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Condamnation à payer 1,1 milliard : La Sonatel conteste le blocage de ses comptes bancaires, le juge a tranché

Condamné à payer à interface Sas la somme de 1,1 milliard pour violation des droits de la propriété intellectuelle, l’opérateur Sonatel fait face à une offense judiciaire.

Pour rentrer dans ses fonds, suite à une décision favorable du tribunal, Interface et son directeur Magatte Sylla ont fait bloquer les comptes de la Sonatel ouverts à Attijari, Bhs, Bicis, Société générale, Ecobank, Boa, Orabank, Bnde et Banque Atlantique Sénégal. Une procédure attaquée par la Sonatel qui n’a pas obtenu totalement gain de cause.

Dans une décision rendue ce lundi 4 décembre, le juge des référés a rejeté l’argument de la Sonatel qui plaidait la nullité de l’exploit de dénonciation. N’empêche, la saisie a été cantonnée au compte de la Sonatel ouvert dans les livres de la Société générale. Aussi, le juge a ordonné par conséquent la mainlevée des saisies pratiquées sur les autres comptes Sonatel. Pour autant, le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de la décision.

Pour rappel, la Chambre du contentieux bancaire, des assurances et de la propriété intellectuelle du tribunal de Commerce de Dakar avait conclu que la Sonatel avait « contrefait le procédé d’invention de Magatte Sylla ». Aussi l’opérateur de téléphonie avait été condamné « à payer Interface la somme de 600.000.000 Fcfa à titre de manque à gagner et toute cause de préjudice confondue ». Les juges avaient aussi condamné la Sonatel « à payer à Maguette Sylla d’Interface la somme de 500.000.000 Fcfa au titre du préjudice subi ».

Par ailleurs, il avait été fait injonction à la Sonatel d’arrêter l’exploitation de « My Business Wifi » sous astreinte de 100.000 Fcfa par jour de retard. De même, Sonatel devait publier, à ses frais, le jugement dans les journaux sous astreinte de 100.000 Fcfa par jour de retard. Enfin, elle avait été déboutée de sa demande en annulation du brevet n°18560 du sieur Sylla Maguette Sylla d’Interface qui l’ accusait de violation flagrante des droits de la propriété intellectuelle. Lors d’une conférence de presse, il expliquait que « la société d’ingénierie (Interface Sas) avait développé un procédé sous la marque Beinday. Ce dernier ayant trouvé la plateforme intéressante avait signé un accord de confidentialité avec la start-up ».

Quelque temps après, Interface Sas avait constaté que la Sonatel s’était permise de copier le process, malgré l’accord de confidentialité et en dépit du brevet d’invention décerné par l’organisation africaine de la propriété intellectuelle au Pdg d’Interface Sas le 14 décembre 2017.

(Source : Pressafrik, 5 décembre 2023)