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Code des communications électroniques : le ministère évoque un problème d’interprétation

Très attendu sur le projet de loi portant nouveau code des communications électroniques du Sénégal, le ministre de la communication, des télécommunications, des postes et de l’économie numérique, a laissé entendre sur l’article 27 qu’il s’agit sûrement d’un problème d’interprétation. Abdoulaye Bibi Baldé qui fait face aux députés pour le vote du budget de son département, a d’emblée écarté toute volonté de restreindre l’accès aux applications populaires telles que WhatsApp, Viber ou encore Youtube.

« Il n’y a aucune menace sur les libertés d’expression encore moins sur une restriction dans les communications électroniques », assure-t-il dans le rapport de la commission des finances remis à la presse. C’est pourquoi, conclue-t-il, « il y a un problème d’interprétation qui fait que son département est ouvert à une meilleure rédaction et à une bonne compréhension de l’esprit et du sens de cet article », promet le successeur de Yaya Abdoul Kane à la tête de ce département, non sans mentionner que le ministère va préserver l’intégralité et la sûreté des réseaux et services mobiles et les données des usagers.

Sur le volet des dysfonctionnements sur les appels et SMS téléphoniques, Abdoulaye Bibi Baldé a reconnu l’existence de ces « défaillances » qu’il faudrait régler « définitivement ». C’est ainsi que l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a été invitée à saisir les opérateurs pour des « analyses plus poussées ». Les dérives sur les réseaux sociaux ont été également largement dénoncées par les députés sénégalais qui demandent plus de rigueur et d’actions de la part de l’Etat pour contrer la vague.

Les prises de parole parlementaires se poursuivent. Le ministre de la communication, des télécommunications, des postes et de l’économie numérique souhaiterait avoir une hausse de plus de 12 milliards de francs CFA pour son budget 2019, soit un montant estimé à un peu plus de 28 milliards. L’Assemblée nationale va donner ou non sans accord. Et ça va être sûrement adopté dans un hémicyle presque totalement acquis au pouvoir. Il pourrait en être de même du projet de code des communications électroniques qui sera examiné juste après le budget du département pour l’exercice 2019.

Elimane

(Source : CIO Mag, 28 novembre 2018)