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Communiqué du Conseil des Ministres relatif au décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communications électroniques fournis par les réseaux ouverts au public en République du Bénin

A l’initiative du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement, une séance de travail a réuni ce samedi 22 septembre 2018 à la présidence de la République, des membres du Gouvernement, les Opérateurs GSM et l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP), pour faire le point de la mise en œuvre du décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 portant introduction d’une contribution sur la consommation des services de communications électroniques fournis par les réseaux ouverts au public en République du Bénin.

Il convient de souligner que :

• l’analyse du marché des communications électroniques révèle que le secteur est de plus en plus confronté à l’explosion des usages tels que les services de contournement qui génèrent plus de trafic de données mais, paradoxalement, moins de recettes. Cette situation entraine une baisse continue du chiffre d’affaires des Opérateurs GSM et par conséquent une baisse de leurs contributions aux recettes de l’Etat ;

• il est important de sauvegarder la valeur du marché et de garantir les sources de financement des investissements nécessaires, au regard de l’ambition du Gouvernement dans le secteur du numérique ;

• en raison de l’évolution des technologies, le système de tarification en vigueur n’est plus adapté.

C’est donc en vue de réduire la dégradation avérée du marché des communications électroniques que le Gouvernement a adopté ledit décret.

En appréciant l’exposé sur l’état d’esprit des populations puis après avoir écouté les Opérateurs GSM et l’ARCEP, le Gouvernement note que les modalités de mise en œuvre dudit décret par les Opérateurs, à partir du 19 septembre 2018, sont de nature à rompre l’économie globale du secteur, au détriment des consommateurs, en particulier les plus modestes.

Il s’observe notamment que :

• le prélèvement de 5 FCFA / Mégaoctet sur les offres de services concernés impacte négativement la consommation ;

• d’énormes difficultés et perturbations techniques ont été notées lors de la mise en œuvre et ont entrainé des désagréments dans la consommation du service internet ;

• des milliers de consommateurs auraient vu leurs forfaits annulés par les Opérateurs ;

• le renchérissement des tarifs, en particulier pour les consommateurs les plus modestes, est de nature à entraver la démocratisation de l’internet portée par la vision du Gouvernement ;

• les consommateurs n’ont pas bénéficié d’informations suffisantes sur les nouvelles offres des Opérateurs ;

• la similitude entre les nouveaux tarifs présentés par les deux Opérateurs laisse soupçonner une entente illicite.

Aussi, en raison de ce déséquilibre de l’économie du secteur qui nuit aux intérêts des consommateurs, le Président de la République, après avoir entendu le Conseil des Ministres, a-t-il décidé d’abroger le décret visé pour compter du lundi 24 septembre 2018 à 00 heure.

Un comité sera mis en place pour définir, ensemble avec les Opérateurs GSM, les Associations de consommateurs et les autres parties prenantes, les mesures appropriées aux fins de :

• mettre en cohérence le système de tarification du secteur avec les nouveaux usages et technologies numériques ;

• poursuivre les efforts de réduction de la fracture numérique à travers des investissements dans l’économie numérique ;

• accroître la contribution du secteur du numérique à la croissance économique.

Le Gouvernement réaffirme sa vision de faire du secteur de l’économie numérique, un vecteur de développement et de croissance de l’économie béninoise.

En tout état de cause, pour compter du lundi 24 septembre 2018 à 00h, les nouveaux tarifs annoncés par les Opérateurs sont abrogés et les anciens restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

L’ARCEP veillera au respect scrupuleux de ces mesures.

Fait à Cotonou, le 22 septembre 2018

(Source : Présidence de la république du Bénin, 22 septembre 2018)