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Bras de fer Etat du Sénégal / Sentel : Millicom saisit la justice internationale, le gouvernement disqualifie la procédure

jeudi 13 novembre 2008

Chronique d’une bataille juridique internationale annoncée ! Après la volonté affichée par l’Etat du Sénégal de retirer la licence de téléphonie mobile accordée à la Sentel, la maison-mère de ladite filiale a décidé de contre attaquer. Depuis avant-hier (lundi 11 novembre), Millicom a en effet rendu public un communiqué de presse annonçant son intention de saisir le centre international de règlement des différends liés à l’investissement (Cirdi). La firme internationale reproche aux autorités de Dakar d’avoir mis fin « illégalement » au contrat qui les liait. Elle réclame aussi des dommages et intérêts dont le montant n’a pas encore été divulgué.

Le bras de fer entre l’Etat du Sénégal et Tigo se poursuit, en prenant une dimension internationale. Et pour cause, Millicom International Cellular qui se sent outrée par le comportement de Dakar, a manifesté son intention d’ester en justice. En demandant l’arbitrage du Cirdi. Dans le communiqué de presse daté du lundi 11 novembre 2008 rédigé en Anglais et qui l’annonce, la multinationale de télécommunication qui a des intérêts en Europe et aux Etats-unis, estime par ailleurs que la procédure intentée contre elle par le Sénégal est sans fondement. C’est pour cela que des avocats, sénégalais et français se sont réunis la semaine dernière à Paris pour peaufiner une stratégie pouvant infléchir la position de l’Etat du Sénégal. Des avocats du célèbre cabinet Allen&Overy se sont ainsi déplacés dans la capitale française pour y rencontrer des collègues sénégalais dont Me Boucounta Diallo. L’argument de force avancé par nos interlocuteurs est la violation par l’Etat du Sénégal des principes élémentaires des affaires. Millicom estime en effet que les autorités sénégalaises ignorent tout des textes stipulant qu’en cas de contentieux entre les différentes parties, c’est le Cirdi qui devrait en statuer. Toutefois, la multinationale affirme toujours sa disponibilité à dialoguer, pour trouver un terrain d’entente avec le Sénégal. Tandis que du côté de la cellule de communication de l’entreprise, on ne semble pas outre mesure se préoccuper des conséquences de cet engrenage : « le service continue, les clients ne se plaignent pas », affirme-t-on.

L’Etat veut faire preuve de fermeté

Les gesticulations guerrières de Millicom ne semblent cependant pas ébranler le gouvernement du Sénégal. Celui-ci campe sur sa position et martèle une nouvelle fois que le contrat avec Sentel a bel et bien été résilié. Par la voix d’un de ses avocats qui a requis l’anonymat, il confirme l’assignation de Millicom. Les avocats du Sénégal, dont des robes noires françaises, attendent la date du 20 novembre devant le tribunal régional de Dakar, pour croiser le fer avec leurs confrères qui défendent les intérêts de la multinationale de télécommunication. Du côté du Palais également on affiche sa fermeté. Surtout quand on sait que des investisseurs sont prêts à mettre plus de 100 milliards, pour hériter de la licence de Tigo.

« Incompétence des tribunaux sénégalais » et les armes secrètes de Millicom

Piqué au vif par la volonté de la Millicom de saisir la justice internationale, un conseiller du président de la République qui est au cœur de cette affaire affirme que seuls les tribunaux sénégalais peuvent en connaître. « Le recours au Cirdi (Ndlr) n’est pas valide. Il est nul et non avenu », fulmine-t-il. Revenant sur « l’escalade » entre l’Etat et Tigo ces derniers jours, notre interlocuteur souligne que c’est mardi dernier à 14h 30mn que les avocats de l’Etat ont assigné la Sentel. Le pool des avocats commis par les autorités sénégalaises a demandé à la justice de fixer le montant des pénalités que la société de télécommunication doit verser, depuis le démarrage de ses activités au Sénégal, en avril 1999.

Dans cette affaire qui en est juste à son épilogue, chaque partie aiguise donc ses armes. Et celles détenues par Sentel ne sont pas des moindres. On évoque ainsi des dossiers chauds contre de hautes autorités de l’Etat sans qu’ils ne sortent tout à fait des tiroirs. Des dossiers qui seraient ficelés depuis 2000 et qui ont trait à des avantages non mérités accordés à certaines autorités. Le groupe Millicom compte aussi actionner son réseau relationnel sur le plan international. Et sur ce plan, le lobby juif, qui détient des intérêts colossaux dans cette affaire, a bien des arguments à faire prévaloir. Et en haut lieu...

(Source : L’Observateur, 13 novembre 2008)

Post-Scriptum

Zoom sur le Cirdi

International Center for the Settlement of Invest Disputes (ICSID), Cirdi en Français. Le Cirdi est une institution internationale autonome établie en vertu de la Convention de Washington pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États. Il compte plus de cent quarante Etats membres. La Convention énonce le mandat du Cirdi, l’organisation et les fonctions de base. Son objectif principal est de fournir des installations de conciliation et d’arbitrage des différends relatifs aux investissements internationaux. Aujourd’hui, le Cirdi est considéré comme la principale institution de l’arbitrage international consacré à l’investisseur-État. Les sentences ou décisions du Cirdi sont récentes. Les premières datant du début des années 1980. Mais leur nombre n’a cessé de croître à partir des années 1990. Celles qui ont été rendues publiques revêtent une importance toute particulière dans la jurisprudence arbitrale internationale en matière d’investissement. C’est tant la spécificité de l’institution, que l’importance des mutations que ses sentences revêtent dans la conception du droit et de la justice de l’investissement international, qui sont à l’origine du mouvement d’expansion judiciaire du Cirdi observé ces dernières années.

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