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Collecte de taxes générées par les appels Iinternationaux entrants au Sénégal : La Côte d’Ivoire marque son opposition

jeudi 12 août 2010

L’arrivée de Global Voice au Sénégal continue de susciter des réactions, même au niveau sous régional. Une première vague vient de la Côte d’Ivoire où l’Union nationale des entreprises de télécommunication (Unetel) demande à ses membres de « ne points accepter de s’ériger en collecteurs d’impôts au profit d’Etats étrangers, et cela, à la charge des clients et citoyens résidant en Côte d’Ivoire ».

« Qui est fou ! », a l’habitude de rétorquer le voisin ivoirien. Le décret pris par les autorités, portant relèvement des coûts d’accès au Sénégal, aux fins de constituer une taxe fiscale au profit de l’Etat, et cela à la charge des citoyens de tous les autres pays, a suscité la réaction du patronat ivoirien. L’Union nationale des entreprises de télécommunication (Unetel) de la Côte d’Ivoire, dans sa note circulaire datée du 05 août 2010, destinée aux directeurs généraux des Sociétés de téléphonie de ce pays, demande à tous les opérateurs de service de téléphonie, membre de son union patronale, de « ne prendre dans leurs relations avec des opérateurs étrangers, aucun engagement de nature à conduire au nom respect de conventions et règlements internationaux régissant notre secteur d’activité ». Les entreprises de télécommunication ivoiriennes sont également invitées à « ne point accepter de s’ériger en collecteurs d’impôts au profit d’Etats étrangers, et cela, à la charge des clients et citoyens résidant en Côte d’Ivoire ».

L’Unetel estime que, suite à la décision de l’Etat d’appliquer une taxe sur les appels internationaux entrant, une question s’impose à ses membres, dans le cadre de leurs relations d’échanges de trafic avec les entreprises sénégalaises. « Faut-il appliquer cette taxe unilatéralement qu’impose l’Etat du Sénégal et la répercuter sur le consommateur ivoirien en bout de chaîne ? », s’est elle demandée.

Pour étayer son étonnement, l’Unetel s’est référée à la Convention régissant les Relations de Télécommunications Internationales, notamment en ses articles : 1.6 de l’appendice 1, stipulant : « lorsqu’une administration ou exploitation privée est assujettie à un impôt ou une taxe fiscale sur les quotes-parts de répartition ou autres rémunérations qui lui reviennent, elle ne doit pas prélever à son tour un impôt ou une taxe fiscale sur les autres administrations ou exploitations privées ». Sur cette même Convention, l’Unetel a également brandi l’article 6.3.1 qui stipule : « quand la législation nationale d’un pays prévoit l’application d’une taxe fiscale sur la taxe de perception pour les services internationaux de télécommunications, cette taxe fiscale n’est normalement perçue que pour les services internationaux facturés aux clients de ce pays ».

L’Uemoa appelle à ne pas appliquer la mesure aux Etats de l’union

Devant cette volonté de l’Etat de relever les coûts d’accès au Sénégal des appels entrant, l’Union nationale des entreprises de télécommunication de Côte d’Ivoire se réfère « aux textes pertinents de notre organisations commune Uemoa, aux termes desquels toute décision relative à la circulation des personnes, des biens et des services dont la portée est susceptible d’impacter les autres Etats membres, ne devrait pas pouvoir être prise unilatéralement par un Etat membre ». A cela, cette organisation ivoirienne y ajoute les recommandations des réunions des experts et des ministres en charge des Tic des Etats membres, tenues du 27 aux 29 juillet 2010 à Bamako, en son point 7. Un point ayant permis le Conseil des ministres qui, après avoir constaté l’institution d’une taxe ou d’un tarif sur les communications internationales entrantes, invitent les Etats qui l’appliquent de veiller, par esprit de solidarité, que cette mesure ne s’applique pas aux Etats membres de l’Uemoa.

En attendant qu’une étude approfondie soit menée sur la question relative à la taxe ou au tarif sur les communications internationales entrantes/sortantes, les ministres de l’union pensent qu’il serait utile de partager les conclusions de l’étude faite par le Sénégal et les réflexions en cours au Mali. Avant d’ajouter, par ailleurs, qu’un avis technique de l’Union internationale des télécommunications (Uit), sur la question sera requis.

Cette position du Conseil des ministres de l’Uemoa est certainement motivée par les recommandations de la réunion des experts des télécommunications et des Tic des Etats membres de l’union qui s’est tenue les 27 et 28 juillet 2010 à Bamako. Les techniciens ont, entre autres recommandations, appelé les ministres à prendre des mesures conservatoires pour restreindre les conséquences de la mise en œuvre de l’institution de ces taxes ou tarifs sur les communications internationales entrantes dans l’espace communautaire.

Bacary Dabo

(Source : Sud Quotidien, 11 août 2010)

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