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Batik n° 247 Février 2020

vendredi 28 février 2020

Sommaire

Éditorial

Actualités

Politique

Infrastructures et services

Projets

Rendez-vous

Editorial

Protection des données à caractère personnel : A quand une véritable politique ?

En marge d’un atelier organisé dans la perspective de l’actualisation de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel, il a été révélé que la Commission de protection des données à caractère personnel (CDP) n’avait publié aucun de ses rapports annuels depuis sa création. Cette situation est pour le moins préoccupante lorsque l’on sait que l’article 16 de la loi susmentionnée dispose en son alinéa 10 qu’« elle établit chaque année un rapport d’activités remis au Président de la République et au Président de l’Assemblée nationale ». Certes, la CDP publie régulièrement des avis trimestriels dans lesquels elle fait le point sur les activités déclaratives, les demandes d’avis, la mise en place de toutes sortes de dispositifs impliquant le traitement de données à caractère personnel, les autorisations accordées ou refusées, les signalements, les plaintes, les mises en demeure, les missions de contrôle sur site, les activités de sensibilisation, etc. Ces rapports présentent un certain intérêt, mais ils pèchent par leur nature trop factuelle, le manque de statistiques et pour tout dire l’absence d’une véritable dimension analytique utile aux pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire comme à la société civile. Ce mauvais signe envoyé en direction de l’ensemble des acteurs de la Société, traduit en réalité le manque d’intérêt que les autorités sénégalaises portent à la problématique pourtant critique de la protection des données à caractère personnel. En effet, il ne suffit pas de mettre en place un cadre légal et réglementaire et un organe de régulation du type de la CDP encore faut-il avoir une véritable politique nationale en la matière et surtout d’avoir la volonté de la mettre en œuvre sans tergiversations aucune. Or, cette volonté politique fait manifestement défaut quand on voit comment ont été gérés la confection des cartes nationales d’identité biométriques, des passeports biométriques, des permis de conduire biométriques, sans parler de tous ces démembrements de l’Etat qui hébergent les données à caractère personnel de dizaines, voire de centaines, de milliers de citoyens et de citoyennes de ce pays dans des bases de données situées hors de nos frontières et qui échappent totalement à leur contrôle. Certes tout n’est pas négatif et l’on a vu ces dernières années des opérateurs de téléphonie mobile construire des datacenters au Sénégal tel celui construit par la Sonatel à Rufisque et celui mis en place par de Tigo à Diamniadio en 2017. Cela étant, force est de constater que même pour les applications à caractère privé, ces deux datacenters présentent l’inconvénient d’être la propriété des deux opérateurs de téléphonie mobile qui comme chacun le sait sont particulièrement friands de données à caractère personnel. La construction en cours d’un datacenter à Diamniadio par l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE), qui devrait être doublé par une structure de secours à Kaolack, portant ainsi les capacités globales de stockage de l’Etat à quelques 3600 Téraoctet (To) est donc une initiative à saluer. Cela étant, une fois de plus, la construction de cette infrastructure nationale de stockage ne doit pas être un but en soi. Il urge que l’Etat adopte une série de règles de conduite strictes quant à l’hébergement de l’ensemble des données à caractère personnel des citoyens sénégalais qu’elles soient collecter et traiter par des structures publiques comme par des structures privées. Idéalement, obligation devrait être faite à l’ensemble des acteurs d’héberger leurs données sur le territoire national et de mettre en place des dispositifs de sécurité suffisamment robustes pour réduire au minimum le risque qu’elles soient consultées, modifiées, corrompues, volées voire détruites par des tiers, mais en avons-nous réellement les moyens ? Au-delà de la protection des citoyens, il y va en effet de la sécurité nationale car les fichiers contenant des données relatives aux cartes nationales d’identité, aux passeports, aux permis de conduire, aux cartes grises, à la santé des citoyens, etc. ne devraient pas être gérés par des structures étrangères, hors du territoire national et jusque y compris dans des lieux non connus de l’Etat sénégalais. Cette remarque vaut bien entendu pour l’ensemble des données générées par les ministères régaliens et par les démembrements de l’Etat ayant un caractère stratégique, tels que les organismes de recherche que l’on oublie trop souvent dans les réflexions sur la question. Cependant, cela implique que le Sénégal, seul ou de préférence en collaboration avec d’autres états africains, soit capable d’assurer la sécurité de ces données critiques car le remède ne doit pas être pire que le mal.

Amadou Top
Président d’Osiris

Actualités

Progression de 6,3% du chiffres d’affaires du groupe Sonatel en 2019

Les résultats du Sonatel pour l’année 2019 ont été publié et font état d’une progression de 6,3% du chiffres d’affaires qui s’élève à 1 086,8 milliards FCFA. Globalement, le groupe Sonatel compte 32,7 millions d’abonnés aux services fixe, mobile et Internet, un chiffre en croissance de 10,4% par rapport à l’année 2018 et 6,9 millions d’utilisateurs d’Orange Money un chiffre en croissance de 23,2% par rapport à l’année 2018. En 2019, avec 9 575 174 abonnés, le parc de clients de la téléphonie mobile a progressé de 9,6% par rapport à l’année 2018. De son côté, le nombre de clients actifs d’Orange Money, s’établissant à 6,9 millions, progressait de 23,2% avec un volume de transactions de 1069,1 millions en hausse de 35,2%. Les revenus provenant de l’activité mobile représentent 80,1% du chiffre d’affaires, soit 870,5 milliards CFA et portent les principaux relais de croissance que sont les données (data mobile) et les services financiers (Orange Money) qui progressent respectivement de 33% et 24% par rapport à 2018. Cependant, le résultat net est en baisse de 2,7% en raison de la pression fiscale et s’établit à 196,8 milliards FCFA. En effet, en 2019, le groupe Sonatel a versé plus de 610 milliards FCFA à titre d’impôt, taxes, redevances, cotisations sociales, droits de douanes et dividendes dans les pays de présence. Globalement, le mobile représente 50,4% du chiffres d’affaires contre 53% en 2018, suivi par les données mobiles avec 22% contre 18,7% en 2018, l’international avec 11,4% contre 13,5% en 2018, Orange Money avec 7,7% contre 6,1% en 2018, la Large bande fixe avec 4,6% contre 4,3% en 2018, le fixe avec 2,2% contre 2,6% en 2018 et diverses activités qui restent à 1,7%. Les investissements quant à eux se sont élevés à 202 milliards FCFA en hausse de 6,6% par rapport à 2018. Enfin, l’action Sonatel a connu une hausse de 6,2% durant l’année 2019 malgré une baisse de 3,40% de l’indice BRVM 10. Au vu de ses résultats, l’Assemblée Générale du groupe Sonatel a fixé à 1.361 FCFA le dividende brut revenant à chaque action ce qui, après déduction de la retenue à la source de 10% au titre de l’impôt sur la distribution de dividende, devrait correspondre à un dividende net de 1225 FCFA par action qui sera mis en paiement à compter du 05 mai 2020.

Sonatel : http://www.sonatel.com/

Depuis 2014, la CDP n’a publié aucun de ses rapports annuels

Le 27 février 2020, en marge d’un atelier visant à procéder à l’état des lieux de l’encadrement juridique de la protection des données à caractère personnel, un participant a déploré que, de 2014 à nos jours, la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) n’avait jamais publié ses rapports annuels faute d’avoir pu les présenter au Président de la République. Créée par la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel, la CDP devrait pourtant, conformément à l’article 16, établir « chaque année un rapport d’activités remis au Président de la République et au Président de l’Assemblée nationale ».

CDP : http://www.cdp.sn/

La CDP et OPTIC ont signé un accord de partenariat

Le 26 février 2020, la Commission de Protection Des Données Personnelles (CDP) et l’Organisation des Professionnels des Technologies de l’Information et de la Communication (OPTIC) ont signé un accord de partenariat. Au-delà de l’organisation d’action de sensibilisation autour des enjeux stratégiques, sociaux, sécuritaires et économiques liés aux données à caractère personnel, cet vise à favoriser une bonne régulation prenant en compte le juste équilibre entre l’innovation, la transformation digitale et la protection des données afin d’accompagner les entreprises sénégalaises évoluant dans le secteur de l’économie numérique.

CDP : http://www.cdp.sn/
OPTIC : http://www.optic.sn/

Expresso et Huawei ont signé un accord de partenariat

Le 25 février 2020, l’opérateur de téléphonie mobile Expresso a signé un accord de partenariat Huawei en vue de la modernisation et de l’amélioration de la qualité de son réseau.

Expresso : https://www.expressotelecom.sn/

Le RENAPTA dénonce le non-respect de l’instruction 13 de la BCEAO

Le 21 février 2020, le Réseau national des prestataires du transfert d’argent (RENAPTA) s’est entretenu avec la presse des problèmes rencontrés par ses membres. Selon cette organisation professionnelle, la non-prise en charge correcte des problèmes du secteur, depuis 2012, s’est traduite par la faillite de nombre d’opérateurs de transfert d’argent, entrainant des pertes financières pour ces derniers ainsi que des pertes d’emplois. Le RENAPTA dénonce la passivité de l’Etat qui ne fait pas respecter la réglementation, notamment l’instruction 13 de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), entrée en vigueur depuis mai 2016, qui organise l‘activité du transfert d’argent. Selon le RENAPTA, du fait de cette situation, ce sont plus de 300 emplois directs et 60.000 emplois indirects qui sont menacés.

RENAPTA : https://web.facebook.com/renaptasenegal/

Le Tribunal de commerce hors classe de Dakar se dote d’une plateforme web

Le 20 février 2020, le Tribunal de commerce hors classe de Dakar a lancé une plateforme permettant de dématérialiser ses procédures pour faciliter aux justiciables sa saisine et l’accès à l’information judiciaire. Cet outil permet notamment la gestion informatisée des différentes étapes de la procédure qu’il s’agisse de l’assignation, de l’enrôlement du dossier, de la délivrance de la décision et de sa publication. La plateforme permet aux justiciables d’accéder aux calendriers des audiences, aux rôles d’audiences, aux résultats d’audiences et aux décisions rendues. Elle autorise également les avocats et les huissiers à saisir en ligne le Tribunal de commerce et de suivre leurs dossiers en temps réel.

Tribunal de commerce hors classe de Dakar : http://www.tribunaldecommerce.sn/

Le groupe Myriad Connect, spécialisé dans les codes USSD, s’installe au Sénégal

Le groupe Myriad Connect, partenaire historique d’Orange, spécialisé dans les services mobiles et particulièrement l’utilisation des codes USSD, a décidé d’installer des bureaux à Dakar (Sénégal). Depuis que l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a procédé à la libéralisation de l’utilisation des codes USSD, qui était jusqu’alors quasiment le monopole des opérateurs de télécommunications, le marché est estimé à plusieurs dizaines de milliards de francs CFA.

Myriad Connect : https://myriad-connect.com/

La Banque Agricole (LBA) lance sa plateforme digitale Agricash

Le 11 février 2020, la Banque Agricole (LBA) a lancé une nouvelle plateforme digitale dénommée Agricash. L’objectif est de permettre, via cette application, développée par Touch Solutions, d’effectuer les services financiers de base comme le transfert d’argent, le paiement de factures, l’achat de crédit téléphonique, le rechargement de carte Rapido, etc. mais également le paiement de salaires. La Banque Agricole du Sénégal s’est associée avec une entreprise Fintech sénégalaise pour déployer la solution au niveau technique.

La Banque Agricole : https://www.cncas.sn/ AgriCash : http://agricash.org/

mLouma lance le système d’informations agricoles « Xam sa mbay »

Le 7 février 2020, mLouma a procédé au lancement de « Xam sa mbay », un système d’informations agricoles visant à faciliter l’interaction entre l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur agricole. L’objectif est de favoriser la réduction de l’asymétrie d’information entre les acteurs du monde agricole. Les producteurs peuvent notamment accéder à des informations sur les prix du marché des produits agricoles, sur les intrants disponibles ainsi que leurs fournisseurs, obtenir des alertes météorologiques ou sur les maladies et parasites pouvant affecter les cultures. De leur côté, les acheteurs peuvent avoir connaissance des prix des produits bord champ, avoir la maîtrise de la disponibilité des stocks au niveau des différentes zones ou bassins de production, etc. Le fonctionnement de la plateforme est simple, chaque acteur met en ligne les informations le concernant ce qui permet en retour à l’ensemble des parties prenantes d’y avoir accès. Il existe deux canaux pour accéder aux informations à savoir le canal web et les codes USSD, protocole qui permet de déclencher un service par envoi d’un message sans pour autant être connecté à Internet.

mLouma : http://www.mlouma.com/

300 caméras de vidéosurveillance déployées par l’ADIE dans le cadre du projet Safe City

Dans une interview publiée par le quotidien national Le Soleil dans son édition en date du 5 février 2020, Cheikh Bakhoum, Directeur général de l’Agence de l’informatique de l’Etat (ADIE), a dressé le bilan du projet « Safe City » un des volets du projet « Smart Sénégal ». Il a révélé que dans le cadre de sa première phase visant à déployer des caméras dans six (6) villes à savoir Dakar et sa banlieue, Thiès, Mbour, Touba, Saint-Louis et Kaolack quelques trois cents (300) caméras intelligentes avaient été installées.

ADIE : http://www.adie.sn/

Politique

Les start-up bénéficient désormais d’une exonération de l’IMF et de la CFCE

Dans une note de service en date du 24 février 2020, le Ministère des Finances et du Budget a indiqué que la loi de finances n° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi des finances pour l’année 2020, notamment celle relative à l’impôt Minimum forfaitaire sur les sociétés (IMF) et à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE), était entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire national depuis le 28 décembre 2019. Dans ce cadre, les startups créées dans le courant de l’année 2019 et celles qui seront créées à compter du 1er janvier 2020, bénéficieront d’une exonération de l’IMF et de la CFCE pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de création de la société. Cependant, en matière d’impôts sur les sociétés et d’impôts sur le revenu, les règles d’assiettes et de liquidation applicables restent, sauf disposition législatives contraires, celles en vigueur.

Ministère des Finances et du Budget : http://www.finances.gouv.sn/

Rencontre régionale autour de la coordination de l’utilisation des fréquences aux frontières

Du 17 au 20 février 2020, une réunion de coordination sur l’utilisation des fréquences dans les zones frontalières regroupant les autorités de régulation de la Gambie, de la Guinée, de la Guinée Bissau, du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal s’est déroulée à Dakar (Sénégal). L’objectif de cette rencontre était de poursuivre les efforts en vue de l’harmonisation et du partage des fréquences dans les zones frontalières tout en cherchant à trouver des solutions concrètes aux problèmes de brouillages et de roaming non intentionnel. Cette question est à l’étude entre les différents pays depuis 2009 et a abouti à l’adoption d’un cadre de coordination de l’utilisation des fréquences aux frontières dont l’objectif est d’harmoniser leur utilisation afin d’éviter les brouillages préjudiciables et de garantir la qualité de services des réseaux de télécommunications pour les usagers.

ARTP : http://www.artp.sn/

Infrastructures et services

Le DG de l’ADIE a visité le chantier de construction du datacenter de l’ADIE

Le 24 février 2020, Cheikh Bakhoum, Directeur général de l’Agence De l’Informatique de l’Etat (ADIE), a une visite du chantier du datacenter de l’ADIE situé à Diamniadio. Cette infrastructure de type tier 3 est construite dans le cadre du projet Large Bande ou phase 3 du projet e-Gov. A terme, ce datacenter comprendra deux (2) salles de 250 m², dont une sera équipée avec trois modules d’hébergement dès le départ. Il sera connecté à la fibre optique via une double arrivée de la fibre optique dans le bâtiment et disposera également d’une double alimentation énergétique, l’une principale et l’autre de secours avec des circuits séparés.

ADIE : http://www.adie.sn

Projets

La Sonatel envisage de déployer la 5G

A l’occasion de la publication des résultats 2019 du Groupe Sonatel, il a été révélé que la Sonatel envisageait de déployer la 5G au Sénégal. A deux reprises la Sonatel a rencontré l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) afin de lui manifester son intérêt par rapport à la 5G. Les travaux ont démarré sur la partie fréquence et il n’est pas exclu que le premier test ait lieu dans le courant de l’année 2020. Par la suite, il devrait y avoir une phase pilote avant le lancement commercial qui pourrait survenir d’ici deux ans.

Sonatel : http://www.sonatel.sn/

Le basculement intégral vers la Télévision numérique terrestre (TNT) projeté d’ici juin 2020

La Direction de la Communication et la Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS-SA) a fait savoir que le Sénégal basculera intégralement vers la Télévision numérique terrestre (TNT) d’ici juin 2020. Le passage au « tout numérique » se fera progressivement, dès le 2 mars 2020 avec le site de Mbacké, et se poursuivra jusqu’à la couverture complète du territoire national prévue d’ici le 24 juin 2020.

TDS-SA : https://www.tds.sn/

Rendez-vous

Cinquante-troisième session de la CEA (18-24 mars 2020, Addis-Abeba, Ethiopie)

La Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique se déroulera sur le thème « L’industrialisation et la diversification durables de l’Afrique à l’ère du numérique » du 18 au 24 mars 2020 à Addis-Abeba (Ethiopie) dans le cadre de la Cinquante-troisième session de la Commission économique pour l’Afrique (CEA). Envoyez-nous vos informations : osiris@osiris.sn

CEA : https://www.uneca.org

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INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 13 529 883 abonnés Internet

  • 13 251 404 abonnés 2G+3G+4G (97,95%)
    • 2G : 28,14%
    • 3G : 49,01%
    • 4G : 22,05%
  • 117 023 clés et box Internet (0,86%)
  • 158 130 abonnés ADSL/Fibre (1,19%)
  • 3 325 abonnés aux 4 FAI
  • Internet fixe : 1,19%
  • Internet mobile : 98,81%

- Liaisons louées : 22 456

- Taux de pénétration des services Internet : 83,47%

(ARTP, 31 mars 2020)

- 7 260 000 utilisateurs
- Taux de pénétration : 58,20%

(Internet World Stats 31 décembre 2018)

- 6693 noms de domaine actifs en .sn

(NIC Sénégal, avril 2020)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 211 026 abonnés
- 169 128 lignes résidentielles (80,15%)
- 41 898 lignes professionnelles (19,85%)
- Taux de pénétration : 1,30%

(ARTP, 31 mars 2020)


Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Tigo et Expresso)
- 17 948 492 abonnés
- Taux de pénétration : 110,73%

(ARTP, 31 mars 2020)

FACEBOOK

- 3 408 000 utilisateurs

- Taux de pénétration de Facebook : 20,4%

(Facebook, Décembre 2019)