OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Ressources > Points de vue > 2008 > Big Brother sur le Net au Sénégal

Big Brother sur le Net au Sénégal

lundi 19 mai 2008

Le contrôle des médias est une chose essentielle pour un pouvoir. Georges Orwell, père du concept de « cet oeil qui contrôle tout », Big Brother, a décidément inspiré les juristes de Me Wade. Maintenant, l’internet est le premier pouvoir. Tout s’(y) passe. Même s’il comble un vide juridique, les projets de loi que le gouvernement sénégalais vient de présenter à l’Assemblée nationale (et dont l’issue est connue d’avance) visent principalement, après les prétextes de légiférer sur des choses devenues lieux communs, à asseoir les bases d’une rétention de libertés de sites internet.

Devenus la principale source d’information des décideurs, des Sénégalais de l’extérieur, et de tous ceux qui ont accès aux technologies de l’information, la presse en ligne est en ligne de mire des tenants du pouvoir. Et pour cause, actuellement, au Sénégal, il y a un développement fulgurant de sites d’information on line. La liberté de la presse y est totale. Surtout, beaucoup de questions de l’heure y sont posées, avec une liberté de ton frisant, parfois la sédition. Manifestement, cela n’a pas l’heur de plaire au pouvoir. Il est vrai que les possibilités qu’offre l’internet sont grosses de possibilités pour des délits de tous genres.

En tout cas, depuis le début de l’année, le gouvernement dirigé par Haguibou Soumaré a décidé de sévir. Certes, un vide juridique vient d’être comblé. Le gouvernement pense que « malgré les démarrages de l’intranet gouvernemental, le développement du recours à l’informatique dans l’administration, la numérasiation du fichier électoral et de la carte d’identité nationale, entraînant ainsi la génération, la collecte et le traitement des données à caractère personnel, le droit positif Sénégalais ne fixait pas le cadre et le régime juridique de ces opérations. »

Finis les pseudos !

Mais, il n’est pas exclu que la fameuse et controversée question de la signature électronique ne concerne en fait que l’identification des animateurs des journaux en ligne. Un projet de décret relatif aux communications électroniques pris pour l’application de la loi N° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques résume la question. Il apporte, selon le gouvernement, des précisions sur les conditions d’exercice et de responsabilité des prestataires techniques, d’exercice du droit de réponse dans un service de communication en ligne, de transmission électronique de documents ou actes administratifs.

La nouvelle loi dispose que les administrateurs de sites d’information ont l’obligation de subir un contrôle ; ils sont affublés du vocable de « prestataires techniques ». Ici, la Sonatel, principale « provider », ou encore fournisseur d’accès, qui est dans un processus de rupture totale avec l’Etat dans son actionnariat (16% lui y restent), est clairement visée. Déjà, les services de sécurité bénéficient toujours de ses services pour « les remontées d’appel » quand des malfaiteurs font la « bêtise » de communiquer via des cellulaires compromis.

La fameuse loi dit que les « prestataires techniques » doivent procéder à toute activité de surveillance ciblée ou temporaire des informations qu’ils transmettent ou stockent, « demandée par l’autorité judiciaire, en vue de faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication électronique. » Un important chapitre de la loi parle de « Conservation des éléments d’identification personnelle ». Il mentionne expressément que « les prestataire techniques » déférent dans les meilleurs délais aux demandes des autorités judiciaires visant à obtenir, soit les données de nature à permettre d’identifier l’auteur d’un contenu qu’ils hébergent, soit les données portant sur l’identification des personnes utilisatrices des services qu’ils fournissent.

Mieux, l’article 12 du projet de décret dit que « les prestataires techniques ont une obligation de résultat en matière de conservation des données de nature à permettre l’identification de quiconque qui a contribué à la création du contenu en ligne. » Si toute activité doit se faire dans un cadre légal, il est clair que certaines dispositions de la loi tendent à légitimer la censure de sites d’information jugés trop indépendants ; la presse écrite et les radios ayant déjà reçu leur dose de brides.

La pornographie et les sites séditieux sont officiellement visés ; mais y a t-il seulement un moyen pour l’Etat de contrôler l’accès à ces portails ? De plus, les sites d’information en ligne au Sénégal les plus réputés développent des « filtres » pour que les injures et autres diffamations n’en soient la base. Et, finis les pseudos sur le net.

(Source : Nettali, 19 mai 2008)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2166/2254 Régulation des télécoms
  • 173/2254 Télécentres/Cybercentres
  • 1561/2254 Economie numérique
  • 814/2254 Politique nationale
  • 2254/2254 Fintech
  • 253/2254 Noms de domaine
  • 819/2254 Produits et services
  • 692/2254 Faits divers/Contentieux
  • 366/2254 Nouveau site web
  • 2159/2254 Infrastructures
  • 825/2254 TIC pour l’éducation
  • 92/2254 Recherche
  • 121/2254 Projet
  • 1435/2254 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 876/2254 Sonatel/Orange
  • 781/2254 Licences de télécommunications
  • 133/2254 Sudatel/Expresso
  • 466/2254 Régulation des médias
  • 604/2254 Applications
  • 495/2254 Mouvements sociaux
  • 762/2254 Données personnelles
  • 60/2254 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2254 Mouvement consumériste
  • 179/2254 Médias
  • 322/2254 Appels internationaux entrants
  • 697/2254 Formation
  • 48/2254 Logiciel libre
  • 865/2254 Politiques africaines
  • 409/2254 Fiscalité
  • 84/2254 Art et culture
  • 285/2254 Genre
  • 702/2254 Point de vue
  • 480/2254 Commerce électronique
  • 697/2254 Manifestation
  • 156/2254 Presse en ligne
  • 62/2254 Piratage
  • 102/2254 Téléservices
  • 440/2254 Biométrie/Identité numérique
  • 151/2254 Environnement/Santé
  • 156/2254 Législation/Réglementation
  • 167/2254 Gouvernance
  • 846/2254 Portrait/Entretien
  • 72/2254 Radio
  • 338/2254 TIC pour la santé
  • 133/2254 Propriété intellectuelle
  • 31/2254 Langues/Localisation
  • 503/2254 Médias/Réseaux sociaux
  • 923/2254 Téléphonie
  • 95/2254 Désengagement de l’Etat
  • 486/2254 Internet
  • 57/2254 Collectivités locales
  • 189/2254 Dédouanement électronique
  • 503/2254 Usages et comportements
  • 513/2254 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2254 Audiovisuel
  • 1363/2254 Transformation digitale
  • 191/2254 Affaire Global Voice
  • 77/2254 Géomatique/Géolocalisation
  • 147/2254 Service universel
  • 330/2254 Sentel/Tigo
  • 87/2254 Vie politique
  • 731/2254 Distinction/Nomination
  • 17/2254 Handicapés
  • 379/2254 Enseignement à distance
  • 319/2254 Contenus numériques
  • 293/2254 Gestion de l’ARTP
  • 89/2254 Radios communautaires
  • 818/2254 Qualité de service
  • 212/2254 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2254 SMSI
  • 224/2254 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1312/2254 Innovation/Entreprenariat
  • 674/2254 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2254 Internet des objets
  • 85/2254 Free Sénégal
  • 219/2254 Intelligence artificielle
  • 101/2254 Editorial
  • 9/2254 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous