OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Ressources > Points de vue > 2010 > Conférence de Presse de l’UNETTS : « les injustices et dérapages de la (…)

Conférence de Presse de l’UNETTS : « les injustices et dérapages de la nouvelle direction de l’ARTP liés à la violation constante du code des télécommunications ».

jeudi 25 mars 2010

L’Union Nationale des Exploitants de Télécentres et Téléservices du Sénégal (UNETTS) manifeste sa grande déception et sa triste amertume face au mépris et violation par la nouvelle Direction Générale de l’ARTP de l’article 53 de la loi 2001-15 du 27 septembre 2001 portant code des télécommunications qui stipule : « le recouvrement des créances de l’ARTP s’effectue conformément à la législation relative au recouvrement des créances de l’Etat. L’ARTP est exonérée de tous impôts et taxes. Les excédents budgétaires dégagés par le résultat de l’exercice sont réaffectés pour 1/3 au compte du service universel, 1/3 à la formation et à la recherche et 1/3 à la promotion des nouvelles technologies de l’information. »

A l’occasion de plusieurs audiences avec l’UNETTS, venue proposer le plan d’action 2010 pour la migration des télécentres vers les téléservices, pour la modernisation et le développement des services numériques et de télécommunications au Sénégal, le Directeur Général de l’ARTP avait répondu qu’il y avait pas d’excédents budgétaires à l’ARTP et que le Chef de l’Etat avait demandé, suite au rapport de l’IGE, de verser tout excédent au trésor public.

Cette nouvelle donne, avait conduit justement à la résiliation de tous les protocoles de partenariat qui liaient l’ARTP à des plusieurs structures.
Parmi ces résiliations de contrats, on notera entre autres : l’agence de l’informatique de l’Etat (ADIE), l’organisation de professionnels des TIC, l’UNETTS, les organisations consuméristes, etc, qui, en réalité doivent être les véritables partenaires de l’ARTP, comme dans tous les pays, pour la résorption du fossé numérique, pour l’accès universel et pour un modèle de développement au NEPAD où le Sénégal préside la commission TIC.

Aujourd’hui, l’UNETTS, est surprise d’être interpellée de partout par ses sections régionales et départementales, des révélations contradictoires, incongrues et saugrenues du nouveau Directeur Général de l’ARTP, Mr NDongo DIAO, publiées dans la presse, soutenant urbi et orbi que près de 500 millions sont effectivement issus d’excédents budgétaires et ont fait l’objet de signature de plusieurs contrats pour la promotion de l’ARTP pendant que les véritables partenaires de développement des services de télécommunications, se sont vus leur convention d’accord résilié sur proposition de la Direction de la coopération de l’ARTP.

Ces révélations ont montré la signature des contrats suivants : 130 millions pour le promoteur Gaston MBENGUE, 60 millions pour le promoteur Luc NICOLAI, 260 millions pour la 2STV, 20 millions pour la RDV, 70 millions pour le promoteur Pamodzi et la liste n’est pas exhaustive.

En réalité l’UNETTS dénonce le manque de sérieux, de courage et de sincérité du Directeur de l’ARTP, qui dans sa lettre n° 3646/ARTP/DG/DC du 18 novembre 2009 déclarait : « en application des directives de l’Etat relatives à l’utilisation des ressources financières de l’Agence, nous sommes dans l’obligation de mettre fin à l’accord de partenariat qui nous liait à votre institution à compter du 1er janvier 2010. »

Il a rejeté le plan d’action de développement et la modernisation des téléservices au Sénégal que le Directeur de cabinet du Président de la république lui a transmis, vu son importance, au profit des promoteurs de lutte qui n’ont rien à voir avec l’esprit de l’article 53 de la loi 2001-15 portant code des télécommunications.

L’UNETTS fustige également la fuite de responsabilité du Directeur Général qui après avoir signé les dits contrats, dément les avoir négocié et charge son collaborateur Mr LY, chargé des relations publiques de les avoir conclus avec les promoteurs.

L’UNETTS ne demande qu’un dépôt de garantie exigé par les banques, pour l’équipement en matériels informatiques modernes de 50 téléservices rénovés, dénommés NETServices, de la phase pilote que les exploitants payeront jusqu’au dernier centime.

Ces NETServices permettront à la population sénégalaise d’exploiter le e-gouvernement avec une administration électronique de proximité, (extraits de naissance, documents administratifs, etc.), d’user de la monétique, de vulgariser le e-learning avec la commercialisation de modules d’apprentissage (BFEM, BAC, etc.), le transfert d’argent, la distribution des produits numériques et de télécommunications, la photographie numérique, la location de vidéo projecteurs, des téléchargements, etc.

Aussi, l’UNETTS dénonce que la nouvelle direction de l’ARTP ait déjà négocié un nouveau siège de prés de 5 milliards en l’absence du conseil de régulation, en violation des directives de l’article
46 du code des télécommunications qui stipule « le conseil de régulation délibère chaque année sur le rapport d’activité, le rapport de gestion et le rapport social de l’ARTP présentés par Directeur Général et arrête : les comptes de fin d’exercice ; les budgets et comptes prévisionnels ; les programmes pluriannuels d’actions et d’investissements ; les acquisitions et aliénations de patrimoine ; le statut applicable au personnel. »

Qu’est ce qui est en dessous de ses transactions financières ? Est-ce que les directives du code des impôts ont été respectées, conformément à la législation en vigueur ? Pourquoi à chaque Directeur Général de l’ARTP, un siége de l’ARTP ?

Autre violation de la loi 2001-15 par l’ARTP, l’article 49 qui dit : « ...le Directeur Général de l’ARTP établit, en fin d’exercice, un rapport annuel sur les activités de l’ARTP au cours de l’année écoulée...il est rendu public et publié au « journal officiel »... ».

A l’ARTP, cette disposition de la loi n’est pas respectée car les rapports 2004, 2005, 2006 ont été publiés ensemble dans la même année en 2007 et les rapports de 2007 et 2008 publiés au même moment en 2009. Tous ces rapports sont muets sur la situation financière de l’ARTP, sauf celui de 2007.

L’UNETTS interpelle Mr NDongo DIENG à publier le montant total des fonds que l’ARTP a mis à la disposition du comité de gestion du fonds de développement du service universel que Madame le ministre d’Etat, secrétaire Général de la Présidence de la république vient d’installer, pour suite à donner.

Enfin, l’UNETTS demande la suppression sans ambages de la Direction de la coopération de l’ARTP, plus budgétivore que réaliste, au profit d’une Direction des TIC, capable d’édifier un modèle sénégalais de développement du service universel.

En réalité, il faut que Sénégal, par l’intermédiaire du Chef de l’Etat, initiateur du fond de solidarité numérique, Président de la commission TIC au NEPAD, puisse brandir, haut les mains, le modèle sénégalais de développement des services numériques et de télécommunications pour dire à ses paires : « voici ce que nous avons réalisé au Sénégal ».

LE PLAN D’ACTION DE L’UNETTS CONTRE LA NOUVELLE DIRECTION DE L’ARTP

– Jeudi 25 mars 2010 à 10h30 : Conférence de Presse à la maison Iba Ndiaye Diadji de la Confédération des Syndicats Autonomes du Sénégal (CSA), sur le Thèmes : « les injustices et dérapages de la nouvelle direction de l’ARTP liés à la violation constante du code des télécommunications »

– Lundi 29 mars : lettre de protestation de toutes les sections locales de l’UNETTS adressée au Président de la République

– Jeudi 1er avril 2010 : 10h - 13h : sit-in de protestation devant les grilles du Palais de la République.

– Jeudi 08 avril 2010 : 10h - 13h : sit-in de protestation sur le parking du siège de l’ARTP sis sur la VDN.

– Vendredi 09 avril 2010 à 10h : marche de protestation :
Itinéraire : place obélisque (départ) - avenue du centenaire - RTS.

– Mardi 13 avril à 10h 30 : Conférence de Presse et dépôt de plainte contre l’ARTP au Conseil d’Etat, conformément à l’article 5 du code des télécommunications.

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2093/2247 Régulation des télécoms
  • 173/2247 Télécentres/Cybercentres
  • 1556/2247 Economie numérique
  • 811/2247 Politique nationale
  • 2247/2247 Fintech
  • 253/2247 Noms de domaine
  • 817/2247 Produits et services
  • 697/2247 Faits divers/Contentieux
  • 365/2247 Nouveau site web
  • 2155/2247 Infrastructures
  • 811/2247 TIC pour l’éducation
  • 90/2247 Recherche
  • 121/2247 Projet
  • 1398/2247 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 871/2247 Sonatel/Orange
  • 795/2247 Licences de télécommunications
  • 133/2247 Sudatel/Expresso
  • 460/2247 Régulation des médias
  • 600/2247 Applications
  • 494/2247 Mouvements sociaux
  • 762/2247 Données personnelles
  • 60/2247 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2247 Mouvement consumériste
  • 179/2247 Médias
  • 321/2247 Appels internationaux entrants
  • 693/2247 Formation
  • 45/2247 Logiciel libre
  • 840/2247 Politiques africaines
  • 408/2247 Fiscalité
  • 83/2247 Art et culture
  • 284/2247 Genre
  • 840/2247 Point de vue
  • 479/2247 Commerce électronique
  • 699/2247 Manifestation
  • 156/2247 Presse en ligne
  • 62/2247 Piratage
  • 102/2247 Téléservices
  • 454/2247 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2247 Environnement/Santé
  • 156/2247 Législation/Réglementation
  • 167/2247 Gouvernance
  • 839/2247 Portrait/Entretien
  • 72/2247 Radio
  • 343/2247 TIC pour la santé
  • 133/2247 Propriété intellectuelle
  • 29/2247 Langues/Localisation
  • 504/2247 Médias/Réseaux sociaux
  • 921/2247 Téléphonie
  • 95/2247 Désengagement de l’Etat
  • 488/2247 Internet
  • 57/2247 Collectivités locales
  • 188/2247 Dédouanement électronique
  • 498/2247 Usages et comportements
  • 512/2247 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2247 Audiovisuel
  • 1349/2247 Transformation digitale
  • 191/2247 Affaire Global Voice
  • 75/2247 Géomatique/Géolocalisation
  • 147/2247 Service universel
  • 330/2247 Sentel/Tigo
  • 87/2247 Vie politique
  • 726/2247 Distinction/Nomination
  • 17/2247 Handicapés
  • 336/2247 Enseignement à distance
  • 319/2247 Contenus numériques
  • 292/2247 Gestion de l’ARTP
  • 89/2247 Radios communautaires
  • 805/2247 Qualité de service
  • 212/2247 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2247 SMSI
  • 224/2247 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1274/2247 Innovation/Entreprenariat
  • 653/2247 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2247 Internet des objets
  • 85/2247 Free Sénégal
  • 165/2247 Intelligence artificielle
  • 97/2247 Editorial
  • 9/2247 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous