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Attribution de licences de télécommunications : Quand vaincrons-nous enfin le signe indien ?

dimanche 31 janvier 2016

Le 18 janvier 2016 qui devait marquer l’apothéose du processus d’attribution des licences et fréquences 4G s’est finalement transformé en un formidable fiasco. En lieu et place de l’annonce des noms des heureux élus et du calendrier de mise en œuvre de la 4G, nous avons assisté à un boycott du processus par les opérateurs, suivi d’une guerre des mots et des chiffres entre la Sonatel et l’ARTP, avec en toile de fonds des menaces de sanctions. C’est comme si, pour la troisième fois en l’espace d’une vingtaine d’années, le Sénégal avait été frappé par la malédiction touchant à l’attribution de licences de télécommunications. Une première fois, en 1997, la Société nationale des télécommunications du Sénégal (SONATEL) s’était vue privatiser dans des conditions pour le moins opaques. D’abord adjugée au groupe suédois Telia Overseas, le tiers de son capital avait été finalement vendu à France Câbles et Radios (FCR), filiale de France Télécom, pour un montant d’environ 65 milliards de FCFA. A l’époque, nombre de Sénégalais estimèrent que la Sonatel avait été bradée car outre la valeur intrinsèque de l’entreprise, ce prix comprenait l’attribution d’une licence 3G. Ce pressentiment sera confirmé quelques années plus tard lorsqu’un responsable de France Télécom avouera que les résultats financiers de la Sonatel étaient vingt-cinq fois supérieurs à ce qui avait été projeté au moment de son acquisition. En 1998, les autorités adjugèrent une deuxième licence de téléphonie mobile à Millicom International Cellular (MIC) pour un montant de cinquante millions de FCFA, suite à un d’appel d’offres international dont personne n’avait jamais entendu parlé ! Résultat, en 2000 avec l’arrivée d’Abdoulaye Wade au pouvoir, un bras de fer s’engagera entre MIC et l’Etat qui aboutira à la suspension de la licence de Sentel et au déclenchement d’une procédure devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Finalement, ce n’est qu’en 2012, avec l’élection de Macky Sall, que le contentieux sera vidé avec l’extension de la licence de Sentel jusqu’en 2028 pour un montant de 50 milliards de FCFA. Entre temps, en 2007, la malédiction avait encore frappé avec l’affaire Sudatel dans le cadre de laquelle l’ARTP avait lancé un appel d’offres avec un délai de réponse fixé à quatorze jours avec au final le choix d’un opérateur quasi inconnu. L’histoire se transformera en un scandale politico-financier lorsque l’on apprendra que la licence avait été attribuée avant même la publication de l’appel d’offres et que des commissions avaient été versées à divers intermédiaires. Dès lors, l’échec du processus d’attribution des licences et fréquences 4G ne constitue pas une surprise en soi. Cependant, la nouvelle tombe mal tant était attendu, par les personnes physiques comme par les personnes morales, le déploiement de cette technologie déjà disponible dans nombre de pays africains. Pire, elle survient au moment même où le Président de la république vient de demander la tenue d’un Conseil présidentiel sur le « Sénégal numérique » afin de donner un nouvel élan à la stratégie nationale de développement de l’économie numérique. Il faut dire que, dès le départ, les choses avaient été mal engagées avec le tour de passe-passe de l’ARTP consistant à éliminer d’office tous les cabinets conseil du monde pour s’en limiter à une consultation restreinte aux seuls cabinets marocains et tunisiens. Personne n’aurait imaginé que la défiance des opérateurs se traduirait par un boycott de la procédure, mais cet acte s’explique aisément par la faiblesse dont le régulateur a régulièrement fait montre envers ces derniers, en confortant le quasi-monopole de l’opérateur historique en matière de fourniture de services Internet, en retardant jusqu’à ce jour le dégroupage de la boucle locale radio, après avoir gelé la mise en œuvre de la portabilité des numéros jusqu’à ce que la Sonatel consente à bien vouloir l’accepter, en fermant les yeux sur la piètre qualité et la pauvreté des services fournis, en observant un silence radio assourdissant au sujet du lancement de l’appel d’offres pour la sélection de trois fournisseurs d’accès internet (FAI), etc. Dans un tel contexte, il n’est pas surprenant que les opérateurs, et plus particulièrement la Sonatel, aient fini par croire qu’ils pouvaient tout se permettre y compris de fixer eux-mêmes le prix des licences allouées par l’Etat ! Pour mettre fin à cet état de chose, il faut rompre définitivement avec les mauvaises habitudes du passé et comprendre qu’il ne peut y avoir émergence qu’en misant, en permanence, sur l’exigence et la transparence.

Alex Corenthin
Secrétaire aux relations internationales

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