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Conférence de Presse de l’UNETTS : « les injustices et dérapages de la nouvelle direction de l’ARTP liés à la violation constante du code des télécommunications ».

jeudi 25 mars 2010

L’Union Nationale des Exploitants de Télécentres et Téléservices du Sénégal (UNETTS) manifeste sa grande déception et sa triste amertume face au mépris et violation par la nouvelle Direction Générale de l’ARTP de l’article 53 de la loi 2001-15 du 27 septembre 2001 portant code des télécommunications qui stipule : « le recouvrement des créances de l’ARTP s’effectue conformément à la législation relative au recouvrement des créances de l’Etat. L’ARTP est exonérée de tous impôts et taxes. Les excédents budgétaires dégagés par le résultat de l’exercice sont réaffectés pour 1/3 au compte du service universel, 1/3 à la formation et à la recherche et 1/3 à la promotion des nouvelles technologies de l’information. »

A l’occasion de plusieurs audiences avec l’UNETTS, venue proposer le plan d’action 2010 pour la migration des télécentres vers les téléservices, pour la modernisation et le développement des services numériques et de télécommunications au Sénégal, le Directeur Général de l’ARTP avait répondu qu’il y avait pas d’excédents budgétaires à l’ARTP et que le Chef de l’Etat avait demandé, suite au rapport de l’IGE, de verser tout excédent au trésor public.

Cette nouvelle donne, avait conduit justement à la résiliation de tous les protocoles de partenariat qui liaient l’ARTP à des plusieurs structures. Parmi ces résiliations de contrats, on notera entre autres : l’agence de l’informatique de l’Etat (ADIE), l’organisation de professionnels des TIC, l’UNETTS, les organisations consuméristes, etc, qui, en réalité doivent être les véritables partenaires de l’ARTP, comme dans tous les pays, pour la résorption du fossé numérique, pour l’accès universel et pour un modèle de développement au NEPAD où le Sénégal préside la commission TIC.

Aujourd’hui, l’UNETTS, est surprise d’être interpellée de partout par ses sections régionales et départementales, des révélations contradictoires, incongrues et saugrenues du nouveau Directeur Général de l’ARTP, Mr NDongo DIAO, publiées dans la presse, soutenant urbi et orbi que près de 500 millions sont effectivement issus d’excédents budgétaires et ont fait l’objet de signature de plusieurs contrats pour la promotion de l’ARTP pendant que les véritables partenaires de développement des services de télécommunications, se sont vus leur convention d’accord résilié sur proposition de la Direction de la coopération de l’ARTP.

Ces révélations ont montré la signature des contrats suivants : 130 millions pour le promoteur Gaston MBENGUE, 60 millions pour le promoteur Luc NICOLAI, 260 millions pour la 2STV, 20 millions pour la RDV, 70 millions pour le promoteur Pamodzi et la liste n’est pas exhaustive.

En réalité l’UNETTS dénonce le manque de sérieux, de courage et de sincérité du Directeur de l’ARTP, qui dans sa lettre n° 3646/ARTP/DG/DC du 18 novembre 2009 déclarait : « en application des directives de l’Etat relatives à l’utilisation des ressources financières de l’Agence, nous sommes dans l’obligation de mettre fin à l’accord de partenariat qui nous liait à votre institution à compter du 1er janvier 2010. »

Il a rejeté le plan d’action de développement et la modernisation des téléservices au Sénégal que le Directeur de cabinet du Président de la république lui a transmis, vu son importance, au profit des promoteurs de lutte qui n’ont rien à voir avec l’esprit de l’article 53 de la loi 2001-15 portant code des télécommunications.

L’UNETTS fustige également la fuite de responsabilité du Directeur Général qui après avoir signé les dits contrats, dément les avoir négocié et charge son collaborateur Mr LY, chargé des relations publiques de les avoir conclus avec les promoteurs.

L’UNETTS ne demande qu’un dépôt de garantie exigé par les banques, pour l’équipement en matériels informatiques modernes de 50 téléservices rénovés, dénommés NETServices, de la phase pilote que les exploitants payeront jusqu’au dernier centime.

Ces NETServices permettront à la population sénégalaise d’exploiter le e-gouvernement avec une administration électronique de proximité, (extraits de naissance, documents administratifs, etc.), d’user de la monétique, de vulgariser le e-learning avec la commercialisation de modules d’apprentissage (BFEM, BAC, etc.), le transfert d’argent, la distribution des produits numériques et de télécommunications, la photographie numérique, la location de vidéo projecteurs, des téléchargements, etc.

Aussi, l’UNETTS dénonce que la nouvelle direction de l’ARTP ait déjà négocié un nouveau siège de prés de 5 milliards en l’absence du conseil de régulation, en violation des directives de l’article 46 du code des télécommunications qui stipule « le conseil de régulation délibère chaque année sur le rapport d’activité, le rapport de gestion et le rapport social de l’ARTP présentés par Directeur Général et arrête : les comptes de fin d’exercice ; les budgets et comptes prévisionnels ; les programmes pluriannuels d’actions et d’investissements ; les acquisitions et aliénations de patrimoine ; le statut applicable au personnel. »

Qu’est ce qui est en dessous de ses transactions financières ? Est-ce que les directives du code des impôts ont été respectées, conformément à la législation en vigueur ? Pourquoi à chaque Directeur Général de l’ARTP, un siége de l’ARTP ?

Autre violation de la loi 2001-15 par l’ARTP, l’article 49 qui dit : « ...le Directeur Général de l’ARTP établit, en fin d’exercice, un rapport annuel sur les activités de l’ARTP au cours de l’année écoulée...il est rendu public et publié au « journal officiel »... ».

A l’ARTP, cette disposition de la loi n’est pas respectée car les rapports 2004, 2005, 2006 ont été publiés ensemble dans la même année en 2007 et les rapports de 2007 et 2008 publiés au même moment en 2009. Tous ces rapports sont muets sur la situation financière de l’ARTP, sauf celui de 2007.

L’UNETTS interpelle Mr NDongo DIENG à publier le montant total des fonds que l’ARTP a mis à la disposition du comité de gestion du fonds de développement du service universel que Madame le ministre d’Etat, secrétaire Général de la Présidence de la république vient d’installer, pour suite à donner.

Enfin, l’UNETTS demande la suppression sans ambages de la Direction de la coopération de l’ARTP, plus budgétivore que réaliste, au profit d’une Direction des TIC, capable d’édifier un modèle sénégalais de développement du service universel.

En réalité, il faut que Sénégal, par l’intermédiaire du Chef de l’Etat, initiateur du fond de solidarité numérique, Président de la commission TIC au NEPAD, puisse brandir, haut les mains, le modèle sénégalais de développement des services numériques et de télécommunications pour dire à ses paires : « voici ce que nous avons réalisé au Sénégal ».

LE PLAN D’ACTION DE L’UNETTS CONTRE LA NOUVELLE DIRECTION DE L’ARTP

- Jeudi 25 mars 2010 à 10h30 : Conférence de Presse à la maison Iba Ndiaye Diadji de la Confédération des Syndicats Autonomes du Sénégal (CSA), sur le Thèmes : « les injustices et dérapages de la nouvelle direction de l’ARTP liés à la violation constante du code des télécommunications »

- Lundi 29 mars : lettre de protestation de toutes les sections locales de l’UNETTS adressée au Président de la République

- Jeudi 1er avril 2010 : 10h - 13h : sit-in de protestation devant les grilles du Palais de la République.

- Jeudi 08 avril 2010 : 10h - 13h : sit-in de protestation sur le parking du siège de l’ARTP sis sur la VDN.

- Vendredi 09 avril 2010 à 10h : marche de protestation : Itinéraire : place obélisque (départ) - avenue du centenaire - RTS.

- Mardi 13 avril à 10h 30 : Conférence de Presse et dépôt de plainte contre l’ARTP au Conseil d’Etat, conformément à l’article 5 du code des télécommunications.

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