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Batik n° 122 Septembre 2009

Bulletin d’Analyse sur les Technologies de l’Information et de la Communication
Lettre d’information électronique mensuelle publiée par OSIRIS
l’Observatoire sur les Systèmes d’Information, les Réseaux et les Inforoutes au Sénégal

n° 122 Septembre 2009

Sommaire

Éditorial
Mettre en place une régulation indépendante, transparente et à équidistance des acteurs
Actualités
L’action Sonatel poursuit sa remontée à la BRVM
Ericsson organise « Broadband Afrique »
Les locaux du Groupe Wal Fadjri saccagés
L’UNCS attaque le BSDA en justice pour viol du droit public à l’information
Canal + Horizons Sénégal : 30.000 abonnés
1500 jeunes des ASC initiés à l’informatique dans le cadre des « Navétanes TIC »
Orange Business services débouté par le Comité de règlement des différends
Restitution d’une étude d’opportunité sur le Mobile banking appliqué à la microfinance
Première session du Tribunal du CIRDI dans l’affaire Sentel/ Etat du Sénégal
Aida Diarra nommée Vice-présidente régionale de Western Union pour la CEDEAO
Le juge des référés ordonne la remise du matériel saisi dans les locaux du groupe Wal Fadjri
Politique
Nomination de Ndongo Diaw comme Directeur général de l’ARTP
Infrastructures et services
Lancement de la première téléprocédure administrative
Inauguration du principal centre de contrôle du satellite QAF1
Projets
Le gouvernement envisage d’instaurer une taxe sur les appels reçus
La DGID envisage la généralisation des télédéclarations et le paiement en ligne
Rendez-vous
8ème réunion des ministres en charge des TIC de la CEDEAO
West Africa Internet Governance Forum (4-16 octobre 2009, Accra, Ghana)
Conférence mondiale sur les télécommunications (5-9 octobre 2009, Genève, Suisse)

Editorial

Mettre en place une régulation indépendante, transparente et à équidistance des acteurs

Avec la nomination de Ndongo Diaw comme Directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) le 10 septembre 2009, cette institution en est à son quatrième directeur général en à peine sept d’années d’existence. Une telle situation porte gravement atteinte à la crédibilité de cette structure ayant pour vocation d’assurer la stabilité du marché des services postaux et de télécommunications, d’autant plus que l’essentiel du pouvoir de régulation repose sur le Directeur général. La genèse de l’ARTP remonte aux négociations de l’Uruguay round ayant débouché sur la signature de l’accord sur les télécommunications de base en 1997. C’est accord, aujourd’hui inclus dans le traité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a consacré la libéralisation des marchés des télécommunications, la transformation des services de télécommunications en des produits commerciaux et le dépérissement du système des balances de trafic. Dans la perspective de la fin du monopole naturel ayant régi pendant des décennies le secteur des télécommunications et son ouverture à la concurrence, il a été demandé aux pays signataires de procéder à la séparation des fonctions d’exploitation et de régulation des télécommunications et à la création d’organes de régulation autonomes. Le Sénégal s’était engagé à créer une telle structure avant le 31 décembre 1997 mais celle-ci ne verra le jour, après une création maintes fois annoncée puis repoussée, qu’en janvier 2002, suite à l’adoption du code des télécommunications de décembre 2001 et à la nomination de Mactar Seck comme Directeur général. A peine dix-huit mois après sa prise de fonction, et alors que l’Agence commençait à peine à être opérationnelle, celui-ci sera limogé, sans aucune explication officielle, en mai 2003. Il sera remplacé par Malick F. Guèye, qui sera également limogé, sans explication officielle, en juin 2005 suite à une mission de vérification de l’Inspection générale d’Etat (IGE) ayant relevé des malversations. Daniel G. Goumalo Seck, son remplaçant, qui vient d’être relevé de ses fonctions, sans motif officiel, après le passage d’une nouvelle mission de l’IGE ayant relevé des malversations, sera par contre resté un peu plus de quatre ans en fonction. Le moins que l’on puisse dire est que cela fait désordre pour une institution qui se veut « un pôle d’excellence dans le domaine des TIC ». A l’heure où il est question de l’intégration des directives de l’UMEOA et de la CEDEAO dans la législation nationale, il faut revoir les conditions de la nomination du Directeur général de l’ARTP, en le recrutant suite à un appel d’offres ouvert et sur la base de compétences avérées, en limitant la durée de son mandat tout en lui donnant un caractère irrévocable, sauf faute lourde, et en transférant la réalité du pourvoir de régulation au Conseil de régulation afin que les décisions prises soient désormais collégiales. Depuis la libéralisation du secteur des télécommunications, le fonctionnement problématique de l’Agence de régulation a eu pour conséquence la mise en œuvre d’une politique et de pratiques inappropriées avec notamment une lenteur inexplicable dans la prise dé décisions sur des questions aussi curiales que la téléphonie sur Internet, le dégroupage de la boucle locale, la boucle locale radio, etc. Résultat, l’Agence a échoué dans sa mission et un monopole privé s’est substitué au monopole public d’antan, la Sonatel privatisée étant aujourd’hui en situation de position dominante sur neuf des dix segments du marché des télécommunications et partageant cette position sur le dixième avec Sentel et le développement des services à valeur ajouté s’en étant trouvé freiné. Si les TIC doivent effectivement être un des leviers de la croissance économique du Sénégal, il faut rapidement mettre en place une régulation indépendante, transparente responsable et à équidistance des acteurs afin de rompre avec une situation qui fausse la concurrence, handicape le développement du secteur et dissuade les investisseurs compte tenu de son imprédictibilité et son manque de crédibilité.

Olivier Sagna
Secrétaire général d’OSIRIS

Actualités

L’action Sonatel poursuit sa remontée à la BRVM

L’action Sonatel qui avait clôturé à 115.000 Francs CFA le 31 août 2009 à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) d’Abidjan (Côte d’ivoire) poursuit sa remontée puisqu’elle a atteint la cote de 120.000 Francs CFA le 30 septembre 2009.

BRVM : http://www.brvm.org/

Ericsson organise « Broadband Afrique »

Du 28 au 29 septembre 2009, la multinationale suédoise Ericsson a organisé à Dakar une manifestation intitulée « Broadband Afrique » qui a rassemblé plus de 300 acteurs du marché africain des télécommunications. Cet évènement a permis aux participants d’échanger sur l’avenir de la fourniture de services haut débit à la fois sur la téléphonie fixe et mobile en Afrique. La définition du haut débit varie en fonction des pays et des usages et elle comprend des débits situés entre 128 kilobits par seconde et plusieurs dizaines de mégabits sur les liaisons ADSL et est de l’ordre de plusieurs centaines de kilobits sur les téléphones mobiles.

Les locaux du Groupe Wal Fadjri saccagés

Le 24 septembre 2009, le siège du groupe Wal Fadjri, situé sur la route du Front de terre, a été attaqué par un groupe d’une dizaine d’individus avec pour conséquence le saccage des locaux et des blessés légers parmi le personnel présent sur les lieux. Ces faits sont survenus suite à la publication par le quotidien Wal Fadjri du jour, d’un article reprenant des déclarations de Mame Thierno Birahim Niang, demi-frère de Serigne Modou Kara, sur les raisons du soutien de ce dernier à Abdoulaye Wade.

Wal Fadjri : http://www.walf.sn/

L’UNCS attaque le BSDA en justice pour viol du droit public à l’information

L’Union nationale des consommateurs du Sénégal (UNCS) a initié une action en justice contre le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) qu’elle accuse d’avoir ’’violé’’ le droit du public à l’information. Cette démarche fait suite à l’arrête pendant six jours entre le 27 août et le 1er septembre 2009 de la diffusion des émissions de la Walf TV découlant d’une décision de justice du tribunal régional hors classe de Dakar destinée à contraindre les responsables de la chaines à s’acquitter des sommes découlant du versement des droits d’auteurs.

Canal + Horizons Sénégal : 30.000 abonnés

Implantée au Sénégal depuis 1991, la chaine cryptée Canal + Horizons compte aujourd’hui 30.000 abonnés qui accèdent à celle-ci par satellite (Canalsat) ou par ADSL (TV Orange). Ses principaux concurrents sont le groupe Excaf communication et Delta 2000, deux chaines à péages qui émettent en MMDS.

Canal + Horizons : http://www.canalhorizons.com/

1500 jeunes des ASC initiés à l’informatique dans le cadre des « Navétanes TIC »

Dans le cadre des « Navétanes TIC », quelques 1.500 jeunes membres des associations sportives et culturelles (ASC) ont été initiés ou formés aux métiers de l’informatique. Les modules enseignés vont de l’initiation simple au réseau WiFi-CPL en passant par l’assemblage d’ordinateur et l’infographie. Ces formations se déroulent dans les Centres de recherche d’essai (CRE) mis en place par le ministère de la Recherche scientifique depuis l’année 2004.

Ministère de la Recherche scientifique : http://www.recherche.gouv.sn/

Orange Business services débouté par le Comité de règlement des différends

Le Comité de règlement des différends (CRD) des marchés publics a débouté Orange Business services dans le contentieux l’opposant à l’entreprise coréenne Taihan Electric Wire Co, Ltd. dans le cadre d’un appel d’offres pour la fourniture de pylônes et le câblage du réseau informatique de l’Etat. Orange Business services considérait qu’il y avait eu simulacre d’appel d’offres compte tenu du délai accordé aux entreprises postulantes pour déposer leurs offres.

Portail des marchés publics au Sénégal : http://www.marchespublics.sn/

Restitution d’une étude d’opportunité sur le Mobile banking appliqué à la microfinance

Le 16 septembre 2009, le Ministère de la Famille, de la sécurité alimentaire, de l’entreprenariat féminin, de la microfinance et de la petite enfance, en collaboration avec la Coopération financière allemande (KFW), a organisé un atelier national de restitution d’une étude d’opportunité sur le Mobile banking. L’objectif de cette étude était de réfléchir à la mise sur pied d’une plateforme technique de Mobile banking, ouverte à tous les acteurs du secteur financier et à tous les clients des institutions de microfinance couvertes par un réseau de téléphonie mobile.

Première session du Tribunal du CIRDI dans l’affaire Sentel/ Etat du Sénégal

Suite à la plainte déposée par Sentel devant le Centre international pour le règlement des différends liés à l’investissement (CIRDI) le 31 décembre 2008, dans le cadre du contentieux l’opposant à l’Etat du Sénégal au sujet de la réévaluation du montant de sa licence, le Tribunal du CIRDI a tenu une première session le 14 septembre 209 à Paris (France).

CIRDI : http://icsid.worldbank.org/

Aida Diarra nommée Vice-présidente régionale de Western Union pour la CEDEAO

Aida Diarra, ancienne Directrice régionale de Western Union pour la Communauté des états économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) depuis 2006, a été nommé Vice-présidente régionale de Western Union pour la CEDEAO. Mme Aida Diarra, qui est titulaire d’un MBA en gestion et affaires internationales de l’Université de Hartford (USA), sera basée à Casablanca (Maroc).

Western Union : http://www.westernunion.com/

Le juge des référés ordonne la remise du matériel saisi dans les locaux du groupe Wal Fadjri

Le 1er septembre 2009, le juge des référés régional de Dakar, saisi par le groupe Wal Fadjri, a ordonné la remise immédiate par le Bureau sénégalais des droits d’auteur (BSDA) du matériel saisi le 27 août 2009 dans les locaux de Walf Tv et Walf Fm, sous astreinte de 10 millions à payer par jour de retard. Le BSDA s’est exécuté tout en interjetant appel de cette décision.

Bsda : http://www.bsda.sn/

Politique

Nomination de Ndongo Diaw comme Directeur général de l’ARTP

Le Conseil des Ministres qui s’est réuni, le 10 septembre 2009, a nommé Ndongo Diaw, économiste, Directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) en remplacement de Daniel G. Goumalo Seck. Ce dernier avait accédé à ce poste le 16 juin 2005 en remplacement de Malick F. Guèye nommé le 27 mai 2003 et qui avait succédé à Mactar Seck, premier Directeur général de l’ART désigné le 17 janvier 2002.

ARTP : http://www.artp.sn/

Infrastructures et services

Lancement de la première téléprocédure administrative

La Direction générale des impôts et domaine (DGID) et l’Agence de l’informatique de l’Etat (ADIE) ont procédé, le 8 Septembre 2009, au lancement de la première téléprocédure qui permet de procéder à la télédéclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La télédéclaration de la TVA (Télétva) permet aux entreprises qui en feront la demande de pouvoir effectuer leur déclaration de TVA mensuelle sans avoir à se déplace. En effet, à partir d’une plateforme sécurisée, accessible depuis Internet, le contribuable peut à tout moment accéder au module de souscription à la Télétva, remplir le formulaire, fournir les pièces justificatives, suivre le traitement opéré sur sa demande par l’administration et au final obtenir un accusé de réception électronique validé par la DGID. Cette action s’intègre dans le cadre de la mise en place du Système administratif des formalités informatisées (SAFI) visant au rapprochement de l’administration des citoyens ainsi qu’à l’amélioration du fonctionnement de l’administration et du climat des affaires. Pour le moment, la télédéclaration de TVA concerne exclusivement les contribuables relevant du Centre des grandes entreprises (CGE).

ADIE : http://www.adie.sn/

Inauguration du principal centre de contrôle du satellite QAF1

Le 14 septembre 2009, le principal centre de contrôle du satellite africain QAF1 a été inauguré dans la ville de Gariyan, à 80 km au sud-ouest de Tripoli (Libye). Ce centre est composé de plusieurs services chargés du contrôle, du fonctionnement et de la maintenance du satellite. Il dispose également de plusieurs bâtiments administratifs, de salles de conférence et de formation ainsi que d’une bibliothèque renfermant des publications relatives aux technologies satellitaires et aux sciences spatiales. Le projet QAF1 comprend d’autres centres et stations dont le centre de gestion des services en faveur des abonnés, installé à Douala (Cameroun), qui est entré en fonction depuis août 2008.

RascomStar-Qaf : http://www.rascomstar-qaf.com/

Projets

Le gouvernement envisage d’instaurer une taxe sur les appels reçus

Après l’instauration depuis le 1er février 2008 de la Redevance d’utilisation des télécommunications (RUTEL) s’appliquant sur toutes les prestations fournies par les opérateurs de télécommunications, le gouvernement s’apprêterait à instaurer une nouvelle taxe sur les appels reçus afin de trouver 100 milliards de francs Cfa. La conséquence directe de cette mesure serait les personnes dont le compte n’est pas crédité ne pourrait ni émettre ni recevoir d’appels. Les opérateurs de télécommunications ont manifesté leur opposition à ce nouveau projet de taxation.

La DGID envisage la généralisation des télédéclarations et le paiement en ligne

La Direction générale des impôts et des domaines (DGID) qui vient de lancer la télédéclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en direction des entreprises relevant du Centre des grandes entreprises (CGE), envisage de l’étendre à d’autres types de déclarations et à tous les centres des services fiscaux. L’ultime phase de ce projet verra la mise en œuvre d’une solution de paiement en ligne.

Rendez-vous

8ème réunion des ministres en charge des TIC de la CEDEAO

La 8ème réunion des ministres en charge des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) s’ouvrira à Dakar le 2 octobre 2009. A son ordre du jour figure notamment la validation d’un projet d’acte additionnel relatif aux transactions électroniques.

CEDEAO : http://www.ecowas.int/

West Africa Internet Governance Forum (4-16 octobre 2009, Accra, Ghana)

Le West Africa Internet Governance Forum (WAIGF) se déroulera du 4 au 6 octobre 2009 à Accra (Ghana) dans l’objectif de promouvoir un modèle multi-acteurs en vue d’un plus lare développement d’Internet en Afrique. Organisé par Afrinic, ISOC et l’Institut Panos Afrique de l’Ouest avec le soutien du ministère ghanéen des communications, cette manifestation comportera des discussions sur la gouvernance de l’Internet, l’accès à Internet, le renforcement de capacités, le rôle des gouvernements dans le développement d’Internet, la cybercriminalité et la cybersécurité, etc.

WAIGF : http://meeting.afrinic.net/waigf/

Conférence mondiale sur les télécommunications (5-9 octobre 2009, Genève, Suisse)

La Conférence mondiale sur les télécommunications, ITU Telecom World 2009, se déroulera du 5 au 9 octobre 2009 à Genève (Suisse). Elle réunira des participants de haut niveau, y compris des chefs d’Etat, des dirigeants d’agences des Nations Unies, des ministres, des PDG et d’autres acteurs clefs du secteur industriel pour échanger des vues sur des questions essentielles concernant le rôle et le positionnement du secteur des TIC dans le redressement économique mondial.

UIT : http://www.itu.int/

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