La Commission de protection des Données Personnelles (CDP) condamne fermement la publication de vidéos, de photos et d’enregistrements audio notée ces derniers temps sur les réseaux sociaux et les sites d’information en ligne.
La CDP en appelle à la responsabilité de toutes les personnes et sites d’information en ligne, afin de faire cesser ces publications et rappelle, qu’aux termes de l’article 33 de la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel, « le traitement des données à caractère personnel est considéré comme légitime si la personne concernée donne son consentement ». De ce fait, de tels agissements constituent une atteinte à la vie privée d’autrui et une infraction manifeste à la loi portant sur la protection des données à caractère personnel.
La CDP tient à informer les citoyens sénégalais que ces réseaux sociaux, bien qu’ils offrent de nombreux avantages, doivent être utilisés avec juste modération et parfaite retenue. En effet, les informations divulguées sur le web sont partagées très rapidement, de manière virale. Il devient alors très difficile d’effacer toute trace d’une photo intime, même si la photo source est supprimée.
Par ailleurs, la publication sur Internet de photos ou de vidéos d’une personne, sans son consentement, expose son auteur à des sanctions pénales. Ainsi, en application de l’article 431-22 de la loi n°2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la Cybercriminalité, ces sanctions pénales peuvent aller d’une peine d’emprisonnement d’un(1) an à sept (7) ans et d’une amende de 500.000 à 10.000.000 de francs CFA ou de l’une ou l’autre de ces deux peines.
De ce fait, quiconque se procure des vidéos ou des photos relatives à la vie privée d’une personne, et les partage sur les réseaux sociaux, sans le consentement de cette dernière, encoure les sanctions citées ci-dessus. Au regard de ce qui précède, la CDP formule des recommandations pouvant servir de mesures d’orientation aux acteurs du web :
1- Aux internautes :
Pour plus d’informations, merci de contacter :
Marie Lucie BOMBOLONG
Conseillère en Communication CDP
Tel : (221) 33 859 70 30
(221) 77 556 53 70
Email : marie.lucie@cdp.sn
(Source : CDP, 15 décembre 2016)
Bande passante internationale : 172 Gbps
4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
19 266 179 abonnés Internet
Liaisons louées : 3971
Taux de pénétration des services Internet : 106,84%
3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
382 721 abonnés
336 817 résidentiels (88,01%)
45 904 professionnels (11,99%)
Taux de pénétration : 1,67%
3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
21 889 688 abonnés
Taux de pénétration : 123,34%
3 050 000 utilisateurs
Taux de pénétration : 17,4%
Facebook : 2 600 000
Facebook Messenger : 675 200
Instagram : 931 500
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Twitter : 300 000