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Bénin : l’Arcep ordonne à ACE GIE de mettre fin à son exploitation illégale du câble sous-marin ACE

Le groupement d’intérêt économique ACE GIE est actuellement sous le coup d’une injonction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) du Bénin pour exploitation illégale du câble sous-marin de fibre optique Africa Coast to Europe (ACE). Le régulateur télécoms a accordé la structure qui regroupe les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs télécoms béninois jusqu’au 27 décembre 2018 pour s’exécuter.

Selon l’Arcep, le groupement d’intérêt économique ACE GIE lui avait adressé en 2013 une demande de licence pour l’exploitation du câble sous-marin Africa Coast to Europe. Mais par la suite il a sollicité un moratoire- avant de procéder à la signature de la licence- afin d’effectuer les études nécessaires à l’exploitation efficace de l’infrastructure télécoms. Mais les études qui devaient normalement prendre fin au plus tard en 2016 se sont finalement achevées en juin 2018. Entre-temps, ACE GIE a démarré l’exploitation du câble ACE.

Pour l’Arcep, cette exploitation du câble sous-marin de fibre optique sans les autorisations nécessaires est contraire à la loi et toute poursuite de cette activité après le 27 décembre 2018 exposera ACE GIE à des sanctions.

(Source : Agence Ecofin, 26 décembre 2018)