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Communiqué d’OPTIC sur le CONTAN

Le CONTAN (Comité National de Pilotage de la Transition de l’Analogique vers le Numérique) a publié le 20 janvier 2014 un appel à candidature pour « la mise en place d’une infrastructure convergente » comprenant 3 lots :

• Lot 1 : Infrastructure TNT
• Lot 2 : Réseau de fibre optique
• Lot 3 : Infrastructure LTE 4G

Cet acte qui est posé nous amène, à publier officiellement notre position, suite aux différents échanges avec le CONTAN et les principaux acteurs (public et privé) du secteur.

Elle s’articule autour des points clés suivants :

• Le périmètre des compétences du CONTAN
• Le risque économique pour le secteur que représente la mise en œuvre des lots 2 et 3 dans les termes de l’appel à candidature
• La nécessité d’un partenariat intelligent entre l’Etat, le secteur privé sénégalais et des investisseurs étrangers pour la mise en place de l’opérateur de multiplexage dans le cadre du lot 1 (TNT).

Périmètre de compétence du CONTAN

Les lots 2 et 3 ne sont pas intrinsèquement liés à la problématique de passage de l’analogique au numérique. Aucune urgence ne peut donc être invoquée pour les inclure dans le périmètre.

Par ailleurs, le nouveau code des télécommunications qui est une loi, dont nous signalons au passage que les décrets d’application n’ont pas été publiés, ne confère pas au CONTAN les compétences pour le pilotage de ces deux volets.

Les lots 2 et 3 introduisent un changement majeur dans l’écosystème des télécommunications notamment le monopole d’Etat à travers la propriété exclusive de l’Etat sur les infrastructures. Un tel bouleversement ne peut se faire sans concertation. C’est un impératif de bonne gouvernance qui a été perpétué dans le secteur depuis le processus de libéralisation.

Chaque acteur doit jouer pleinement son rôle : ARTP, Ministère, ADIE, secteur Privé. Ce qui permettra un développement de l’économie numérique, une bonne articulation des différents acteurs, la création d’emplois et le partenariat gagnant- gagnant de l’Etat avec le secteur privé et les opérateurs.

Risque Economique

Un monopole d’Etat dans le secteur de télécommunications fera perdre au Sénégal la position enviable qu’elle occupe aujourd’hui dans le secteur des télécommunications. L’Etat ne sera pas en mesure de suivre le rythme des évolutions technologiques très rapides du secteur et ne disposera pas des moyens colossaux qu’exigent les investissements futurs et leur exploitation. Par ailleurs, aucun opérateur télécom au Sénégal ne peut être contraint à utiliser l’infrastructure de l’Etat et le risque de fiasco financier est énorme. L’Economie Numérique qui contribue à plus de 10% du PIB est très sérieusement menacé.

L’ère du monopole dans les Télécoms est révolue et la libéralisation du secteur a fait que l’économie numérique est devenue stratégique pour notre Pays et constitue un des pans de notre développement économique et social. Il est donc incompréhensible de vouloir revenir en arrière. L’ère est aux partenariats intelligents (Etat, Investisseurs, Secteur Privé) pour assurer le suivi des évolutions technologiques, la rentabilité du système, le développement du secteur et la création d’emplois.

L’intérêt de l’existence d’un ou plusieurs opérateurs d’infrastructures est réel. Le schéma optimal pour garantir l’accès haut débit partout au Sénégal passera certainement par cette option judicieuse de mutualisation.

Nécessité d’un partenariat intelligent pour l’opérateur TNT

Un partenariat intelligent impliquant l’Etat du Sénégal, le secteur privé local et des investisseurs étrangers doit être trouvé pour garantir la pérennité et l’évolutivité de l’opérateur TNT.

Le secteur privé sollicite la suspension lié aux lots d’infrastructures télécom 2 et 3 le temps d’asseoir une véritable concertation.

Nous plaidons même pour que le Président aille plus loin en mettant un place un instrument que TOUS les acteurs du secteur réclament : un Conseil National de L’Economie Numérique. Il s’agit d’un cadre consultatif indépendant qui émet des recommandations sur toutes les initiatives importantes du secteur.

Le Président d’OPTIC

(Source : Organisation des Professionnels des TIC, 30 janvier 2014)