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Baisse de la pénalité de la SONATEL de 13,9 a 1,5 milliard FCFA : La reculade douteuse de l’Artp

jeudi 15 septembre 2016

Le Collège de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) a revu à la baisse la sanction infligée à la Sonatel, relative au non-respect du décret N°2014-770 du 14 juin 2014, de 13,959 à 1,5 milliard FCfa, suite au recours gracieux déposé par l’opérateur de téléphonie. Une décision jugée douteuse.

C’est une reculade qui ne dit pas son nom. Après avoir approuvé la sanction de la Direction générale de l’Artp, suite au non-respect, par la Sonatel, du décret N°2014-770 du 14 juin 2014, précisant certaines obligations, quant au droit à l’information des consommateurs, le Collège de ladite structure revient sur sa décision. Ledit décret imposait à Sonatel, la continuité du service client 24 heures sur 24, la gratuité des appels dirigés vers le réseau des opérateurs, dans le cadre des demandes d’informations d’ordre commercial ou technique. Il interdit aussi à l’opérateur d’utiliser tout système de filtrage dans la réception des appels vers le service client, commercial ou technique, y compris les automates, notamment les serveurs vocaux interactifs. De l’avis de la Direction générale de l’Artp, toutes ces instructions ont été bafouées. Elle a ainsi infligé à Sonatel une pénalité de 13,959 milliards de FCfa, représentant 3% du chiffre d’affaires réalisé par l’opérateur en 2015. Seulement, après un recours gracieux auprès du Collège de l’Artp, la Sonatel est condamnée à payer 1,5 milliard de FCfa. Mais, cette main heureuse d’Abou Abel Thiam, Président du Collège de l’Artp, sème le doute. Par un communiqué rendu public, Abou Abel Thiam et ses collaborateurs estiment « que le respect, par Sonatel, des dispositions du décret est devenu effectif avant la notification de la décision lui infligeant une pénalité. Il est alors équitable de réduire le montant de celle-ci, surtout que les réelles difficultés techniques de mise en œuvre de dispositions du décret ont pu, au moins en partie, justifier le retard accusé ». Par les motifs formulés, le Collège, en la forme, déclare recevable le recours gracieux de Sonatel et fixe désormais le montant de la pénalité à 1,5 milliard de FCfa.

A la Direction générale de l’Artp, il n’est pas question de faire son mea-culpa. Seulement, on indique que la dernière décision revient au Collège. « L’Artp est composée de deux entités : le Collège et la Direction générale. C’est le Collège qui valide les décisions susceptibles d’être prises par la Direction générale. La Sonatel a introduit un recours gracieux que j’ai transmis au Collège. Après avoir statué, le Collège a décidé de revoir le montant à la baisse de 13,959 à 1,5 milliard de FCfa. C’est une décision du Collège que nous ne pouvons commenter », souligne le Dg de l’Artp. Pour Abdou Karim Sall, la Sonatel est dans ses droits et elle avait la possibilité de déposer deux formes de recours. D’abord, un recours gracieux et ensuite un recours contentieux, si elle n’était pas satisfaite du premier. « Elle a usé du recours gracieux et a obtenu gain de cause par rapport au non-respect du décret. Mais, concernant le redressement par rapport à une sous-déclaration des liaisons, la Sonatel va payer intégralement le montant des 8,9 milliards de FCfa qui a été fixé et qui n’a rien à voir avec les 13,959 milliards de FCfa », explique Abdou Karim Sall.

Du côté des consommateurs, certes le Collège a effectué une reculade, mais le plus important, c’est d’infliger une sanction à l’opérateur. Cependant, pour le président de l’Association des consommateurs du Sénégal (Ascosen), Momar Ndao, l’ampleur de la sanction devrait être modulée. « Le Collège est l’instance qui avait fixé le montant de la pénalité. Et c’est ce même Collège qui est revenu en arrière. Il a la liberté d’apprécier le montant à infliger comme punition, mais il devrait avoir une modulation des sanctions », estime le président de l’Ascosen.

El Hadji Fallou Faye

(Source : L’Observateur, 15 septembre 2016)

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