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Bénin : les cahiers de charges des opérateurs et fournisseurs approuvés

Au Bénin, le Conseil des ministres de ce mercredi 04 septembre a approuvé entre autres mesures normatives, les cahiers de charges types des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès à internet.

Objectif : « Faciliter la mise en œuvre des principes de régulation, notamment le traitement équitable et non-discriminatoire desdits opérateurs et fournisseurs », précise le compte-rendu du Conseil des ministres qui renchérit que « l’avènement du Code du numérique a rendu indispensable leur [cahiers de charges] actualisation en vue de les adapter au nouvel environnement institutionnel ainsi qu’aux exigences qui en découlent. »

En effet, le Code du numérique, voté le 13 juin 2017 et promulgué le 23 avril 2018 par le chef de l’Etat, est un document qui recadre le fonctionnement du secteur du numérique au Bénin. Il aborde dans les moindres détails les outils et ressources, de même que les usages, assortis de sanctions et autres mesures restrictives. Tout ceci a trait aux réseaux et services de communications électroniques, la cybercriminalité et la cyber-sécurité, sans oublier les personnes physiques et morales en amont et en aval de la mise en œuvre de tout ce processus.

Cadre formel

Après avoir défini le cadre réglementaire et juridique propice au développement de l’économie numérique, le gouvernement a rendu conformes les cahiers de charges des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès à internet, avec la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en république du Bénin. Ces nouveaux documents ont été approuvés pour être désormais mis en œuvre.

En plus du décret portant approbation des cahiers de charges types des opérateurs de téléphonie mobile et des fournisseurs d’accès internet, le gouvernement a également agréé l’attribution de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux mobiles de télécommunications aux sociétés Etisalat Bénin et Spacetel Bénin SA. De quoi relancer de plus belle leurs activités dans un cadre beaucoup plus formel.

Michaël Tchokpodo

(Source : CIO Mag, 5 septembre 2019)