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Attribution de la 4G : Prémisses d’un nouveau scandale ?

Après avoir mis fin le 31 mars 2015 à la phase test durant laquelle les opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marché sénégalais ont été autorisés à déployer la 4G à titre expérimental, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a décidé de s’attacher les services d’un cabinet chargé d’une mission d’étude sur les conditions et modalités de déploiement de technologies mobiles 4G au Sénégal. Premier aveu de taille, l’adoption de cette démarche prouve qu’après quinze années d’existence, l’ARTP n’a pas su se doter des compétences nécessaires à l’attribution des licences de télécommunications, prérogative essentielle qui lui est pourtant reconnue par l’article 24 du Code des télécommunications du 28 janvier 2011 et qui lui était déjà conférée par l’article 21 de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications et consacrant par ailleurs la création de l’Agence de régulation des télécommunications (ART). En admettant que le processus soit tellement complexe qu’il nécessite le recours à une expertise externe à l’ARTP, la question qui se pose est de savoir pourquoi avoir choisi de recourir à une consultation restreinte uniquement à des cabinets marocains et tunisiens ? Officiellement, la raison invoquée par l’ARTP est que « la nouveauté de cette technologie fait qu’il n’existe pas encore, à leur connaissance et à celle des régulateurs de la sous-région consultés, de cabinet communautaire ayant l’expertise nécessaire pour accompagner l’ARTP dans le processus d’attribution d’une licence 4G » et que « pour bénéficier des meilleures compétences, elle a procédé à un benchmarking notamment au Maroc et en Tunisie où cette technologie est présente, pour arrêter la liste des cabinets à consulter ». Or, dans sa décision, le Comité des règlements des contentieux (CRD) de l’Autorité de régulation des marché publics (ARMP) n’a pas manqué de relever que le benchmarking fait par l’ARTP ne suffit pas pour faire la preuve de l’absence d’expertise au niveau communautaire dans le domaine des technologies mobiles de 4ème génération ». Mieux ou pire, c’est selon, l’argument avancé est particulièrement spécieux lorsque l’on sait que rien qu’en Afrique subsaharienne, la GSM Association recensait, en décembre 2014, plus de trente-deux (32) opérateurs mobiles déployant des réseaux 4G dans des pays comme l’Afrique du sud, l’Algérie, l’Angola, le Kenya, le Liberia, l’Ile Maurice, la Namibie, le Nigeria, l’Ouganda, la Zambie, le Zimbabwe, etc., sans parler des pays appartenant à d’autres région du monde. Pourquoi alors n’avoir pas lancé un appel d’offres international ouvert pour que des cabinets issu de ces pays puisque postuler ? De plus, il faut souligner qu’alors que certains pays africains déploient la 4G depuis 2012, ce n’est qu’en novembre 2014 que le Maroc a lancé le processus d’attribution des licences 4G et jusqu’à plus ample informé, la Tunisie n’a pas encore procédé à l’attribution de licences 4G. Comme on le voit, si c’était véritablement l’expérience qui était recherchée il aurait sans doute fallu la chercher ailleurs que dans ces deux pays ! L’autre argument avancé par l’ARTP pour justifier sa démarche est l’urgence. Là encore la faiblesse de l’argument est manifeste puisque dès octobre 2013 la Sonatel avait lancé, avec l’autorisation de l’ARTP, le déploiement d’un réseau 4G pilote, technologie qui n’a rien de récent puisqu’elle est commercialisée dans nombre de pays depuis la fin de la première décennie du XXIème siècle. Globalement, les arguments avancés par l’ARTP pour recourir à une consultation restreinte pour le choix du cabinet devant l’accompagner dans la définition des conditions et modalités du déploiement de la 3G au Sénégal sont donc peu convaincants et cachent sans doute des considérations aujourd’hui inavouables mais qui finiront un jour par être connues. Il faut simplement espérer qu’ils ne constituent pas les prémisses d’un nouveau scandale qui éclaboussera le secteur des télécommunications à l’image de ce qu’a été l’attribution, pour le moins peu orthodoxe, de la troisième licence de télécommunications à Expresso. L’autre question à laquelle il faudra également un jour répondre est celle de savoir pourquoi parmi tous les organes de régulation que compte le pays, l’ARTP est la seule à voir régulièrement ses pratiques mises sur la sellette au point de jeter la suspicion sur bon nombre de ses décisions majeures.

Alex Corenthin
Secrétaire aux relations internationales