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Cherté de la téléphonie mobile au Sénégal : L’Artp interpellée

La libéralisation des télécommunications sénégalaises a été inexorablement amorcée depuis 1996 et il est mieux indiqué maintenant de réfléchir sur la manière d’en faire un choix acceptable. Puisque les carences managériales et financières de l’Etat ne peuvent être résolues que par l’appel aux capitaux privés, la polémique sur la pertinence de la privatisation de la Sonatel doit être dépassée. Sous l’angle économique, chaque choix de libéralisation doit être basé sur une évaluation préalable établissant sa pertinence, et le cas échéant, il est indispensable de mettre sur pied un mécanisme d’accompagnement qui puisse faire de la libéralisation un choix préférable au monopole public en termes d’avantages collectifs. Une telle vocation est réservée à l’encadrement institutionnel qui l’exerce au Sénégal, par le biais du code des télécommunications de 2001 et de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Art).

Il s’agit, d’une part, d’enrayer les quatre défaillances du monopole public que sont le manque de rigueur de gestion, les problèmes de qualité, les déséquilibres tarifaires et la carence des investissements. Et d’autre part, d’instaurer par le biais de la concurrence, une dynamique d’évolution du secteur qui favorise les baisses de prix, la création d’emplois et le progrès technique. Tels sont d’ailleurs les principaux objectifs de la libéralisation clairement spécifiés dans les missions de l’Artp.

Cependant, à part le progrès technique appréciable observé dans le secteur et les investissements qui y sont réalisés chaque année, les attentes des Sénégalais en termes tarifaires et de qualité sont apparemment déçues. Malgré la concurrence, les prix sont encore à un niveau inacceptable. Les bénéfices affichés par la Sonatel et Tigo sont anormalement élevés et la fréquence des promotions montre que des baisses tarifaires conséquentes sont encore possibles. Au niveau de l’interconnexion (entre Tigo, Orange Sn et Expresso), il faut moins de 10 minutes de communications intérieures pour consommer une carte de 1 000 F Cfa dans un contexte où la crise économique et l’inflation ont considérablement laminé le pouvoir d’achat des Snégalais. Cette surenchère tarifaire réside dans les conditions d’interconnexions entre opérateurs mobiles qui semblent coûter cher.

Le plus gênant est que l’opérateur historique Sonatel, appartenant à 28 % aux Sénégalais, applique généralement les tarifs les plus élevés dans les communications off net (interconnexion). Expresso applique pratiquement les mêmes tarifs qu’Orange Sn avec environ 30 F Cfa le Sms et 100 F Cfa la minute de communication. Mais pour le moment, l’interconnexion entre Tigo et Orange Sn revêt un plus grand intérêt puisqu’elle concerne l’écrasante majorité des usagers sénégalais. Tigo favorise les communications directes en les rendant plus incitatives (promotions sur options d’appels illimités) par rapport aux Sms qu’elle facture 50 F Cfa vers Orange Sn. Un Sms d’Orange Sn vers Tigo ne coûtant que 30 F Cfa depuis quelques semaines au lieu des 75 F Cfa habituels.

En plus de ces promotions bien appréciées par ses clients, Tigo applique un tarif de 100 F Cfa à chaque minute off net vers Orange Sn. Par contre chaque appel d’Orange Sn vers Tigo coûte 115 F Cfa la minute. Cependant, d’un point de vue global, ce niveau tarifaire semble supérieur à la norme dans cet univers concurrentiel et cela augure péremptoirement une défaillance réglementaire. Il s’agit d’une interconnexion symétrique car les opérateurs ont leurs propres réseaux et un accès direct à leurs clients ; et cette interconnexion doit être placée sous la supervision permanente de l’Artp.

En effet, comme les opérateurs fixent les charges d’interconnexion eux-mêmes, celles-ci non seulement risquent d’être supérieures à la norme, mais elles peuvent également être l’assiette de stratégies de collusion entre les opérateurs. Les options réglementaires à ce niveau doivent témoigner de leur propension à maximiser l’utilité du consommateur dès lors que la tarification de l’interconnexion entre opérateurs influence totalement la détermination du tarif final. Or le réseau mobile sénégalais est encore loin de son point de saturation. Le secteur est encore porteur d’importantes économies d’échelles du fait du potentiel important de nouveaux consommateurs dans les milieux ruraux, mais aussi de l’incrustation du téléphone portable comme moyen de communication moderne, accessible et facile, auquel les Sénégalais s’habituent de plus en plus. Donc pour assurer son efficacité économique, l’action de l’Artp dans la détermination des charges d’interconnexion doit être basée sur la poursuite d’objectifs précis à court et moyen terme. Deux résultats fondamentaux doivent être recherchés :

1. La privatisation de la Sonatel continue toujours d’être considérée par les Sénégalais comme une arnaque sur un patrimoine public stratégique. Les Sénégalais s’estiment alors spoliés parce que l’entreprise fait actuellement de très bons résultats qui auraient pu être comptabilisés dans le budget de l’Etat si le monopole public était maintenu. Mais il faut éviter d’avoir le beurre et de réclamer l’argent ayant servi à son achat. La Sonatel est ce qu’il est aujourd’hui grâce à sa privatisation et la rémunération des capitaux privés en a été la condition. Mais à quel niveau s’arrête ce droit aux profits privés ? En tout état de cause, si tous les avantages collectifs escomptés dans la privatisation sont phagocytés dans les intérêts privés, on peut donner raison à ceux qui crient à la spoliation. Donc le rôle de l’Artp est de concilier les objectifs de rentabilité des capitaux privés avec les objectifs d’amélioration de la satisfaction des consommateurs. Dès lors, une juste profitabilité privée et un service de qualité à tarifs très abordables sont les deux éléments qui fondent la légitimité de la libéralisation.

2. L’efficacité globale du secteur ne proviendra point d’une concurrence sauvage non encadrée qui peut être la source d’une guerre commerciale ruineuse ou d’un rachat des faibles opérateurs par les opérateurs financièrement mieux lotis. La défaillance réglementaire peut également se traduire par une collusion entre les opérateurs. Une telle situation peut reconduire à la concentration du secteur, au retour des défaillances de marché et donc à un échec avéré de la libéralisation. Pour parer à cette éventualité, l’Artp doit d’abord se fixer une vision claire d’une bonne compétition adaptée au contexte du secteur et veiller à la réalisation progressive de cet idéal concurrentiel. Elle doit avoir une bonne idée du nombre optimal d’opérateurs assurant l’efficacité du secteur ainsi que du type d’encadrement tarifaire approprié. La question tarifaire est essentielle parce qu’elle joue un rôle primordial dans la diffusion du mobile dans le pays, notamment en milieu rural où le pouvoir d’achat est encore plus faible. Par le mécanisme des externalités de réseau et des économies d’échelle, les dynamiques tarifaires peuvent être inscrites dans une logique qui conduit aux baisses tarifaires escomptés. Plus la masse de clients est élevée, plus les baisses de tarifs sont possibles avec le maintien du même niveau de profitabilité pour chaque opérateur. L’encadrement tarifaire aura donc le double effet d’améliorer la satisfaction des clients et de favoriser l’accès marginal.

Dr Elhadji Mounirou Ndiaye
Consultant Indépendant (elhmounir@hotmail.com)

(Source : Wal Fadjri, 5 juin 2009)