également s’abstenir de voter. Mais, en réalité, très peu d’entre eux respectent cette règle tacite. Toujours est-il que, « une protection insuffisante ou inéquitable des intérêts de toutes les parties risque de réduire la confiance que les acteurs placent en Icann », s’inquiète un membre du ccNSO.

En fait, la question qui se pose pour Icann, c’est est-ce qu’il faut choisir un directoire totalement indépendant (c’est-à-dire qui est en dehors de l’industrie d’internet), mais qui manque d’expertise (dans le domaine d’internet) ou au contraire prendre le risque qu’il y ait des conflits d’intérêts si le directoire est composé de gens issus de l’industrie d’internet. Cette question pose aussi le problème du plan de recrutement et de gestion des ressources humaines d’Icann. Pour l’Egyptien Cherine Chalaby, un des représentants africains au Conseil d’administration de l’Icann, si cette structure entend jouer le rôle d’une agence de régulation, « on doit faire les choses différemment ».

« Pour cela, il faut avoir la loi derrière soi », lui rétorque Stephen Crocker. Pour le Gambien Katim Touray, l’autre représentant africain au Conseil d’administration, la question est très simple : « Il faut protéger les intérêts commerciaux de nos clients. Le Conseil de sécurité des Nations Unies ne se pose pas ce genre de questions (sur d’éventuels conflits d’intérêts) pour décider d’intervenir dans un pays, mais il se soucie uniquement des intérêts géopolitiques et stratégiques de ses membres. On attend beaucoup de nous, c’est pourquoi nous devons regarder de près cette question », estime-t-il. En tout cas, une défaite concernant les gTLD pourrait mettre à mal l’institution Icann. C’est pourquoi son directeur général, Rod Beckstrom, souligne l’importance d’avoir un bon plan de communication pour bien informer les utilisateurs finaux.

Seydou Ka

(Source : Le Soleil, 26 octobre 2011)