OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2016 > Septembre 2016 > Cadeau de 12,4 milliards de FCfa à SONATEL : Quand le Collège de l’Artp (…)

Cadeau de 12,4 milliards de FCfa à SONATEL : Quand le Collège de l’Artp contredit le Collège de l’Artp

vendredi 16 septembre 2016

Régulation des télécoms

Libération s’étonnait hier que le Collège de l’Autorité de régulation des postes et des télécommunications (ARTP) réduise de 12,4 milliards de FCfa l’amende infligée à Sonatel. Non seulement la structure a entériné la décision de sanction portant sur 13,9 milliards mais mieux, c’est elle-même qui l’a rendue. Que s’est-il passé entre temps pour que le Collège ravale les arguments qu’il brandissait dans la décision en date du 19 mai 2016 que nous publions in extenso ?

« Considérant qu’à l’issue de plusieurs contrôles effectués par les agents assermentés de l’ARTP, il est apparu que Sonatel, en violation, en violation des dispositions du décret susvisé, n’assure pas à ses clients un accès gratuit et ininterrompu à son service client commercial ou technique ; que les mises en demeure qui lui ont été faites d’avoir à se conformer aux dispositions dudit décret étant restées sans effet, le directeur généra de l’ARTP a requis Maître Mamadou Dia, huissier de justice prés la Cour d’appel de Dakar, aux fins de constater les manquements de Sonatel ; que le procès-verbal de constat interpellatif dressé à cet effet, établit d’une part que le service client numéro 1441 n’est disponible que de 8 heures à 22 heures et d’autre part que le service assistance dérangement numéro 1413 est facturé à 10 FCfa quelle que soit la durée de l’appel ; que ces griefs ont été notifiés à Sonatel, conformément aux articles 108 du Code des télé- communications et 13 du Règlement intérieur du Collège de l’Autorité de régulation.

Considérant que Sonatel, entendue par le Collège de l’Autorité de régulation en son audience du lundi 4 janvier 2016, ne conteste pas la facturation des appels vers le numéro 1413 et se borne par ail- leurs, à promettre de faire de efforts en ce qui concerne le service client numéro 1441.

Considérant que de ce qui précède, il ressort que les manquements de Sonatel aux dispositions du décret numéro 2014-770 du 14 juin 204 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs sont suffisamment établis ; qu’il échét en conséquence de lui infliger les sanctions prévues par l’article 106 de la loi numéro 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des télécommunications.

Par ces motifs :

Inflige à Sonatel une pénalité de 13.959.000.000 FCfa, représentant 3 pour cent de son chiffre d’affaires tel que déclaré par lui pour l’exercice annuel 2015, dans son rapport annuel.

Ordonne sous astreinte de 10.000.000 FCfa par jour de retard, à compter de la date de notification de la présente décision, le rétablissement par Sonatel, de la continuité et de la gratuité du service client commercial ou technique.

Ordonne la publication aux frais de Sonatel de la présente décision dans les journaux suivants : Observateur, Quotidien, Walfadjri, Sud, Le Témoin, Enquête, L’As, Le Populaire, Libération. Dis que la présente décision sera notifiée à Sonatel et publiée partout où besoin sera. Fait à Dakar le 19 mai 2016.

Pour le Collège, le Président Abou Abel Thiam. »

(Source : Dakar Actu, 15 septembre 2016)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2069/2226 Régulation des télécoms
  • 175/2226 Télécentres/Cybercentres
  • 1565/2226 Economie numérique
  • 803/2226 Politique nationale
  • 2226/2226 Fintech
  • 254/2226 Noms de domaine
  • 819/2226 Produits et services
  • 695/2226 Faits divers/Contentieux
  • 361/2226 Nouveau site web
  • 2167/2226 Infrastructures
  • 815/2226 TIC pour l’éducation
  • 90/2226 Recherche
  • 121/2226 Projet
  • 1399/2226 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 862/2226 Sonatel/Orange
  • 786/2226 Licences de télécommunications
  • 133/2226 Sudatel/Expresso
  • 464/2226 Régulation des médias
  • 604/2226 Applications
  • 494/2226 Mouvements sociaux
  • 765/2226 Données personnelles
  • 61/2226 Big Data/Données ouvertes
  • 299/2226 Mouvement consumériste
  • 182/2226 Médias
  • 321/2226 Appels internationaux entrants
  • 726/2226 Formation
  • 48/2226 Logiciel libre
  • 859/2226 Politiques africaines
  • 411/2226 Fiscalité
  • 84/2226 Art et culture
  • 288/2226 Genre
  • 713/2226 Point de vue
  • 481/2226 Commerce électronique
  • 703/2226 Manifestation
  • 159/2226 Presse en ligne
  • 62/2226 Piratage
  • 102/2226 Téléservices
  • 428/2226 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2226 Environnement/Santé
  • 168/2226 Législation/Réglementation
  • 168/2226 Gouvernance
  • 865/2226 Portrait/Entretien
  • 72/2226 Radio
  • 415/2226 TIC pour la santé
  • 133/2226 Propriété intellectuelle
  • 30/2226 Langues/Localisation
  • 503/2226 Médias/Réseaux sociaux
  • 938/2226 Téléphonie
  • 95/2226 Désengagement de l’Etat
  • 497/2226 Internet
  • 58/2226 Collectivités locales
  • 189/2226 Dédouanement électronique
  • 524/2226 Usages et comportements
  • 513/2226 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2226 Audiovisuel
  • 1374/2226 Transformation digitale
  • 191/2226 Affaire Global Voice
  • 77/2226 Géomatique/Géolocalisation
  • 149/2226 Service universel
  • 331/2226 Sentel/Tigo
  • 87/2226 Vie politique
  • 761/2226 Distinction/Nomination
  • 17/2226 Handicapés
  • 337/2226 Enseignement à distance
  • 321/2226 Contenus numériques
  • 292/2226 Gestion de l’ARTP
  • 89/2226 Radios communautaires
  • 808/2226 Qualité de service
  • 212/2226 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2226 SMSI
  • 225/2226 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1291/2226 Innovation/Entreprenariat
  • 668/2226 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 24/2226 Internet des objets
  • 86/2226 Free Sénégal
  • 194/2226 Intelligence artificielle
  • 98/2226 Editorial
  • 38/2226 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous