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Bénin : la délivrance du casier judiciaire et la demande du passeport digitalisées

Le gouvernement béninois a dématérialisé depuis ce mercredi 29 juillet, la délivrance du casier judiciaire et simplifié la demande des passeports en ligne via le portail national des services publics. Une plateforme qui centralise 372 services publics en ligne en termes d’information dont 72 e-services consommés.

Au Bénin, près de 180 mille demandes de casiers judiciaires s’effectuent chaque année. Les requérants doivent parfois parcourir des centaines de kilomètres, se rendre dans la juridiction de leur lieu de naissance pour formuler la demande de l’extrait de leur casier judiciaire et attendre le plus souvent plusieurs jours pour l’obtenir. La délivrance du passeport nécessite également de longues tracasseries.

Mais depuis le 26 mars 2020, le gouvernement béninois a créé et rendu opérationnel le portail national des services publics qui dématérialise les services de l’administration publique auxquels s’ajoutent le casier judiciaire et le passeport. « Nous sommes dans une dynamique de matérialisation qui consiste à moderniser l’administration publique et à mettre le citoyen au cœur de cette modernisation », réitère Aurelie Adam Soulé Zoumarou, ministre du numérique et de la digitalisation.

Sécurité et fiabilité

Pour le ministre de la justice Sévérin Quenum, « le casier judiciaire est pour chaque personne, le relevé et retrace l’ensemble des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation de droit et des décisions affectant l’autorité parentale. Il existe sous la forme de trois bulletins variant selon la gravité des sanctions. Seul le bulletin numéro 3 contenant les sanctions les plus graves peut être délivré aux citoyens. Le bulletin numéro 2 quant à lui est réservé aux autorités administratives et le numéro 1 est destiné aux autorités judiciaires. »

Désormais, les citoyens Béninois résidents ou de la diaspora en quête d’un casier judiciaire peuvent en faire la demande en ligne, payer et l’obtenir dans un bref délai. Malgré les défaillances récurrentes qui peuvent survenir au niveau des juridictions répressives en ce qui concerne l’établissement des pièces d’exécution, les dispositions sécuritaires idoines sont prises afin que le casier judicaire délivré soit conforme à la réalité judiciaire. A cet effet, le Centre national du casier judiciaire a été créé pour la tenue du casier judiciaire et la délivrance des bulletins en ligne.

Modernisation de l’administration publique

A l’instar du casier judiciaire et des passeports, la délivrance en ligne des services publics est sujette à la détention d’un Numéro d’identification personnel (NPI) qu’il faut renseigner sur la plateforme. Ce numéro est délivré par l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP). Sur un autre registre, le e-service passeport est accessible à toute personne désireuse de faire ou renouveler son passeport ordinaire, de service ou diplomatique. Elle peut effectuer la demande en ligne et se rendre à la direction dédiée pour finaliser la procédure et obtenir le document administratif.

Ce dispositif permettra surtout aux Béninois de la diaspora d’entamer leur procédure de renouvellement depuis leur pays de résidence avant de la finaliser au Bénin. « Lorsque le 16 décembre 2016, le gouvernement présentait son Programme d’actions du gouvernement (PAG), beaucoup de béninois et d’africains étaient sceptiques à croire que ce programme pourrait se réaliser. Mais avec la possibilité du e-casier judiciaire et du e-passeport, je suis certain que beaucoup ont fini par se convaincre que ce gouvernement est décidé à moderniser ce pays. Je voudrais inviter tous les béninois à utiliser abondamment ces nouvelles possibilités qui nous sont offertes », exhorte le ministre de l’intérieur Sacca Lafia.

Michaël Tchokpodo

(Source : CIO Mag, 1er août 2020)