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Avec ses concessions comme 4e opérateur de téléphonie mobile, Camtel sort de l’illégalité et échappe à la liquidation

«  Un moment historique  !  » C’est ainsi que le directeur général de la Cameroon Telecommunications (Camtel), Judith Yah Sunday Achidi, a qualifié la cérémonie de remise officielle des conventions de concessions octroyées par le gouvernement à Camtel, tenue le 12 mars dernier à Yaoundé. En effet comme, l’a indiqué le ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng, «  ces concessions régularisent la situation de Camtel, par sa mise en conformité avec le cadre législatif et réglementaire  ».

En remontant l’histoire, il est à relever que dans la foulée de la promulgation de la loi n° 98/014 du 14 juillet 1998 consacrant la libéralisation du secteur des télécommunications au Cameroun, la société Camtel a été créée par décret n° 98/198 du 8 septembre 1998 avec pour objet social le déploiement des infrastructures de télécommunications et la fourniture des services y afférents.

L’opérateur a opéré sans titre d’exploitation jusqu’en 2003 quand l’État lui a octroyé le 14 novembre 2003, une convention de concession provisoire de réseaux et services téléphoniques fixes, pour une période de deux ans renouvelable une fois. Cette concession est arrivée à expiration en 2007. Depuis lors, Camtel n’a plus bénéficié d’un titre d’exploitation formel, pour opérer dans un environnement concurrentiel, les réseaux de téléphonie fixe et de transport.

Et ceci, explique des sources au ministère des Postes et télécommunications (Minpostel), malgré l’article 97 de la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et ses modificatifs subséquents. Il dispose que «  (1) les entreprises publiques des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, existant à la date de promulgation de la présente loi, bénéficient de plein droit de la concession pour l’exercice des activités liées à leur objet social. (2) Toute évolution de ces entreprises doit être approuvée par le président de la République  ». Il était plus que jamais nécessaire d’octroyer à la Camtel des titres d’exploitation formels.

Cahier de charges

Dans la même veine, précise-t-on au Minpostel, l’absence des conventions de concessions assortie des cahiers de charges mettait à mal le régulateur qui ne pouvait suivre et contrôler les activités de Camtel comme c’est le cas avec les autres opérateurs (MTN Cameroon, Orange Cameroun et Nexttel).

Par ailleurs, les difficultés de mise en exploitation du réseau de communications électroniques mobiles à couverture nationale, déployé par la Camtel, sont imputables à cette situation. En effet, sans titre d’exploitation, les ressources ne pouvaient lui être attribuées ou assignées par le régulateur, l’accès aux réseaux des autres opérateurs n’étant par conséquent pas possible. D’où la nécessité de mettre Camtel en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, matérialisée par l’octroi de trois titres d’exploitation distincts.

Camtel est désormais doté d’un cahier de charges qui définit les conditions d’établissement et d’exploitation des différents réseaux de communications électroniques concédés (2G, 3G et 4G). Ce cahier définit aussi des obligations relatives à la qualité de service et d’expérience. Ces obligations intègrent les paramètres de qualité qui feront l’objet de contrôle par le régulateur. Bien plus, le nouvel opérateur a désormais des obligations minimales de couverture et de déploiement en réseaux du concessionnaire sur le territoire national, sur toute la période de la concession.

Par ailleurs, pour ce qui est de la politique tarifaire du concessionnaire, Camtel «  s’engage à suivre les règles qui lui permettront d’aboutir à des tarifs finaux raisonnables pour les consommateurs  ». En outre, le nouvel opérateur s’est engagé à constituer le capital social de l’entreprise, selon les règles de l’Ohada.

Liquidation abandonnée

Inscrite par l’État au portefeuille de liquidation et de réhabilitation depuis plus de 20 ans, Camtel a suspendu ses investissements au moment où les autres opérateurs entraient sur le marché et investissaient davantage pour conquérir les parts de marché à l’effet d’asseoir leur notoriété. L’absence d’investissement a ralenti fortement la croissance de cette entreprise.

Mais ces dernières années l’État a repris les investissements dans des projets structurants, pour repositionner la Camtel sur le marché des communications électroniques. L’on peut citer à titre illustratif, les projets Backbone phase 1, 2 et 3, le programme National Broadband Network (NBN), le programme Mobile Communications Network (MCN), les différents points d’atterrissement de câbles sous-marins, etc.

Le processus de liquidation abandonnée et compte tenu du retard accusés par Camtel par rapport à ses principaux concurrents, le législateur a alors introduit en 2010 dans la loi sur les communications électroniques l’article 97, pour permettre à Camtel de bénéficier de plein droit des titres d’exploitation pour l’exercice des activités faisant partie de son objet social. En ce 12 mars 2020, Camtel vient donc de se mettre en règle avec cette législation et s’ouvrir de «  nouvelles perspectives  ».

Sylvain Andzongo

(Source : Investir au Cameroun, 13 mars 2020)