ENVOYER À UN AMI

Votre nom * Email de ton ami * Commentaire

Burkina Faso : L’avant-projet de loi sur l’identification électronique de base en cours de validation

Ouagadougou abrite ce 22 février 2024, un atelier de validation de l’avant-projet de loi sur l’identification électronique de base. Cet avant-projet de loi, s’inscrit dans le cadre de la mise en place de l’identifiant unique électronique de la personne, voulue par le gouvernement burkinabè. Les participants qui sont des acteurs de l’écosystème de l’identification des personnes vont, au cours de l’atelier, passer en revue, amender et valider le texte d’avant-projet de loi. Cet atelier constitue une étape décisive dans le renforcement du cadre juridique et institutionnel de l’identification unique des personnes au Burkina Faso.

Le texte d’avant-projet de loi propose la création de l’identifiant unique de la personne physique au Burkina Faso et du registre national de l’identifiant unique. Il précise également les données collectées, l’autorité compétente aussi bien en matière d’inscription que d’authentification des personnes et fournit les gages de protection, de sécurité et de confidentialité des données collectées.

L’avant-projet de texte législatif met en place un régime de responsabilité pénale applicable en cas de violation des dispositions juridiques énoncées. Les participants vont donc au cours de l’atelier, examiner les différents points compris dans le texte, apporter leurs amendements et procéder à la validation du document.

Attribué sur le territoire du Burkina Faso à toute personne, indépendamment de son statut juridique, l’identifiant unique électronique se présente comme un outil de planification, devant faciliter l’accès des populations aux services sociaux de base tels la santé, l’éducation, les filets sociaux, etc.

« Le Projet d’identification unique au Burkina Faso vise à augmenter le nombre de personnes disposant d’une preuve d’identité unique reconnue par le gouvernement, qui facilite l’accès aux services sociaux de base. L’identifiant unique, généré à partir de données démographiques et biométriques, permet de s’assurer de l’unicité de la personne dans toutes les bases de données d’identification existantes, tout en constituant la clé de l’interopérabilité avec les autres systèmes d’identification fonctionnels », explique la ministre de la transition digitale, des postes et des communications électroniques, Aminata Zerbo/Sabané. Elle ajoute que l’identifiant unique de base est attribué dès la naissance et comporte le nom, la date de naissance et le sexe de la personne.

Au Burkina Faso, le domaine de l’identification est caractérisé par l’absence d’interopérabilité entre la pluralité des systèmes d’identification et des difficultés d’accès des personnes vulnérables à l’identification. Ce qui fait qu’une bonne partie de la population, se voit exclue des services sociaux de base. C’est donc en vue d’inverser cette tendance, que le Burkina Faso a entrepris, depuis 2018, la mise en place de l’identifiant unique des personnes.

Le processus se fait à travers le projet d’identification unique pour l’intégration régionale et l’inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI). WURI vise à fournir d’ici 2026, à tout habitant du Burkina Faso, un identifiant unique électronique. L’objectif final étant l’augmentation du nombre de personnes qui ont une preuve d’identité unique reconnue par le gouvernement, afin d’avoir plus facilement accès aux services sociaux.

Armelle Ouédraogo

(Source : Le Faso, 22 février 2024)