Conformément à l’article 43 de son Règlement intérieur et après en avoir délibéré en sa séance plénière du 09 octobre 2015, la CDP rend public le présent avis trimestriel.
1 - Compte rendu des activités :
Au cours de ce troisième trimestre 2015, la CDP a constaté une nette augmentation des déclarations auprès de ses services. En ce sens, la Commission a traité 53 déclarations portant sur des systèmes de vidéosurveillance, de badges, des bases de données du personnel, des clients, des patients, des registres d’entrée et de sortie. En outre, elle a enregistré 39 demandes d’autorisation portant sur la biométrie, le traitement des données de santé, la collecte et le transfert de données vers des pays tiers ainsi que l’interconnexion de fichiers. A l’issue des six sessions plénières, les Commissaires ont délivré 50 récépissés de déclaration et 33 autorisations. Deux refus d’autorisation de traitement de données personnelles ont également été prononcés. Par ailleurs, la Commission a enregistré des signalements et des plaintes pour des motifs divers, notamment :
Ces atteintes à la vie privée ont entrainé des demandes d’explication aboutissant le plus souvent à des mises en conformité à la législation.
En termes de sanctions, la CDP a prononcé deux avertissements pour pratique illégale et répétée de la prospection commerciale directe. Poursuivant sa mission d’information et de sensibilisation, la Commission a participé à des manifestations scientifiques, notamment :
Enfin, la CDP a reçu une délégation de l’Association nationale des professionnels de la presse en ligne au Sénégal (ANPELS) et une délégation de l’Association sénégalaise des utilisateurs des technologies de l’information et de la communication (ASUTIC).
2 - Observations :
A l’examen des dossiers reçus, la CDP souligne quelques manquements dans le traitement des données personnelles. Il s’agit notamment :
de la pratique illégale et répétée de la prospection commerciale directe par certaines entreprises ;
de la collecte de données portant sur des documents administratifs (casier judiciaire, extrait de naissance, pièce d’identité…) par des personnes privées non habilitées en vue de proposer des services exclusivement réservés aux autorités administratives et judiciaires compétentes ;
3 - Recommandations :
A la lumière des dossiers traités, la CDP formule à l’intention des responsables de traitement des secteurs public et privé, des organismes ainsi que de tous les autres acteurs, les recommandations suivantes :
(Source : CDP, 9 octobre 2015)
Bande passante internationale : 172 Gbps
4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
19 266 179 abonnés Internet
Liaisons louées : 3971
Taux de pénétration des services Internet : 106,84%
3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
382 721 abonnés
336 817 résidentiels (88,01%)
45 904 professionnels (11,99%)
Taux de pénétration : 1,67%
3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
21 889 688 abonnés
Taux de pénétration : 123,34%
3 050 000 utilisateurs
Taux de pénétration : 17,4%
Facebook : 2 600 000
Facebook Messenger : 675 200
Instagram : 931 500
LinkedIn : 930 000
Twitter : 300 000