OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2018 > Septembre 2018 > Bénin : la taxe sur les réseaux sociaux annulée, mais des zones d’ombres (…)

Bénin : la taxe sur les réseaux sociaux annulée, mais des zones d’ombres persistent

samedi 22 septembre 2018

Fiscalité

Comme annoncé dans les publications antérieures, le président Patrice Talon a rencontré dans la matinée de ce Samedi 22 Septembre 2018 les opérateurs GSM et les ministres en charge de la communication et de l’économie numérique et le ministre des finances et de l’économie. De cette rencontre, l’annulation du n° 2018-341 du 25 juillet 2018 se précise.

Le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 instituant une contribution applicable sur la consommation des services de communication sera annulé. C’est du moins l’information qui nous est parvenue suite à la rencontre de ce samedi matin entre le chef de l’État, les opérateurs GSM et les ministres concernés par ledit décret. Selon certains cadres des sociétés GSM joints au téléphone par BENIN WEB TV, le président de la République a décidé que le décret soit annulé et a instruit les opérateurs à revenir aux anciens tarifs dès le lundi 24 septembre. En somme, la taxe de 5% à chaque opération (appel, sms et internet) a été annulée de même que celle de la contribution de 5 FCFA par mégaoctet pour ce qui concerne les cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou une plateforme de réseau social. Un communiqué gouvernemental devra être rendu public dans les heures qui suivent.

Selon toujours la même source, s’il est vrai que l’annulation sera effective, les consommateurs ne devront pas pour autant crier victoire très tôt puisqu’avant la mise en place des nouveaux tarifs décriés, il a fallu tout un processus qui prend généralement beaucoup de temps. L’annulation de ces tarifs revient donc à reprendre le même processus, notamment la validation par l’Arcep, l’autorité de régulation des télécommunications au Bénin. Aussi, à en croire la même source, le gouvernement, malgré son recul, n’a pas pour autant abandonné son désir d’augmenter les taxes sur la téléphonie mobile au Bénin puisqu’une commission sera mise en place pour étudier la possibilité d’introduire de nouvelles taxes mais avec des tarifs moins salés pour le consommateur.

Pour rappel, le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 a institué une contribution applicable sur la consommation des services de communication. En son article 3, le décret précise les conditions de fixation de la contribution. Ainsi, pour les services (appel, sms et internet), un taux de 5% sera prélevé à chaque opération. En ce qui concerne les cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou une plateforme de réseau social, le gouvernement réclame une contribution de 5 FCFA par mégaoctet.

Une décision qui a suscité de la colère dans le rang des web activistes et autres utilisateurs de réseaux sociaux. Le mécontentement généralisé suscité par le décret présidentiel a conduit le chef de l’Etat à convoquer une rencontre avec les différentes parties concernées par la décision.

Edouard Djogbénou

(Source : Bénin Web TV, 22 septembre 2018)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 4240/4905 Régulation des télécoms
  • 348/4905 Télécentres/Cybercentres
  • 3278/4905 Economie numérique
  • 1849/4905 Politique nationale
  • 4905/4905 Fintech
  • 514/4905 Noms de domaine
  • 1761/4905 Produits et services
  • 1476/4905 Faits divers/Contentieux
  • 731/4905 Nouveau site web
  • 4568/4905 Infrastructures
  • 1678/4905 TIC pour l’éducation
  • 210/4905 Recherche
  • 243/4905 Projet
  • 3275/4905 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 1795/4905 Sonatel/Orange
  • 1576/4905 Licences de télécommunications
  • 266/4905 Sudatel/Expresso
  • 926/4905 Régulation des médias
  • 1251/4905 Applications
  • 1018/4905 Mouvements sociaux
  • 1567/4905 Données personnelles
  • 126/4905 Big Data/Données ouvertes
  • 593/4905 Mouvement consumériste
  • 361/4905 Médias
  • 651/4905 Appels internationaux entrants
  • 1576/4905 Formation
  • 90/4905 Logiciel libre
  • 1918/4905 Politiques africaines
  • 917/4905 Fiscalité
  • 168/4905 Art et culture
  • 573/4905 Genre
  • 1548/4905 Point de vue
  • 1007/4905 Commerce électronique
  • 1508/4905 Manifestation
  • 318/4905 Presse en ligne
  • 125/4905 Piratage
  • 204/4905 Téléservices
  • 896/4905 Biométrie/Identité numérique
  • 303/4905 Environnement/Santé
  • 326/4905 Législation/Réglementation
  • 336/4905 Gouvernance
  • 1728/4905 Portrait/Entretien
  • 144/4905 Radio
  • 756/4905 TIC pour la santé
  • 266/4905 Propriété intellectuelle
  • 59/4905 Langues/Localisation
  • 1022/4905 Médias/Réseaux sociaux
  • 1908/4905 Téléphonie
  • 192/4905 Désengagement de l’Etat
  • 1039/4905 Internet
  • 115/4905 Collectivités locales
  • 407/4905 Dédouanement électronique
  • 1058/4905 Usages et comportements
  • 1027/4905 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 554/4905 Audiovisuel
  • 3014/4905 Transformation digitale
  • 384/4905 Affaire Global Voice
  • 156/4905 Géomatique/Géolocalisation
  • 309/4905 Service universel
  • 667/4905 Sentel/Tigo
  • 179/4905 Vie politique
  • 1500/4905 Distinction/Nomination
  • 35/4905 Handicapés
  • 743/4905 Enseignement à distance
  • 811/4905 Contenus numériques
  • 590/4905 Gestion de l’ARTP
  • 181/4905 Radios communautaires
  • 1685/4905 Qualité de service
  • 432/4905 Privatisation/Libéralisation
  • 132/4905 SMSI
  • 484/4905 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 2722/4905 Innovation/Entreprenariat
  • 1322/4905 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 46/4905 Internet des objets
  • 171/4905 Free Sénégal
  • 515/4905 Intelligence artificielle
  • 194/4905 Editorial
  • 22/4905 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous