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CEMAC : la Banque centrale veut interdire l’usage des unités téléphoniques comme moyen de paiement

En octobre 2020, la Banque centrale avait enjoint aux autorités nationales de régulation des télécommunications de mettre fin aux pratiques qui consistent à présenter, utiliser ou exploiter les unités téléphoniques en FCFA.

Dans son rapport sur « Les services de paiement par monnaie électronique dans la Cemac en 2020 », la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), institut d’émission des six pays de cet espace communautaire (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), constate que les opérateurs des télécoms (encore appelés telcos) et certaines populations font « une confusion entre la monnaie FCFA et les unités téléphoniques utilisées comme moyen de paiement équivalent du FCFA ».

Mieux, souligne la Beac, cette pratique persiste en cette année 2021, en dépit de l’interpellation faite aux opérateurs de mobile en activité au Cameroun, dans une lettre datée du 29 octobre 2020, laquelle correspondance a été ensuite diffusée « à toutes les autorités nationales de régulation des télécommunications de la Cemac ».

En effet, dans cette lettre de rappel à l’ordre, apprend-on, « le gouverneur de la Beac a rappelé que les crédits de communication sont une marchandise, un produit ou un service qui ne servent que pour le service de téléphonie, et qui, même s’ils ont une valeur marchande, ne sont pas des moyens de paiement ou de la monnaie. Aussi, il leur a demandé d’arrêter les pratiques qui consistent à présenter, utiliser ou exploiter les unités téléphoniques en FCFA ».

Face à la persistance du phénomène, qui est « de nature à susciter une confusion avec la monnaie légale en vigueur dans les Etats membres » de la Cemac, la Banque centrale soutient que « la réglementation devrait évoluer pour encadrer et interdire cette pratique ». Bien que l’institution financière reconnaisse que la pratique est généralisée dans l’espace Cemac, deux cas sont évoqués dans le rapport sus-mentionné, pour justifier les récriminations de la Banque centrale.

Au Tchad, par exemple, apprend-on, « des unités de crédit téléphonique (voix et données) sont utilisées comme monnaie ou équivalent du FCFA (donc ayant cours légal et pouvoir libératoire) par certaines populations et organisations ». Ce qui, souligne la Beac, instaure de fait un « moyen de paiement alternatif non reconnu ». De même, poursuit l’institut d’émission, « en 2020, certains Etats ont voulu utiliser le crédit téléphonique comme moyen de paiement pour le règlement des droits de douane éludés sur les téléphones mobiles importés ».

Services à valeur ajoutée

En réalité, la Banque centrale fait ainsi allusion à la décision prise par l’Etat du Cameroun d’instituer, dès le 1er octobre 2020, le paiement des droits de douane sur les terminaux mobiles à travers une plateforme gouvernementale dédiée. Ce dispositif avait la particularité de faire payer à l’utilisateur d’un terminal non dédouané par l’importateur, les droits de douane par traite ou intégralement, grâce au prélèvement de son crédit de communication. Avec pour conséquence que le non-paiement de ces taxes sur une période donnée puisse entraîner la désactivation de la puce téléphonique de l’utilisateur. Mais, face à la levée de boucliers occasionnée par cette mesure gouvernementale, le chef de l’Etat avait dû enjoindre au gouvernement de suspendre sa mise en œuvre.

Réticents eux-mêmes à cette mesure, les opérateurs de mobile, qui étaient montés au créneau pour démontrer combien le dispositif préconisé par le gouvernement entacherait négativement leurs activités, avaient invoqué, entre autres arguments, le fait que le crédit téléphonique, au plan règlementaire, ne saurait être utilisé comme moyen de paiement des taxes ou tout autre service marchand. Cette posture des telcos avait surpris beaucoup d’experts des télécoms au Cameroun, dans la mesure où de nombreux services à valeur ajoutée (SAV) proposés par ces mêmes opérateurs et leurs partenaires utilisent déjà le crédit de communication comme moyen de paiement, depuis de nombreuses années.

Il en est ainsi, par exemple, des abonnements aux services d’accès à l’information sportive ou de sécurité routière via le mobile, au service de conseils en santé proposés par les opérateurs de mobile, du téléchargement des musiques, ou même encore la mise à jour automatique des applications mobiles, qui, elle, décrémente souvent le crédit internet des abonnés.

Avec l’interdiction formelle de ces pratiques, qu’ambitionne de décréter la Banque centrale, le mode de paiement de tous ces services à valeur ajoutée devrait être revu par les opérateurs de mobile et leurs partenaires, indique Investir au Cameroun. Pour le grand bonheur des abonnés, dont certains se plaignent souvent de la « disparition » de leurs crédits de communication ou d’internet, sans la moindre explication.

Brice R. Mbodiam

(Source : Agence Ecofin, 27 novembre 2021)