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Attribution de la troisième licence, sanction contre leur société : Les travailleurs de la Sonatel désavouent l’Artp

Les travailleurs de la Sonatel désavouent les mesures de l’Agence de régulation des télécommunications (Artp) dans les dossiers d’attribution de la troisième licence de téléphonie et de condamnation de leur boîte à payer 3 milliards de francs pour "interruption du réseau de téléphonie mobile".

Les syndicalistes de la Sonatel n’ont pas raté hier l’Agence de régulation des télécommunications (Artp). Ils ont tiré à boulets rouges sur cette structure qu’ils accusent de n’avoir pas joué franc jeu, notamment dans l’octroi de la troisième licence de téléphonie mobile à Sudatel et la sanction contre la Sonatel. Pour ce qui est de l’attribution de la troisième licence de téléphonie au groupe soudanais, le secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la Sonatel (Syts), Mamadou Aïdara Diop, n’est pas allé par quatre chemins pour dénoncer cet acte. A l’en croire, cette décision relèverait d’un véritable "deal". Car, selon lui, il y a beaucoup de zones d’ombre dans cette affaire. Et dans son argumentaire, le syndicaliste en chef a révélé que les opérateurs n’avaient que 15 jours pour ficeler leurs offres. Ce qui laisse penser qu’il y a des non-dits. Aussi soupçonne-t-il que l’exigence financière a pris le dessus sur celle de la qualité dans cette affaire.

Dès lors, se pose la question de savoir sur quoi cet opérateur s’est engagé par rapport à leurs attentes. Des attentes que le secrétaire général du Syndicat national des travailleurs de la poste et des télécommunications (Sntpt), Gabou Guèye, décline à travers les engagements de l’Etat lors de la concertation nationale de juillet 2004. Engagement qui doit se traduire notamment par un appel d’offres international basé sur un cahier de charges prenant en compte les intérêts supérieurs du pays sur les questions fondamentales que sont les investissements, la création d’emplois décents, le développement des infrastructures et le financement du service public Universer, entre autres.

Concernant la condamnation de la Sonatel par l’Artp à payer 3 milliards de francs Cfa et confirmée par la publication de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat condamnant la société de téléphonie à respecter cette décision pour "interruption du réseau de téléphonie mobile", les Sonatéliens sont sortis de leurs gonds. "Autant nous avions condamné cette initiative de l’Artp, autant nous fustigeons cette mesure qui, sans aucun doute, constitue un précédent dangereux pour l’avenir des télécommunications du pays", soutient Madou Aïdara Diop. De son avis, une telle décision, si elle est mise en œuvre, va avoir des conséquences graves sur le développement du secteur des télécommunications qui, avec les Btp, constituent, sans aucun doute, les secteurs porteurs de croissance de notre économie. Et c’est moins la sanction elle-même que la procédure mise en branle pour y arriver, tant du point de vue du fond que de la forme, qui semble irriter les syndicalistes. Or, argumentent-ils, il n’existe nulle part au monde un réseau téléphonique qui soit immunisé contre les dysfonctionnements.

En outre, renseigne Mamadou Aïdara Diop, il ressort des dispositions des articles 46 et 47 du Code des télécommunications que le Conseil de régulation doit donner son avis avant toute sanction prononcée par le directeur général de l’Artp. Ce qui a manifestement fait défaut dans le cas d’espèce. Et en adoptant cette position, le Conseil d’Etat enlève au Conseil de régulation un aspect essentiel de son pouvoir de contrôle de l’activité de la direction générale de l’Artp. Ce qui affaiblit le conseil de régulation et, ce faisant, vide de toute sa substance cette disposition du Code des télécommunications.

Ibrahima Diaw

(Source : Wal Fadjri, 13 septembre 2007)