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Bénin : la taxe sur les réseaux sociaux annulée, mais des zones d’ombres persistent

Comme annoncé dans les publications antérieures, le président Patrice Talon a rencontré dans la matinée de ce Samedi 22 Septembre 2018 les opérateurs GSM et les ministres en charge de la communication et de l’économie numérique et le ministre des finances et de l’économie. De cette rencontre, l’annulation du n° 2018-341 du 25 juillet 2018 se précise.

Le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 instituant une contribution applicable sur la consommation des services de communication sera annulé. C’est du moins l’information qui nous est parvenue suite à la rencontre de ce samedi matin entre le chef de l’État, les opérateurs GSM et les ministres concernés par ledit décret. Selon certains cadres des sociétés GSM joints au téléphone par BENIN WEB TV, le président de la République a décidé que le décret soit annulé et a instruit les opérateurs à revenir aux anciens tarifs dès le lundi 24 septembre. En somme, la taxe de 5% à chaque opération (appel, sms et internet) a été annulée de même que celle de la contribution de 5 FCFA par mégaoctet pour ce qui concerne les cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou une plateforme de réseau social. Un communiqué gouvernemental devra être rendu public dans les heures qui suivent.

Selon toujours la même source, s’il est vrai que l’annulation sera effective, les consommateurs ne devront pas pour autant crier victoire très tôt puisqu’avant la mise en place des nouveaux tarifs décriés, il a fallu tout un processus qui prend généralement beaucoup de temps. L’annulation de ces tarifs revient donc à reprendre le même processus, notamment la validation par l’Arcep, l’autorité de régulation des télécommunications au Bénin. Aussi, à en croire la même source, le gouvernement, malgré son recul, n’a pas pour autant abandonné son désir d’augmenter les taxes sur la téléphonie mobile au Bénin puisqu’une commission sera mise en place pour étudier la possibilité d’introduire de nouvelles taxes mais avec des tarifs moins salés pour le consommateur.

Pour rappel, le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 a institué une contribution applicable sur la consommation des services de communication. En son article 3, le décret précise les conditions de fixation de la contribution. Ainsi, pour les services (appel, sms et internet), un taux de 5% sera prélevé à chaque opération. En ce qui concerne les cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou une plateforme de réseau social, le gouvernement réclame une contribution de 5 FCFA par mégaoctet.

Une décision qui a suscité de la colère dans le rang des web activistes et autres utilisateurs de réseaux sociaux. Le mécontentement généralisé suscité par le décret présidentiel a conduit le chef de l’Etat à convoquer une rencontre avec les différentes parties concernées par la décision.

Edouard Djogbénou

(Source : Bénin Web TV, 22 septembre 2018)