Après une année d’exploitation de son réseau CDMA (3G) et en perspective du lancement imminent de ses nouveaux réseaux de 3ème génération, EXPRESSO SENEGAL souhaite s’adresser à l’opinion publique et à ses clients afin de leur apporter certains éclaircissements sur le processus ayant abouti en 2007 à l’attribution d’une licence globale à Sudatel, sur les conditions d’exploitation de ladite licence et sur l’ampleur des investissements de la société.

I. Le Processus d’attribution de la licence globale à Sudatel

Sudatel a été sélectionnée suite à l’appel d’offres international avec pré qualification lancé pour l’octroi d’une licence globale et qui a été marqué par la participation de plusieurs opérateurs internationaux.
Après avoir rempli tous les critères de qualification exigés, Sudatel a obtenu la meilleure note globale (83 points sur 100 contre 55 points pour le deuxième) pour une offre financière d’un montant de 200 millions de dollars US avec paiement immédiat (offre actualisée=offre exprimée de cet opérateur) loin devant l’opérateur arrivé en deuxième position lors de l’évaluation des offres financières et dont l’offre actualisée (paiement échelonné sur 5 ans) s’est établie à 151,9 millions de dollars US soit un écart réel de 48,1 millions de dollars US entre ces deux offres. Quant à l’offre classée 3ème , elle s’est établie à 112,5 millions de dollars US correspondant à un paiement immédiat (offre la plus élevée parmi d’autres offres actualisées correspondant à des scénarios de paiements immédiats partiels et de paiements de reliquats différés sur 10 ans, 12 ans et 15 ans proposés par ce candidat) soit une différence en moins de 87,5 millions de dollars US par rapport à celle de Sudatel (Cf. Rapport public relatif à l’adjudication d’une nouvelle licence globale de Télécommunications du 07 septembre 2007).
Le montant de 200 millions de dollars US représentant la contrepartie financière de la licence a été payé en intégralité au trésor public sénégalais par Sudatel dans les délais requis.

Il y a lieu de souligner dans ce cadre que Sudatel a été qualifiée à toutes les étapes des processus similaires menés par les autres pays de l’OMVS, c’est ainsi qu’elle a pu gagner la deuxième licence globale de Mauritanie en 2006 et a été classée deuxième lors de la phase finale d’adjudication de la deuxième licence globale du Mali en 2009 (en raison du niveau des offres financières). Sudatel a acquis par ailleurs des opérations en Guinée, au Nigeria et au Ghana et reçoit de façon fréquente des sollicitations d’investissements de la part de plusieurs pays du continent et de la région (des opérations d’exploration sont menées par le Groupe dans divers pays).

Sur un autre plan, la taille du Groupe Sudatel et l’ampleur de ses activités ont rendu nécessaire la mise en place d’un pool de filiales spécialisées dans les différents domaines d’activité : EXPRESSO
TELECOMS GROUP (pour l’international), basée à Dubai, SUDANI (pour le mobile), THABIT (pour le fixe), Tarasul (pour la transmission), SUDASAT (pour les services satellitaires), SUDASERVICES (pour les déploiements), DATANET (pour les services DATA), SUDABILL (pour les systèmes de facturation) et SUDACAD (Académie de Sudatel) et ce, en plus des structures dédiées à l’action sociale (Fondation Sudatel)

Sudatel Telecoms Group, déjà coté sur les bourses de Abu Dhabi (UAE) et de Khartoum, ne manque pas d’atouts : la réussite de la mutation de sa situation d’entreprise publique à celle d’un opérateur privé évoluant dans un marché multi-opérateurs, une excellente situation financière et de solvabilité (une capitalisation boursière de 2 milliards de dollars US et un capital de 750 millions de dollars US en 2007), des actionnaires fiables de plusieurs pays et institutions financières, la couverture d’un territoire aussi vaste que le Soudan (2.505.810 km2 , 40 millions d’habitants) l’exploitation d’une dense plateforme technologique des plus modernes (réseaux 3G, 10.000 km de fibres optiques DWDMTX, câbles sous-marins, stations terriennes avec 11 transpondeurs), un portefeuille de quelques millions de clients, l’épanouissement dans un environnement très concurrentiel au Soudan (ZAIN, MTN, CANAR/ETISALAT) et dans les autres pays, la place de premier opérateur de transit et de hubbing de la zone, une forte croissance à l’ international et la crédibilité auprès des institutions de financement, des équipementiers et des pays où opère le Groupe.

II. Les Conditions d’Exploitation de la Licence de Sudatel

L’exploitation de la licence globale de Sudatel au Sénégal se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant le secteur des télécommunications, les concessions de services publics et le code des investissements et en vertu de la convention de concession signée avec l’Etat et du cahier des charges y afférent.

Aucun texte législatif ou réglementaire en vigueur n’a été modifié pour apporter un quelconque privilège
à EXPRESSO SENEGAL, aucun nouveau texte n’a été adopté à cet effet, aucune décision de régulation comportant des faveurs à cet opérateur n’a été non plus entreprise.

Pour ce qui est du régime fiscal, EXPRESSO SENEGAL qui exploite la licence en question est soumise au régime du droit commun des sociétés : elle ne bénéficie en conséquence d’aucune exonération fiscale de quelque nature que ce soit et supporte ainsi tous les taxes, impôts, charges patronales et sociales en vigueur : TVA, RUTEL, TOM, IS, BRS, BNC,PATENTES,IMPOT FONCIER, TAXES MUNICIPALES, TAXES PUBLICITAIRES, DROITS DE TIMBRES, DROITS D’ENREGISTREMENT, ITS, IPRES, IPM, CSS, etc...

Pour ce qui est des redevances de l’ARTP, la société ne bénéfice d’aucune faveur, elle est ainsi soumise à toutes les redevances et contributions financières en vigueur : redevances des fréquences, redevances des numéros, frais de gestion de la licence, contributions au fonds du service universel et contributions à la recherche et à la formation etc...)

La société est soumise par ailleurs à toutes les obligations ordinaires des opérateurs (cahier des charges) dans les domaines de la couverture territoriale, des droits des consommateurs, de la qualité de service, des tarifs, de l’interconnexion et des sanctions etc...

Pour ce qui est des sites d’exploitation, la société supporte en entier les coûts afférents à l’acquisition ou à la location de tous les terrains et bâtiments utilisés par ses services, l’entreprise ne bénéficie pas de prestations gratuites dans ce domaine.

III. Le Bilan des réalisations d’EXPRESSO SENEGAL

Malgré son jeune âge, EXPRESSO SENEGAL a pu réaliser un volume d’investissement important en un temps record, a réussi son entrée sur le marché, a pu positionner avec succès sa marque commerciale et a fortement stimulé la concurrence au niveau du secteur.

En une année, l’entreprise a notamment réalisé ce qui suit :
– L’introduction pour la première fois de la technologie CDMA 2000 de troisième génération ;
– L’introduction de la concurrence sur tous les segments du marché (y compris fixe et internet) ;
– La réalisation d’une couverture nationale du territoire dès le lancement du réseau ;
– La mise en place d’une infrastructure autonome (concurrence des infrastructures) ;
– Le déploiement d’un réseau convergent (NGN) avec technologie 100% IP et points d’interconnexion dans certaines villes de l’intérieur du pays ;
– L’offre de services 3G alliant mobilité totale et haut débit ;
– L’implémentation d’un modèle tarifaire transparent et compétitif (tarification à la seconde et tarifs unifiés) ;
– L’introduction d’une politique de promotion agressive et régulière (bonus de 100%) ;
– L’amélioration de l’accès aux services et la baisse des prix du marché ;
– La contribution à la promotion de l’échange de trafic entre les différents réseaux (baisse des taxes d’interconnexion) ;
– La promotion de l’usage des marques commerciales locales : Yobalema (fixe), Baneex (mobile) ;
– L’accroissement des effets induits du secteur : valeur ajoutée, emplois directs et indirects, distributeurs, vendeurs, call center, communication, sponsoring, services après vente, installateurs, activités sociales etc...
– Le remplissement par anticipation de toutes les obligations du cahier des charges notamment en termes de couverture.

Sur un autre registre, EXPRESSO SENEGAL vient d’achever avec succès le déploiement de nouveaux réseaux de troisième génération des plus modernes sur toute l’étendue du territoire national et compte procéder sous peu à leur mise en exploitation commerciale.

Ces nouveaux services à connotation universelle (compatibles avec tous les types de téléphones) sont introduits pour la première fois au Sénégal et vont permettre de révolutionner le paysage des télécommunications et des NTIC du pays.

Tout en garantissant une mobilité totale à 100%, ces services vont offrir des débits encore plus élevés capables de véhiculer les données, les images, la voix et les services associés sur les téléphones portables.

Une connectivité plus grande des programmes de télévision sur des terminaux mobiles sera également offerte aux entreprises et pour les besoins des télé-applications & des télé-services de toutes natures ainsi que pour la diffusion

L’ampleur des investissements opérés sur une si courte période (trois réseaux en un an+couverture nationale dès lancement des activités) vient confirmer que le Groupe Sudatel est digne de la confiance qui lui a été accordée et qu’il est en mesure de réaliser tous les objectifs poursuivis à travers l’octroi de la nouvelle licence globale.

Conclusion :

La crédibilité de l’opération d’attribution de la licence globale à Sudatel, la transparence du processus et l’acuité de la compétition peuvent être attestées par le nombre d’opérateurs ayant participé à toutes les étapes du processus, le niveau atteint par les soumissions financières pour l’acquisition d’une troisième licence et l’absence de la moindre contestation ou réclamation de la part des opérateurs ayant déposé des offres fermes lors de la phase finale.

La sélection a été en effet menée par l’ARTP (entité compétente en la matière) dans le strict respect des procédures de forme et de fonds prévues par les dispositions légales relatives à l’attribution de licences de télécommunications au Sénégal (notamment les articles 21 et 23 du code des télécommunications)

Un rapport d’évaluation exhaustif a été rendu public à l’issu de l’adjudication de la licence et diffusé sur le site de l’ARTP sur lequel il est encore disponible et consultable à tout moment.

La régularité et l’intégrité du processus d’attribution de la licence ne souffrent en conséquence d’aucun vice ou anomalie (voir également à ce sujet l’arrêt n°30/08 du Conseil d’Etat en date du 10 juillet 2008).
Le niveau imbattable de l’offre financière présentée par Sudatel (prix et délai de payement) et l’écart important avec les autres offres confirment sans la moindre équivoque que Sudatel a misé de façon exclusive sur la qualité et la compétitivité de la proposition (y compris offre technique, business plan, calendrier de couverture et programme d’investissement) qu’elle a eu à présenter dans le cadre du processus d’attribution de la licence globale.

Cette offre de 200 millions de dollars US pour une troisième licence qui correspond à un record au niveau de la région et par rapport au prix historique des licences au niveau national, a permis de mieux valoriser le marché local des télécommunications, de revaloriser les actifs du secteur(y compris les licences et la capitalisation boursière des opérateurs) et de stimuler les investissements directs étrangers vers le pays avec un fort effet d’entrainement.

Il s’avère dés lors évident qu’il n’y avait aucune raison de recourir à des malversations ou au paiement de la moindre commission dans le cadre du processus d’acquisition de la licence globale gagnée par Sudatel et ce en raison des considérations suivantes :

(i) Ce type de pratiques est interdit par la déontologie et les valeurs éthiques et culturelles du Groupe et de ses dirigeants , en terme de valeurs, le Groupe a pour vertus cardinales LA TRANSPARENCE dans toutes ses transactions en particulier pour ce qui est de l’acquisition des licences , l’observation stricte des lois et règlements des pays ou il opère, le respect des engagements & obligations afférents aux concessions et licences , l’application des meilleures pratiques en matière de gestion des entreprises privées, la soumission aux standards exigés de toute entreprise cotée en bourse et la préservation du capital de crédit et de la notoriété dont jouit le Groupe auprès de l’ensemble de ses partenaires.

(ii) Ce genre de pratiques n’est nullement nécessaire dans le cas d’espèce à partir du moment où :

• il s’agit d’un appel d’offres ouvert (et non d’un gré à gré),
• Sudatel remplit tous les critères requis pour la qualification,
• elle a présenté l’offre financière la plus élevée et la meilleure offre globale.

(iii) L’hypothèse d’école ou la rumeur de « survenance de tels actes » évoquée ces derniers temps est en plus démentie par des faits têtus et quantifiables : l’écart entre l’offre financière de Sudatel et celles de ses concurrents atteste que Sudatel ne disposait d’aucune information sur les propositions des autres candidats, autrement « elle aurait été mise en condition » d’ajuster le niveau de son offre et/ou de proposer un paiement différé à l’image de ses concurrents (A noter à cet égard l’effectivité de l’ouverture publique des offres en présence des soumissionnaires).

(iv) A partir du moment où Sudatel ne bénéficie d’aucun privilège, d’aucune faveur, d’aucune dérogation en matière de régime fiscal, de redevances et contributions de régulation, d’aucun allégement des obligations du cahier des charges ; Quel pourrait être l’intérêt pour le Groupe de payer « des commissions » pour « des prétendus intermédiaires » ? Quelle en serait la contrepartie en termes de business ?

EXPRESSO SENEGAL souhaite enfin porter à la connaissance du public que le préjudice médiatique collatéral dont le Groupe Sudatel a été victime (sans être nullement coupable) ces derniers temps n’impactera aucunement son engagement ferme de contribuer de façon substantielle au développement des secteurs des télécommunications et des TIC du Sénégal, de faciliter l’accès des populations et des acteurs économiques à des services innovants de dernier cri, dans les meilleures conditions de prix sur toute l’étendue du territoire national et de remplir la plénitude de son engagement d’entreprise sénégalaise citoyenne.

Le Groupe Sudatel a ainsi pris une participation dans le câble sous-marin ACE qui doit atterrir à Dakar en 2011 et ne ménagera aucun effort pour renforcer la position du Sénégal en tant que hub régional et promouvoir la connectivité et l’échange des services de télécommunications entre le Sénégal et les autres pays de la région.

Le Groupe considère cependant que la réussite de ses projets dépend grandement du niveau d’encouragement et d’adoption d’EXPRESSO SENEGAL par les différents segments de la collectivité nationale en général et de la presse en particulier car il s’agit en définitive et avant tout d’une entreprise citoyenne investissant au Sénégal, offrant de nouvelles alternatives aux consommateurs et dont 15% du capital pourra être souscrit par des investisseurs sénégalais.

L’opérateur panafricain EXPRESSO SENEGAL estime que cet élan d’appropriation lui est acquis d’office en cette terre africaine de Teranga sénégalaise.

Dakar, le 17 mai 2010
EXPRESSO SÉNÉGAL